POLITIQUE -
Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, tel qu’adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a été publié sur le site de l’Assemblée nationale.
Bien que le projet de loi n’ait pas encore été modifié en séance, cette version diffère du texte adopté par les sénateurs en automne dernier. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, la plupart des projets de lois sont discutés en plénière sur (…)
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