Crédit photo : Sora Shimazaki - pexels
Droit des générations futures !
Communiqué du 16 octobre 2023
En septembre 2022, nos organisations aux côtés de plusieurs riverains et riveraines ont déposé un recours pour contester la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de centre de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde (dit projet Cigéo).
Cigéo est le projet censé accueillir les déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par l’industrie nucléaire.
Ce recours a été l’occasion de poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Cette procédure permet de questionner la conformité de ce mode de traitement des déchets HA et MA-VL par rapport à notre Constitution.
Plus précisément, le Conseil constitutionnel sera donc amené à se prononcer sur la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures.
Par une décision du 2 août dernier, le Conseil d’État a en effet considéré que la QPC était nouvelle en ce qu’elle tend à la consécration de principes inédits tels que la solidarité transgénérationnelle ou la fraternité intergénérationnelle (n° 467370).
Audience à venir le 17 octobre prochain à 9h30.
Aucun rassemblement n’est prévu le jour de l’audience.
Vous pourrez regarder l’audience publique relative à cette QPC le jour-même en différé à partir de 14h sur le site du Conseil Constitutionnel.
Le 27 octobre 2023, à l’occasion de l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel, qui sera quelle qu’elle soit historique, nous organiserons une conférence de presse dont les détails seront annoncés prochainement.
Vous pouvez retrouver les différentes écritures relatives à cette QPC ici.
Contacts presse :
- Notre avocat au Conseil, Stéphane-Laurent Texier
- Global Chance, Bernard Laponche – Président
- Greenpeace France, Héloïse Pichon - Chargée de communication
- Laurent Barrilliot, riverain
- Observatoire du Nucléaire - Stéphane Lhomme
- Réseau "Sortir du nucléaire", Marion Rivet - Chargée des relations médias
- Vosges Alternatives au Nucléaire, Pierre Fetet - Co-Président
Signataires : ATTAC France ; EODRA ; France Nature Environnement ; Global Chance ; Greenpeace France ; Observatoire du nucléaire ; Réseau "Sortir du nucléaire" ; Arrêt du nucléaire 26-07 ; Arrêt du nucléaire 34 ; ASODEDRA ; ATTAC Vosges ; Bure Stop 55 ; CACENDR ; CEDRA ; Confédération Paysanne de la Meuse ; Confédération paysanne Grand Est ; Les Habitants Vigilants de Gondrecourt ; Meuse Nature Environnement ; SDN 72 ; Stop Transports-Halte au Nucléaire ; Vosges Alternatives au Nucléaire ; Antoine Claude ; Barrilliot Laurent ; Biro Catherine ; Durupt Jean-Jacques ; Durupt Marie ; Labat Christian ; Labat Danielle ; Labat Michel ; Tincelin Adel.
Cigéo est le projet censé accueillir les déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par l’industrie nucléaire.
Ce recours a été l’occasion de poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Cette procédure permet de questionner la conformité de ce mode de traitement des déchets HA et MA-VL par rapport à notre Constitution.
Plus précisément, le Conseil constitutionnel sera donc amené à se prononcer sur la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures.
Par une décision du 2 août dernier, le Conseil d’État a en effet considéré que la QPC était nouvelle en ce qu’elle tend à la consécration de principes inédits tels que la solidarité transgénérationnelle ou la fraternité intergénérationnelle (n° 467370).
Audience à venir le 17 octobre prochain à 9h30.
Aucun rassemblement n’est prévu le jour de l’audience.
Vous pourrez regarder l’audience publique relative à cette QPC le jour-même en différé à partir de 14h sur le site du Conseil Constitutionnel.
Le 27 octobre 2023, à l’occasion de l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel, qui sera quelle qu’elle soit historique, nous organiserons une conférence de presse dont les détails seront annoncés prochainement.
Vous pouvez retrouver les différentes écritures relatives à cette QPC ici.
Contacts presse :
- Notre avocat au Conseil, Stéphane-Laurent Texier
- Global Chance, Bernard Laponche – Président
- Greenpeace France, Héloïse Pichon - Chargée de communication
- Laurent Barrilliot, riverain
- Observatoire du Nucléaire - Stéphane Lhomme
- Réseau "Sortir du nucléaire", Marion Rivet - Chargée des relations médias
- Vosges Alternatives au Nucléaire, Pierre Fetet - Co-Président
Signataires : ATTAC France ; EODRA ; France Nature Environnement ; Global Chance ; Greenpeace France ; Observatoire du nucléaire ; Réseau "Sortir du nucléaire" ; Arrêt du nucléaire 26-07 ; Arrêt du nucléaire 34 ; ASODEDRA ; ATTAC Vosges ; Bure Stop 55 ; CACENDR ; CEDRA ; Confédération Paysanne de la Meuse ; Confédération paysanne Grand Est ; Les Habitants Vigilants de Gondrecourt ; Meuse Nature Environnement ; SDN 72 ; Stop Transports-Halte au Nucléaire ; Vosges Alternatives au Nucléaire ; Antoine Claude ; Barrilliot Laurent ; Biro Catherine ; Durupt Jean-Jacques ; Durupt Marie ; Labat Christian ; Labat Danielle ; Labat Michel ; Tincelin Adel.
Le saviez-vous ?
Le Réseau "Sortir du nucléaire" est un véritable contre-pouvoir citoyen. Totalement indépendants de l’État,
nous dépendons exclusivement du soutien de nos donateur⋅ices. C’est grâce à votre soutien financier que nous pouvons nous permettre de tout mettre en œuvre pour offrir aux générations futures l’espoir d’un avenir sans risques nucléaires. Aidez-nous à obtenir cet objectif et à nous permettre de continuer la lutte au quotidien contre cette énergie mortifère et pour promouvoir la sobriété énergétique et les alternatives renouvelables.
Faire un don
La boutique
Presse