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AG 2023

Documents préparatoires pour l’assemblée générale et questions au CA

Publié le 16 mai 2023



Vous retrouverez sur cette page les documents préparatoires pour participer au l’AG du Réseau, nous vous les proposerons à télécharger ici au fur et à mesure de leurs publications. Vous pouvez également sur cette page poser vos questions au Conseil d’administration en dessous en préambule à la session de vote qui débutera le 9 juin 2023.



Documents pour l’assemblée générale

Rapports et communication du CA

Télécharger le rapport d’activités 2022
Télécharger le rapport financier 2022
Télécharger le rapport du commissaire aux comptes
Télécharger la lettre du CA aux groupes

Documents administratifs

Règlement intérieur (modifié en juin 2019)
Statuts de l’association (modifiés en mai 2018)

Points mis au vote

Ces documents sont mis à votre disposition pour anticiper les points soumis au vote en ligne du 1er au 14 juin pour lequel vous recevrez un mail spécifique si vous êtes inscrits :

AGE : proposition de modifications des statuts
Notes sur les éléments soumis au vote pendant l’AG

Posez vos questions au Conseil d’administration du Réseau "Sortir du nucléaire"

Si vous souhaitez interroger notre conseil d’administration sur le contenu des documents ci-dessus vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, les réponses seront affichées en dessous de ce formulaire (et vous serons également envoyées personnellement) :

Réponses du CA aux questions

QUESTION 1

postée le 24/05/2023 à 14:28:10.

Par le groupe IDN

Bonjour,

Prévoyez-vous de poursuivre en justice les responsables du maintien de la menace constante de bombardements nucléaires en violations graves des engagements et du droit international humanitaire ?

Cordialement. Francis Lenne

RÉPONSE

Bonjour,

La question est très intéressante, elle soulève la responsabilité du nucléaire dans la géopolitique internationale... malheureusement telle que formulée juridiquement cela paraît difficile. Nous étudions par contre plutôt l’axe lien avec la Russie/financement de la guerre en Ukraine, mais ce genre de contentieux demande un certain nombre de preuves qu’il est difficile à rassembler, on voit d’autres associations échouer pour des sujets plus consensuels que le nucléaire. Nous veillons par contre aussi la Loi de programmation militaire pour voir s’il y aurait matière à contester devant le Conseil constitutionnel. Donc pour l’instant cela reste à l’état d’idée côté juridique. Par contre nous pouvons faire du plaidoyer et du relai sur les réseaux sociaux à ce sujet, bien sûr.

QUESTION 2

postée le 09/06/2023 à 12:11:40.

Par le groupe SDN Berry-Giennois-Puisaye

Où trouver les candidatures au CA du Réseau ? Quelle est la charge de travail en ligne et en présentiel d’un binôme du CA ? Est -il encore temps de candidater ?

RÉPONSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Bonjour,

Il n’y a pas eu de candidatures au CA à temps pour cette Assemblée générale. L’Assemblée générale ayant débutée le 1er juin et ayant cours jusqu’au 14 juin minuit, il n’est par ailleurs plus possible de candidater. Conformément à l’article 31 du Règlement intérieur le CA pourra coopter des personnes si des candidatures se faisaient connaître dans les mois qui viennent. Ces candidat·es se présenteront devant l’Assemblée générale 2024 pour validation formelle de leur cooptation.

C’est assez difficile d’estimer la charge de travail car elle est vraiment différente pour chacun.e.

La charge de travail peut se diviser en deux catégories : il y a la charge de travail fixe de la vie d’administrateur.ice qui regroupe les sujets collectifs (par exemple les positionnements politiques, la signature de tribune, les demandes de subventions au-delà d’un certain montant, certaines questions RH etc). Et une part variable, en fonction de l’engagement personnel de l’administrateur.ice dans les différents comités internes du RSDN et de ce que nécessite ce comité en lui-même. Il est possible d’avoir un engagement plutôt faible, ou plutôt fort en fonction des sujets qui intéressent la personne. La majorité du travail se fait en ligne. Nous essayons de faire une réunion de CA par mois, avec au moins un.e des membres de chaque binôme, plutôt que de ne pas faire de réunion. Jusqu’à présent, à raison de 3 ou 4 fois dans l’année, nous organisons un week-end en présentiel avec les salarié·es.

QUESTION 3

Postée le 09/06/2023 à 19:26:25.

Par le groupe SDN 49 sur le rapport moral et d’activités

Au bas de la page 24, à propos de la revue, dans le tableau pourriez-vous préciser ce que signifie "Nombre des retours" et "Montant des retours" ; les montants semblent tellement conséquents que je n’en comprends pas la raison.

Bien cordialement Bernard Petiteau

RÉPONSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ÉQUIPE SALARIÉE

Bonjour,

Pour expliquer le tableau en page 24 du Rapport d’activité : la colonne tirage correspond au nombre d’exemplaires de chaque numéro qui a été imprimé. Sur le nombre de revues envoyées ou vendues nous avons reçu le nombre de retours indiqué, c’est à dire, de coupons pour commander un produit, se réabonner ou faire un don. Le montant total de ces retours (dons, produits et abonnements), est indiqué dans la dernière colonne. Comme vous le soulignez ces chiffres sont conséquents. Cela démontre l’importance de la revue et de sa diffusion pour le Réseau. Les personnes qui la reçoivent sont très actives et intéressées par la lutte antinucléaire. N’hésitez pas en tant que groupe à vous abonner, et à en commander pour vos stands ou permanences pour accroître encore nos actions et la visibilité de la lutte antinucléaire.

QUESTION 4

Postée le 11/06/2023 à 23:43:19.

Par le groupe Vosges Alternatives au Nucléaire

À l’AGE : VAN n’est pas d’accord pour que la signature soit uniquement par le trésorier. Nous serions d’accord pour que le trésorier signe avec un autre membre du CA.

RÉPONSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Bonjour,

Merci d’avoir partagé votre avis sur la question. Cette modification étant soumise au vote nous laissons la démocratie interne dire ce qu’il en est. Si cette modification ne passait pas nous proposerions une nouvelle modification lors de l’AG prochaine prenant votre demande en compte. Si la modification était effective, nous pouvons également de nouveau modifier les statuts l’année prochaine pour intégrer cela. Cela signifierait que pendant un an le RSDN fonctionnerait comme cela.

Par ailleurs, vous devez savoir que toutes les signatures faites par le trésorier sont toujours validées en comité de gestion auquel trois membres du Conseil d’administration ainsi que trois salariés (les deux coordinatrices et le responsable financier) participent.

QUESTION 5

Postée le 12/06/2023 à 16:41:01.

Par le groupe : SDN38

Bonjour,
OK pour que le/la trésorier(ere) ait la signature pour un côté pratique évident. Mais il faudrait prévoir dans le RI une possibilité de retirer cette délégation par une procédure rapide, simple et démocratique. À priori se faire confiance, mais prévoir le FFH "foutu facteur humain". Autre chose : il aurait été plus démocratique et participatif que les questions des groupes et les réponses du CA aient été en ligne, afin de tenter de développer la vie associative. Je dis cela, tout en ayant tardé à voter ce lundi 12 seulement.... Ph Lambersens ancien administrateur 16/19

RÉPONSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Bonjour,

Merci d’avoir partagé votre avis sur la question. Cette modification étant soumise au vote nous laissons la démocratie interne dire ce qu’il en est. Si cette modification ne passait pas nous proposerions une nouvelle modification lors de l’AG prochaine prenant votre demande en compte. Si la modification était effective, nous pouvons également de nouveau modifier le Règlement intérieur l’année prochaine pour intégrer cela. Cela signifierai que pendant un an le RSDN fonctionnerait comme cela.

Par ailleurs, vous devez savoir que toutes les signatures faites par le trésorier sont toujours validées en comité de gestion auquel trois membres du Conseil d’administration ainsi que 3 salariés (les deux coordinatrices et le responsable financier) participent.

En effet, nous expérimentons pour la première fois cette forme d’Assemblée générale totalement en ligne. Nous avons reçu une question le 24 mai puis toutes les autres nous sont parvenues à partir du 9 juin. Pas simple de répondre et de publier aussi rapidement nos réponses. Mais les voici enfin ! Si ce format devait se reproduire nous tâcherons d’apprendre de nos erreurs. Merci en tout cas de votre participation même tardive.


Le Conseil d’administration remercie toutes les personnes ayant participer à cette Assemblée générale en posant des questions et en partageant leur réflexion.

Documents pour l’assemblée générale

Rapports et communication du CA

Télécharger le rapport d’activités 2022
Télécharger le rapport financier 2022
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Documents administratifs

Règlement intérieur (modifié en juin 2019)
Statuts de l’association (modifiés en mai 2018)

Points mis au vote

Ces documents sont mis à votre disposition pour anticiper les points soumis au vote en ligne du 1er au 14 juin pour lequel vous recevrez un mail spécifique si vous êtes inscrits :

AGE : proposition de modifications des statuts
Notes sur les éléments soumis au vote pendant l’AG

Posez vos questions au Conseil d’administration du Réseau "Sortir du nucléaire"

Si vous souhaitez interroger notre conseil d’administration sur le contenu des documents ci-dessus vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, les réponses seront affichées en dessous de ce formulaire (et vous serons également envoyées personnellement) :

Réponses du CA aux questions

QUESTION 1

postée le 24/05/2023 à 14:28:10.

Par le groupe IDN

Bonjour,

Prévoyez-vous de poursuivre en justice les responsables du maintien de la menace constante de bombardements nucléaires en violations graves des engagements et du droit international humanitaire ?

Cordialement. Francis Lenne

RÉPONSE

Bonjour,

La question est très intéressante, elle soulève la responsabilité du nucléaire dans la géopolitique internationale... malheureusement telle que formulée juridiquement cela paraît difficile. Nous étudions par contre plutôt l’axe lien avec la Russie/financement de la guerre en Ukraine, mais ce genre de contentieux demande un certain nombre de preuves qu’il est difficile à rassembler, on voit d’autres associations échouer pour des sujets plus consensuels que le nucléaire. Nous veillons par contre aussi la Loi de programmation militaire pour voir s’il y aurait matière à contester devant le Conseil constitutionnel. Donc pour l’instant cela reste à l’état d’idée côté juridique. Par contre nous pouvons faire du plaidoyer et du relai sur les réseaux sociaux à ce sujet, bien sûr.

QUESTION 2

postée le 09/06/2023 à 12:11:40.

Par le groupe SDN Berry-Giennois-Puisaye

Où trouver les candidatures au CA du Réseau ? Quelle est la charge de travail en ligne et en présentiel d’un binôme du CA ? Est -il encore temps de candidater ?

RÉPONSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Bonjour,

Il n’y a pas eu de candidatures au CA à temps pour cette Assemblée générale. L’Assemblée générale ayant débutée le 1er juin et ayant cours jusqu’au 14 juin minuit, il n’est par ailleurs plus possible de candidater. Conformément à l’article 31 du Règlement intérieur le CA pourra coopter des personnes si des candidatures se faisaient connaître dans les mois qui viennent. Ces candidat·es se présenteront devant l’Assemblée générale 2024 pour validation formelle de leur cooptation.

C’est assez difficile d’estimer la charge de travail car elle est vraiment différente pour chacun.e.

La charge de travail peut se diviser en deux catégories : il y a la charge de travail fixe de la vie d’administrateur.ice qui regroupe les sujets collectifs (par exemple les positionnements politiques, la signature de tribune, les demandes de subventions au-delà d’un certain montant, certaines questions RH etc). Et une part variable, en fonction de l’engagement personnel de l’administrateur.ice dans les différents comités internes du RSDN et de ce que nécessite ce comité en lui-même. Il est possible d’avoir un engagement plutôt faible, ou plutôt fort en fonction des sujets qui intéressent la personne. La majorité du travail se fait en ligne. Nous essayons de faire une réunion de CA par mois, avec au moins un.e des membres de chaque binôme, plutôt que de ne pas faire de réunion. Jusqu’à présent, à raison de 3 ou 4 fois dans l’année, nous organisons un week-end en présentiel avec les salarié·es.

QUESTION 3

Postée le 09/06/2023 à 19:26:25.

Par le groupe SDN 49 sur le rapport moral et d’activités

Au bas de la page 24, à propos de la revue, dans le tableau pourriez-vous préciser ce que signifie "Nombre des retours" et "Montant des retours" ; les montants semblent tellement conséquents que je n’en comprends pas la raison.

Bien cordialement Bernard Petiteau

RÉPONSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ÉQUIPE SALARIÉE

Bonjour,

Pour expliquer le tableau en page 24 du Rapport d’activité : la colonne tirage correspond au nombre d’exemplaires de chaque numéro qui a été imprimé. Sur le nombre de revues envoyées ou vendues nous avons reçu le nombre de retours indiqué, c’est à dire, de coupons pour commander un produit, se réabonner ou faire un don. Le montant total de ces retours (dons, produits et abonnements), est indiqué dans la dernière colonne. Comme vous le soulignez ces chiffres sont conséquents. Cela démontre l’importance de la revue et de sa diffusion pour le Réseau. Les personnes qui la reçoivent sont très actives et intéressées par la lutte antinucléaire. N’hésitez pas en tant que groupe à vous abonner, et à en commander pour vos stands ou permanences pour accroître encore nos actions et la visibilité de la lutte antinucléaire.

QUESTION 4

Postée le 11/06/2023 à 23:43:19.

Par le groupe Vosges Alternatives au Nucléaire

À l’AGE : VAN n’est pas d’accord pour que la signature soit uniquement par le trésorier. Nous serions d’accord pour que le trésorier signe avec un autre membre du CA.

RÉPONSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Bonjour,

Merci d’avoir partagé votre avis sur la question. Cette modification étant soumise au vote nous laissons la démocratie interne dire ce qu’il en est. Si cette modification ne passait pas nous proposerions une nouvelle modification lors de l’AG prochaine prenant votre demande en compte. Si la modification était effective, nous pouvons également de nouveau modifier les statuts l’année prochaine pour intégrer cela. Cela signifierait que pendant un an le RSDN fonctionnerait comme cela.

Par ailleurs, vous devez savoir que toutes les signatures faites par le trésorier sont toujours validées en comité de gestion auquel trois membres du Conseil d’administration ainsi que trois salariés (les deux coordinatrices et le responsable financier) participent.

QUESTION 5

Postée le 12/06/2023 à 16:41:01.

Par le groupe : SDN38

Bonjour,
OK pour que le/la trésorier(ere) ait la signature pour un côté pratique évident. Mais il faudrait prévoir dans le RI une possibilité de retirer cette délégation par une procédure rapide, simple et démocratique. À priori se faire confiance, mais prévoir le FFH "foutu facteur humain". Autre chose : il aurait été plus démocratique et participatif que les questions des groupes et les réponses du CA aient été en ligne, afin de tenter de développer la vie associative. Je dis cela, tout en ayant tardé à voter ce lundi 12 seulement.... Ph Lambersens ancien administrateur 16/19

RÉPONSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Bonjour,

Merci d’avoir partagé votre avis sur la question. Cette modification étant soumise au vote nous laissons la démocratie interne dire ce qu’il en est. Si cette modification ne passait pas nous proposerions une nouvelle modification lors de l’AG prochaine prenant votre demande en compte. Si la modification était effective, nous pouvons également de nouveau modifier le Règlement intérieur l’année prochaine pour intégrer cela. Cela signifierai que pendant un an le RSDN fonctionnerait comme cela.

Par ailleurs, vous devez savoir que toutes les signatures faites par le trésorier sont toujours validées en comité de gestion auquel trois membres du Conseil d’administration ainsi que 3 salariés (les deux coordinatrices et le responsable financier) participent.

En effet, nous expérimentons pour la première fois cette forme d’Assemblée générale totalement en ligne. Nous avons reçu une question le 24 mai puis toutes les autres nous sont parvenues à partir du 9 juin. Pas simple de répondre et de publier aussi rapidement nos réponses. Mais les voici enfin ! Si ce format devait se reproduire nous tâcherons d’apprendre de nos erreurs. Merci en tout cas de votre participation même tardive.


Le Conseil d’administration remercie toutes les personnes ayant participer à cette Assemblée générale en posant des questions et en partageant leur réflexion.