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Creys-Malville - Violation d’une mise en demeure

10 novembre 2014 | 125 vues




Pour la première fois en France, EDF a été reconnue coupable de violation d’une mise en demeure de l’ASN et a été condamnée à verser 1 000 euros de dommages et intérêts au Réseau "Sortir du nucléaire" et 1 000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Cette reconnaissance de culpabilité est, toutefois, à relativiser, EDF ayant été dispensée de peine par la juridiction.



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