En direct de New York : 6è jour à la conférence d’interdiction des armes nucléaires à l’ONU

23 juin 2017 |

Le Traité d’interdiction et les autres traités.

Editorial de Ray Acheson, 22 juin 2017

Extraits et traduction Abolition des armes nucléaires-Maison de Vigilance

Le jeudi matin du 21 juin la conférence a été occupée par la lecture de la nouvelle version du texte brouillon de la Présidente. Dans l’après-midi il y a eu un débat informel entre les délégations, débat auquel la société civile a été autorisée à participer en tant qu’observateur.

Une des questions abordées dans la matinée a été la relation entre le Traité d’interdiction des armes nucléaires et le Traité de non-prolifération (TNP), objet de l’Article 19. Depuis le début du processus vers l’interdiction des armes nucléaires, ses supporteurs ont dû se défendre contre les accusations de marginaliser, voire même « détruire » le TNP. Bien entendu ces accusations sont totalement fantaisistes, puisqu’en réalité le Traité d’interdiction sera, au contraire, une aide à faire respecter les obligations de l’article VI du TNP de poursuivre, de bonne foi, des mesures effectives pour le désarmement nucléaire.

Or, l’article 19, dans sa formulation actuelle, affirme que « ce Traité d’Interdiction ne modifie pas les droits et les obligations des Etats faisant partie du TNP ». De là à ce que les Etats dotés d’armes nucléaires en déduisent leur « droit à posséder leurs armes nucléaires » il n’y a qu’un pas que ces derniers n’hésiteraient pas à franchir, d’autant plus que l’article 30(2) de la Convention de Vienne sur la Loi des Traités du 23 mai 1969, affirme que lorsqu’un nouveau Traité spécifie qu’il n’est pas incompatible avec un autre Traité précédent (ou suivant), c’est ce dernier qui prévaut.

Comment alors résoudre ce problème ? Il y a eu deux propositions :

1) L’Egypte a proposé de supprimer purement et simplement l’Article 19

2) La Malaisie a proposé d’utiliser la formulation de l’Article 26(1) du Traité sur le commerce des armes, qui dit « L’entrée en vigueur de ce Traité ne doit pas porter préjudice aux obligations souscrites par les Etats parties dans des accords internationaux existants ou futurs, lorsque ces obligations sont consistantes avec ce Traité ». Cette formulation semble pouvoir dissiper toute crainte que le Traité d’interdiction puisse porter atteinte au TNP et, en même temps, il évite les risques d’une interprétation arbitraire de la relation entre les deux Traités.

Par contre, dans la version révisée du Préambule le langage à cet égard est maladroit. Une simple référence au TNP devrait pouvoir suffire, puisque le concept des « trois piliers » n’est pas inscrit dans le TNP.

D’autres aspects de la version révisée du Préambule sont très bienvenus !

Cela concerne la prise en compte de l’impact démesuré des activités liées aux armements nucléaires sur les peuples indigènes et, d’autre part, sur les femmes de tout âge, bien qu’une reconnaissance plus large de l’impact social, culturel et économique ne soit pas (encore) présente dans ce texte.

La reconnaissance d’une égale, pleine et effective participation des femmes dans les initiatives pour le désarmement, la sécurité et la paix est également bien affirmée dans cette nouvelle version du Préambule.

Les Droits de l’Homme sont également bien mis en évidence, tandis qu’une référence à la dimension environnementale laisse encore à désirer.

En résumé, le point central du Préambule doit être celui d’envoyer un message politique clair sur les motivations et la philosophie du Traité, et, dans la mesure du possible fournir une orientation et un renforcement pour la mise en pratique de ses dispositions.

C’est pour cela que le Préambule ne doit pas être dilué, mais doit contenir des affirmations les plus fortes et claires possibles. Le dernier brouillon de la présidente représente un bon pas dans cette direction.