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Consultation publique de l’ASN sur son projet d’avis concernant la cuve de l’EPR de Flamanville

Positions des groupes du Réseau et contributions à la consultation publique du projet d’avis ASN

Article publié le 18 juillet 2017



Ici nous regroupons les positions exprimées par les groupes membres du Réseau par rapport à la consultation du public sur le projet d’avis de l’ASN relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville. Sont-ils pour participer à cette consultation du public ou sont-ils contre ?

Nous regroupons également les commentaires qui ont été postés sur le site de l’ASN pour ceux qui ont souhaité participer à la consultation publique et qui nous les ont communiqués, ceci afin d’avoir une idée des différents arguments présentés par les contributeurs.



Contribution de Bernard Laponche (physicien nucléaire)

Positions exprimées par les groupes :

  • Le CAN-Ouest : CONTRE participer à la consultation

Voici ce que l’on peut lire sur le site du collectif antinucléaire ouest :

CONSULTATION BIDON DE L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN )

L’ASN organise une consultation publique sur internet, durant l’été, pour légitimer son avis de validation de la cuve (défectueuse ) de l’EPR de Flamanville.

Légalement, un nouveau débat public aurait dû être organisé AVANT de prolonger le décret de création qui prenait fin en avril 2017.

Par expérience de consultations précédentes, nous savons que l’ASN une fois de plus, ne tiendra pas compte des avis défavorables exprimés, se permettant de ne pas comptabiliser des réponses identiques.

Aussi, le Collectif Anti Nucléaire Ouest appelle les citoyens à signer la pétition du Réseau Sortir du Nucléaire. Elle a déjà recueilli plus de 35000 signatures. Dépassons la barre des 50 000 avant fin septembre et soyons nombreux à la manifestation de St Lô du 30 septembre 2017 pour faire pression sur la décision du gouvernement.

  • ACEVE : POUR participer à la consultation

Consultation ASN sur son projet d’ avis sur la cuve EPR : pourquoi les militants doivent y participer

L’ASN vient d’ ouvrir sur son site une consultation publique relative à son projet d’avis sur l’acier de la cuve EPR.

 Dans cette lutte, de type David contre Goliath, tout doit être tenté, rien ne doit être négligé. Toutes les actions doivent être soutenues si elle vont dans le sens de l’abandon de l’ EPR et de la sortie du nucléaire.

 Cette consultation représente un sondage à expression libre : plus nous serons nombreux à demander la non qualification de l’ acier, et plus nous aurons de chances d’ être entendus.

 Le peu de démocratie qui nous est offerte doit être saisie, même par un simple cheveux...

 Chaque participation comptera, qu’elle repose sur une idée simple comme le principe de précaution, ou qu’elle soit exhaustive avec une avalanche de détails technologiques.

 Les contributions intégreront le dossier de certification qui n’est pas clos.

 La consultation peut exercer une sorte de contre-pression démocratique sur ASN qui en subit d’énormes de la part des « autorités ».

 La consultation pourrait également influencer le CSPRT, Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques, qui sera saisi pour donner son avis quand la consultation sera close.

 Les seuls combats qu’on est certain de perdre sont ceux qu’on ne livre pas.

Jacques Terracher

PS : pour réussir à publier un commentaire sur le site ASN, il faut taper le texte dans la fenêtre. Si on prépare le texte sur un document pour le « coller », ça ne marche pas, la touche « valider » reste inactive.

  • STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs : POUR participer à la consultation

Voici ce qu’on peut lire sur le site du collectif :

Exprimez votre opposition à la mise en service de l’EPR, un réacteur dont la cuve ne correspond pas aux normes en vigueur

Depuis le 10 juillet, c’est officiel. L’Autorité de sûreté nucléaire a cédé. Après une longue procédure et un programme d’essais de grande ampleur, la cuve de l’EPR serait bonne pour le service.

Un tel positionnement de l’Autorité de contrôle exposée à milles contraintes politiques, économiques et industrielles n’est pas acceptable. Ce faisant, cette institution se tire une balle dans le pied donnant à voir à tous que c’est le lobby nucléaire qui fait la loi ici…

STOP-EPR vous invite en conséquence à participer à la consultation du public sur le projet d’avis de l’ASN relatif à la cuve de l’EPR de Flamanville qui a lieu tout au long de l’été. Il s’agit de dire « non » à une cuve « en carton » mais aussi d’exiger une réelle indépendance de l’Autorité de contrôle…


Contributions à la consultation du public en cours du 10 juillet au 12 septembre 2017 :

  • G. Blavette, membre du collectif STOP-EPR et de la Clin de Paluel, le 11/07/17

« Une proposition étrange qui déroge à tout ce qu’on a pu voir jusqu’ici L’ASN nous demande d’exprimer une opinion sur un avis qui anticipe le dépôt d’une demande de dérogation permise opportunément par deux texte réglementaires publiés après la révélation de la faiblesse structurelle d’une cuve qui ne répond ni au requis de 2005, ni à celui 1999... ni à celui de 1926 !

Montrouge aurait pu au moins attendre que la demande de dérogation soit déposée en bonne et due forme...

Dans le nucléaire tout est possible, surtout les choses les plus improbables... On a en effet affaire à une cuve dont la capacité à faire face à toutes les situations n’est pas certaine dans la mesure où : cette cuve n’a pas été fabriquée en mettant en œuvre les Meilleures techniques disponibles ; cette cuve a été forgée avec un métal qui n’est pas celui qui était annoncé ; cette cuve n’a pas été l’objet de tous les contrôles requis lors de sa fabrication Et pourtant, il semblerait qu’à la lecture des "considérants" qui accompagnent le projet d’avis tout cela ne soit pas si grave... Curieuse évolution de la position et de la communication de l’ASN depuis avril 2015 !

Le "contrôle" ne peut en aucun cas se limiter à une reprise des "mesures" réalisées par un industriel Alors que chacun est en droit d’attendre de l’ASN une application solide des lois et règlements, on est aujourd’hui en présence d’un projet d’avis pour le moins fragile. L’avis proposé est entaché d’une fragilité structurelle pour 3 raisons principales : un défaut de pluralisme dans l’expertise des données communiquées par l’industriel ; un caractère incomplet des résultats disponibles au vu notamment des incertitudes autour de la représentativité des pièces sacrifiées ; une prise en compte pour le moins restrictive des situations exceptionnelles et de leurs effets sur la cuve. Comment donc au vu de ces incertitudes et surtout du caractère irrégulier de cette cuve admettre qu’elle pourrait être utilisée dans les conditions prévues par le décret d’autorisation de création de l’EPR ?

cette cuve ne présente pas toutes les garanties nécessaires pour accueillir le cœur le plus massif jusque-là conçu pour un réacteur nucléaire Ne conviendrait-il pas plutôt de siffler la fin de la récréation et admettre l’urgente nécessité d’arrêter les frais ?

En conséquence, il convient d’opposer au projet d’avis présenté par l’ASN un non franc et massif ne serait-ce qu’en application du principe de précaution et donc de la Charte de l’environnement »

Guillaume Blavette

  • Jacques Terracher, membre d’Acève et de la Cli de Civaux, le 13/07/2017

Une consultation mal partie, basée sur deux mensonges.

En tête de la page (site ASN) on lit : Areva NP a mis en évidence fin 2014 une anomalie de la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, pouvant conduire à dégrader sa capacité à résister à la propagation d’une fissure. La résistance à la propagation d’ une fissure s’appelle la ténacité. Cette caractéristique est effectivement diminuée par les taux de carbone excessifs contenus dans l’acier de la cuve.

Dire : « pouvant conduire à dégrader » constitue déjà un premier mensonge, car la réduction est certaine.

Le deuxième mensonge est constitué par l’omission de dire que la résilience, résistance au choc, est hors tolérances : 36 Joules mesurées pour 60 exigées par la réglementation. C’est précisément cette insuffisance qui oblige AREVA à engager une procédure de demande de dérogation.

Les caractéristiques de résilience et de ténacité sont voisines mais différentes. Chacune d’elles doit présenter une valeur minimale. Le fait que la ténacité soit acceptable ne doit pas masquer le fait que la résilience est inacceptable.

La demande de dérogation doit être refusée : la cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel.

Jacques Terracher

Contribution de Norbert Tangy - Analyste des énergies

Contribution de Bernard Laponche (physicien nucléaire)

Positions exprimées par les groupes :

  • Le CAN-Ouest : CONTRE participer à la consultation

Voici ce que l’on peut lire sur le site du collectif antinucléaire ouest :

CONSULTATION BIDON DE L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN )

L’ASN organise une consultation publique sur internet, durant l’été, pour légitimer son avis de validation de la cuve (défectueuse ) de l’EPR de Flamanville.

Légalement, un nouveau débat public aurait dû être organisé AVANT de prolonger le décret de création qui prenait fin en avril 2017.

Par expérience de consultations précédentes, nous savons que l’ASN une fois de plus, ne tiendra pas compte des avis défavorables exprimés, se permettant de ne pas comptabiliser des réponses identiques.

Aussi, le Collectif Anti Nucléaire Ouest appelle les citoyens à signer la pétition du Réseau Sortir du Nucléaire. Elle a déjà recueilli plus de 35000 signatures. Dépassons la barre des 50 000 avant fin septembre et soyons nombreux à la manifestation de St Lô du 30 septembre 2017 pour faire pression sur la décision du gouvernement.

  • ACEVE : POUR participer à la consultation

Consultation ASN sur son projet d’ avis sur la cuve EPR : pourquoi les militants doivent y participer

L’ASN vient d’ ouvrir sur son site une consultation publique relative à son projet d’avis sur l’acier de la cuve EPR.

 Dans cette lutte, de type David contre Goliath, tout doit être tenté, rien ne doit être négligé. Toutes les actions doivent être soutenues si elle vont dans le sens de l’abandon de l’ EPR et de la sortie du nucléaire.

 Cette consultation représente un sondage à expression libre : plus nous serons nombreux à demander la non qualification de l’ acier, et plus nous aurons de chances d’ être entendus.

 Le peu de démocratie qui nous est offerte doit être saisie, même par un simple cheveux...

 Chaque participation comptera, qu’elle repose sur une idée simple comme le principe de précaution, ou qu’elle soit exhaustive avec une avalanche de détails technologiques.

 Les contributions intégreront le dossier de certification qui n’est pas clos.

 La consultation peut exercer une sorte de contre-pression démocratique sur ASN qui en subit d’énormes de la part des « autorités ».

 La consultation pourrait également influencer le CSPRT, Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques, qui sera saisi pour donner son avis quand la consultation sera close.

 Les seuls combats qu’on est certain de perdre sont ceux qu’on ne livre pas.

Jacques Terracher

PS : pour réussir à publier un commentaire sur le site ASN, il faut taper le texte dans la fenêtre. Si on prépare le texte sur un document pour le « coller », ça ne marche pas, la touche « valider » reste inactive.

  • STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs : POUR participer à la consultation

Voici ce qu’on peut lire sur le site du collectif :

Exprimez votre opposition à la mise en service de l’EPR, un réacteur dont la cuve ne correspond pas aux normes en vigueur

Depuis le 10 juillet, c’est officiel. L’Autorité de sûreté nucléaire a cédé. Après une longue procédure et un programme d’essais de grande ampleur, la cuve de l’EPR serait bonne pour le service.

Un tel positionnement de l’Autorité de contrôle exposée à milles contraintes politiques, économiques et industrielles n’est pas acceptable. Ce faisant, cette institution se tire une balle dans le pied donnant à voir à tous que c’est le lobby nucléaire qui fait la loi ici…

STOP-EPR vous invite en conséquence à participer à la consultation du public sur le projet d’avis de l’ASN relatif à la cuve de l’EPR de Flamanville qui a lieu tout au long de l’été. Il s’agit de dire « non » à une cuve « en carton » mais aussi d’exiger une réelle indépendance de l’Autorité de contrôle…


Contributions à la consultation du public en cours du 10 juillet au 12 septembre 2017 :

  • G. Blavette, membre du collectif STOP-EPR et de la Clin de Paluel, le 11/07/17

« Une proposition étrange qui déroge à tout ce qu’on a pu voir jusqu’ici L’ASN nous demande d’exprimer une opinion sur un avis qui anticipe le dépôt d’une demande de dérogation permise opportunément par deux texte réglementaires publiés après la révélation de la faiblesse structurelle d’une cuve qui ne répond ni au requis de 2005, ni à celui 1999... ni à celui de 1926 !

Montrouge aurait pu au moins attendre que la demande de dérogation soit déposée en bonne et due forme...

Dans le nucléaire tout est possible, surtout les choses les plus improbables... On a en effet affaire à une cuve dont la capacité à faire face à toutes les situations n’est pas certaine dans la mesure où : cette cuve n’a pas été fabriquée en mettant en œuvre les Meilleures techniques disponibles ; cette cuve a été forgée avec un métal qui n’est pas celui qui était annoncé ; cette cuve n’a pas été l’objet de tous les contrôles requis lors de sa fabrication Et pourtant, il semblerait qu’à la lecture des "considérants" qui accompagnent le projet d’avis tout cela ne soit pas si grave... Curieuse évolution de la position et de la communication de l’ASN depuis avril 2015 !

Le "contrôle" ne peut en aucun cas se limiter à une reprise des "mesures" réalisées par un industriel Alors que chacun est en droit d’attendre de l’ASN une application solide des lois et règlements, on est aujourd’hui en présence d’un projet d’avis pour le moins fragile. L’avis proposé est entaché d’une fragilité structurelle pour 3 raisons principales : un défaut de pluralisme dans l’expertise des données communiquées par l’industriel ; un caractère incomplet des résultats disponibles au vu notamment des incertitudes autour de la représentativité des pièces sacrifiées ; une prise en compte pour le moins restrictive des situations exceptionnelles et de leurs effets sur la cuve. Comment donc au vu de ces incertitudes et surtout du caractère irrégulier de cette cuve admettre qu’elle pourrait être utilisée dans les conditions prévues par le décret d’autorisation de création de l’EPR ?

cette cuve ne présente pas toutes les garanties nécessaires pour accueillir le cœur le plus massif jusque-là conçu pour un réacteur nucléaire Ne conviendrait-il pas plutôt de siffler la fin de la récréation et admettre l’urgente nécessité d’arrêter les frais ?

En conséquence, il convient d’opposer au projet d’avis présenté par l’ASN un non franc et massif ne serait-ce qu’en application du principe de précaution et donc de la Charte de l’environnement »

Guillaume Blavette

  • Jacques Terracher, membre d’Acève et de la Cli de Civaux, le 13/07/2017

Une consultation mal partie, basée sur deux mensonges.

En tête de la page (site ASN) on lit : Areva NP a mis en évidence fin 2014 une anomalie de la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, pouvant conduire à dégrader sa capacité à résister à la propagation d’une fissure. La résistance à la propagation d’ une fissure s’appelle la ténacité. Cette caractéristique est effectivement diminuée par les taux de carbone excessifs contenus dans l’acier de la cuve.

Dire : « pouvant conduire à dégrader » constitue déjà un premier mensonge, car la réduction est certaine.

Le deuxième mensonge est constitué par l’omission de dire que la résilience, résistance au choc, est hors tolérances : 36 Joules mesurées pour 60 exigées par la réglementation. C’est précisément cette insuffisance qui oblige AREVA à engager une procédure de demande de dérogation.

Les caractéristiques de résilience et de ténacité sont voisines mais différentes. Chacune d’elles doit présenter une valeur minimale. Le fait que la ténacité soit acceptable ne doit pas masquer le fait que la résilience est inacceptable.

La demande de dérogation doit être refusée : la cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel.

Jacques Terracher

Contribution de Norbert Tangy - Analyste des énergies



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