15 février 2016
En transposant en droit français la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, la France procède à des ajustements et à une clarification de sa législation. Retour sur les principales dispositions en matière de déchets de l’ordonnance publiée le 11 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.
Définition des activités (…)
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