En direct de New York : 10è jour à la conférence d’interdiction des armes nucléaires à l’ONU

30 juin 2017 |

Réflexions sur le désarmement et l’interdiction

Éditorial de Ray Acheson, 29 juin 2017

Extraits et traduction Abolition des armes nucléaires-Maison de Vigilance

Les négociations de mercredi étaient « hors enregistrement » donc le Nuclear Ban Daily ne peut pas rapporter sur ces discussions. Nous en profitons pour réfléchir sur les défis à relever dans les articles 2 à 5. Il s’agit de l’élimination que devront faire les Etats nucléaires et des garanties que créera ce Traité pour empêcher la reconstitution d’arsenaux ou la prolifération de nouveaux Etats nucléaires.

Il y a plusieurs façons d’envisager la chose comme cela a été étudié par le Panel international sur les matériaux fissiles dans son rapport de 2009. Les critères importants sont les obligations de transparence et d’irréversibilité.

Comme nous l’avons écrit hier, il y a des problèmes avec la version actuelle. Ce qui est écrit propose que les Etats nucléaires puissent signer le Traité en promettant seulement de « détruire dès que possible » en présentant un plan d’élimination.

Certes nous voulons que tous les Etats soient traités de façon égale, mais nous ne voulons pas de la situation décrite par la Nouvelle Zélande où des Etats nucléaires seraient membres en contradiction avec l’interdiction d’armes nucléaires. Dans la version actuelle du projet, certains Etats vont interpréter « détruire dès que possible » par « aussi long que nous le voulons » et penser que le mot « détruire » est très vague.

Dans sa version actuelle, le Traité donnerait aussi la possibilité à un Etat d’éliminer ses armes nucléaires avant de signer et de le faire comme il l’entend. L’obligation serait limitée à une coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur l’état de son arsenal. Mais sans obligation sur son programme d’armes nucléaires.

Une façon de faire pourrait être de re-travailler les articles 2 à 4. L’article 2 devant être cohérent avec les interdictions de l’article 1 et avec les obligations de l’article 4. Les garanties devant être les mêmes pour tous les Etats.

L’alternative pourrait être de ne pas considérer l’aspect « désarmement » dans ce Traité. Et de renvoyer ces discussions à des réunions entre les Etats Parties et les Etats nucléaires intéressés pour trouver un accord sur les étapes, les vérifications à prévoir et les aspects d’irréversibilité.

Dans l’un ou l’autre de ces choix nous devons nous assurer que les Etats Parties se conforment à leurs obligations. Les Etats qui hébergent des armes nucléaires devront s’en débarrasser. Les Etats nucléaires devront abandonner leurs programmes. Ce traité peut faciliter cela, mais les États qui négocient actuellement doivent veiller à ne pas entraver par inadvertance de tels processus et ne pas créer des dispositions faibles que certains ne manqueront pas d’utiliser.