Déchets nucléaires : le Réseau "Sortir du nucléaire" boycotte les journées d’auditions à l’Assemblée nationale

Communiqué du 18 janvier 2005

Déchets nucléaires : le Réseau "Sortir du nucléaire" boycotte les journées d’auditions à l’Assemblée nationale :

• "présence militante" lors de la 2ème journée, le 27 janvier
• rassemblement près du site de Bure (Meuse) à l’automne

Le Réseau "Sortir du nucléaire" adresse ce jour une réponse négative à l’invitation reçue de la part de MM les députés Claude Birraux (UDF) et Christian Bataille (PS), organisateurs de trois journées d’auditions sur les déchets nucléaires les 20 et 27 janvier et 3 février à l’Assemblée nationale.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" décide de s’adresser directement aux 577 députés par courrier et, par ailleurs, organise une présence à proximité de l’Assemblée nationale le 27 janvier, jour consacré à la "solution" de l’enfouissement des déchets nucléaires. En effet :

- ces journées d’audition donnent la parole quasi exclusivement aux intervenants favorables au nucléaire et aux entreprises ANDRA, CEA, COGEMA, EDF, BRGM, etc L’intervention des opposants au nucléaire est marginalisée.

- les journées d’auditions parlementaires et l’ensemble du processus de la loi Bataille visent à donner une apparence démocratique à la continuation de la politique nucléaire française, imposée depuis toujours sans consultation de la population, basée sur la surconsommation d’électricité, la centralisation de la production, en cachant aux citoyens l’aspect insoluble ou ruineux des problèmes induits (déchets, démantèlement, etc.). Or, la production de déchets nucléaires est un véritable crime contre les générations futures.

- Ainsi, il est injustifiable d’avoir décidé de la construction d’un nouveau réacteur nucléaire, l’EPR, avant de savoir s’il existe une solution pour les déchets nucléaires produits par les réacteurs actuels. De fait, les députés vont être sommés de trouver une façon de se débarrasser, au plus vite et à moindre frais, des déchets nucléaires actuels… dans la perspective de l’arrivée des suivants.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" ne participera pas à cette parodie de démocratie et prépare pour l’automne un rassemblement près du site de Bure (Meuse) ou est "étudié" l’option de l’enfouissement des déchets nucléaires.

Réseau "Sortir du nucléaire" : Corinne François 06.86.74.85.11

NB : Le Réseau "Sortir du nucléaire rappelle d’ailleurs que MM Bataille et Biraux ont fortement contribué à cette injustifiable façon de faire en publiant en mai 2003 un rapport parlementaire de l’OPECST dans lequel ils avaient écrit : « La France doit engager sans délai la construction d’un démonstrateur tête de série EPR ».

----------------------------------------------

Courrier du Réseau "Sortir du nucléaire"

à : Mmes et MM les Députés

Objet : Déchets nucléaires

Messieurs les Députés,

Le Réseau "Sortir du nucléaire", fédération de 698 associations, a décline l’invitation qui lui a été faite par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de participer aux auditions des 20, 27 janvier et 3 février.

Nous nous adressons directement à la représentation nationale, tant le processus mis en place par l’OPECST nous apparaît inacceptable. Vous trouverez ci dessous les différentes raisons qui motivent ce refus.

Pour autant, l’OPECST n’est pas seul responsable : la très grande majorité des parlementaires a commis une grave erreur en validant la construction du réacteur EPR, et la relance d’un nouveau programme électro-nucléaire, AVANT de savoir s’il existe une solution pour les déchets nucléaires produits par les réacteurs actuels. Il y a là un véritable mépris pour les citoyens, et pour l’idée même de processus démocratique.

Nous rappelons que la production de déchets nucléaires est un véritable crime différé contre les générations futures.

Nous nous adresserons prochainement à vous de façon plus approfondie sur le fond des débats. Pour le moment, nous souhaitons vous faire part des raisons pour lesquelles les auditions de l’OPECST et de façon générale l’ensemble de la procédure de la Loi Bataille sont inacceptables :

Nous ne voulons pas cautionner une parodie de démocratie :

- Nous ne participerons pas à des auditions publiques faisant intervenir essentiellement des acteurs et décideurs industriels (ANDRA, CEA, COGEMA, EDF, BRGM etc.) et politiques favorables au nucléaire, et dont le déroulement empêche toute contre-expertise ou contradiction.

- L’ensemble du processus d’auditions mis en place depuis fin 2004 ne prévoit pour les associations de citoyens et d’élus qu’une participation minimale. Leur présence est-elle prévue seulement pour donner une apparence démocratique à ce processus ?

Nous dénonçons l’éviction complète des citoyens dans le processus de la loi Bataille :

Nous approchons de la conclusion des 15 années de "recherches" de la loi Bataille. Cette loi annonçait déjà un processus bien ficelé : sur les 15 articles, 13 sont consacrés à la voie de l’enfouissement, qui est pourtant un véritable crime en différé contre les générations futures.

Qui plus est, M Bataille n’a pas respecté les termes de sa propre loi, par exemple l’article 6 qui prévoyait la consultation des populations lors de l’implantation de laboratoires, prélude à l’enfouissement. Cet article n’a jamais été appliqué : seuls ont été consultés les représentants des collectivités locales, avec des accompagnements indignes d’une démocratie : désinformation, persuasion financière illégale, chantage au développement local, etc.

La société civile n’a aucune place dans les processus de décision concernant la question cruciale des déchets nucléaires. Les instances mises en place dans le cadre de la loi Bataille, ainsi la Commission Nationale d’Evaluation (CNE) et le CLIS de Bure, s’apparentent plus à l’antichambre des pouvoirs publics qu’à des lieux de suivi objectif et de concertation pluraliste.

Nous ne sommes pas d’accord avec le fait que les débats parlementaires autour du problème déchet soient déconnectés de la politique énergétique du pays :

En effet, le gouvernement a décidé la construction du réacteur EPR, et la relance d’un nouveau programme électro-nucléaire, AVANT que les inconnues essentielles quant à la gestion des déchets ne soit débattues en 2006. Continuer à produire des déchets alors qu’aucune solution sensée ne se dessine est irresponsable. Les conditions du débat parlementaire sont gravement faussées, les députés devant trouver une façon de se débarrasser, au plus vite et à moindre frais, des déchets nucléaires actuels Š dans la perspective de l’arrivée des suivants.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" organisera à l’automne un rassemblement à proximité du site de Bure (Meuse) où se prépare l’enfouissement criminel des déchets les plus dangereux. Dans l’immédiat, nous organisons une présence militante près de l’assemblée nationale jeudi 27 janvier, lors de la deuxième journée des auditions de l’OPECST, consacrée justement à l’enfouissement des déchets nucléaires.

Nous vous prions de croire, Messieurs les Députés, à notre profond attachement au respect de l’environnement et de la démocratie.

Le CA du réseau Sortir du nucléaire