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Consultation publique de l’ASN sur son projet d’avis concernant la cuve de l’EPR de Flamanville

Avis de l’ASN sur la cuve de l’EPR : Analyse et point de vue d’un militant du Réseau.

Article publié le 18 juillet 2017



L’ASN poursuit son processus d’examen de validité de la cuve de l’EPR de Flamanville 3. Elle vient de publier un projet d’avis qui s’oriente vers la mise en service de la cuve , sous certaines conditions. Cet avis est soumis à consultation publique du 10 juillet au 12 septembre 2017.



Une procédure d’autorisation compliquée.

L’acier de la cuve présente une résilience (résistance au chocs) de 36 Joules alors que la réglementation en exige 60.

L’acier n’est pas conforme, il aurait dû être refusé. Mais le « législateur » lui a porté secours en proposant, dans un arrêté de 2015 écrit à posteriori, une procédure de dérogation. Le constructeur (AREVA) doit démontrer que son produit est suffisamment « solide », malgré la résilience insuffisante. AREVA a donc justifié de la solidité de l’acier en montrant que sa ténacité (résistance au déchirement) reste acceptable, bien qu’amoindrie par la mauvaise qualité de l’ acier. IRSN et ASN ont accepté cette démonstration et se préparent à certifier la cuve. La consultation publique vient d’être ouverte, pour deux mois. L’avis du SCPRT (conseil supérieur de prévention et des risques technologiques) sera ensuite sollicité, et la décision finale de l’ASN est attendue pour le début de 2018. AREVA n’a pas encore déposé sa demande de dérogation à l’ASN.

L’avis de l’ASN

« L’anomalie de la composition en carbone de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville n’est pas de nature à remettre en cause la mise en service de celle-ci … »

Commentaires :

« L’anomalie » est constituée par : 1) Un acier fourni qui ne correspond pas à la nuance commandée, il est trop riche en carbone, ce qui diminue sa résilience, sa ténacité, et sa soudabilité, il comprend de plus les zonez ségrégées qui accentuent fortement ces défauts. 2) Des zones ségrégées où la teneur en carbone est le double de la teneur nominale. Cet écart ne devrait pas être accepté au regard des décrets sur les équipements sous pressions nucléaires. 3) Des marges de sécurité réduites. Les caractéristiques mécaniques de l’ acier étant diminuées, le fonctionnement de la cuve se ferait avec des marges de sécurité révisées à la baisse.

« ….sous réserve des conditions suivantes. Des contrôles en service capables de détecter les défauts perpendiculaires aux peaux, quelle que soit leur orientation, dans les 20 premiers millimètres à partir des surfaces interne et externe du métal de base devront être mis en œuvre sur le fond de la cuve du réacteur EPR de Flamanville à chaque requalification complète du circuit primaire principal. »

Commentaires :

L’appareil qui devra effectuer la surveillance des criques dans le métal n’est pas encore au point. Celui qui existe est trop petit pour la cuve de l’EPR. En ce qui concerne le couvercle de la cuve, il possède des zones inaccessibles aux contrôles des criques. Son examen ne peut pas être complet. Un doute subsiste et subsistera. La formation et la propagation de criques est un phénomène aléatoire qui ne peut être calculé à l’avance. Affirmer que la cuve ne risque pas de rompre relève du pari.

« L’utilisation du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville ne pourra être autorisée au-delà du 31 décembre2024. »

Commentaire :

Ce délais de 7 ans accordé correspond au temps de fabrication d’un nouveau couvercle (fabriqué au Japon car l’usine du Creusot en est incapable). Ce délai n’est donc en rien fondé sur une raison de sûreté, mais bien sur une contrainte économico-industrielle. Les simples principes de prudence et de précaution ne devraient pas permettre la mise en service, même provisoire, d’un équipement fondamental pour la sûreté.

Point de vue final : La sûreté nucléaire manque d’autorité.

La preuve de la validité de l’acier ne devrait laisser place à aucun doute : or les doutes sont nombreux et inquiétants. L’ASN semble céder aux différentes pression exercées sur elle pour accepter un acier loupé à la fabrication.
 Pression d’EDF pour limiter le retard et les coûts sur le chantier de Flamanville.
 Pression d’AREVA en situation de faillite en partie due au chantier de l’EPR finlandais.
 Pression de l’état français qui a accepté de conditionner la fermeture de Fessenheim à la mise en service de la cuve défectueuse.
 Pression de la Commission de Bruxelles qui conditionne l’autorisation de recapitalisation d’AREVA par l’état français à l’acceptation de la cuve actuelle (4,5 milliards d’euros).

Les études montrent que ces remplacements sont possibles, même s’ils sont longs et coûteux. Actuellement les considérations d’ordre politiques, économiques et financières prévalent donc sur le simple principe de précaution qui exigerait de tout simplement ne pas homologuer la cuve et d’abandonner ce projet inutile, ruineux et dangereux.

Le projet d’avis de l’ASN et son intention d’homologuer la cuve de l’EPR nous paraissent inacceptables.

À noter de plus que les documents fournis par AREVA et l’IRSN sur lesquels l’ASN étaye son avis sont des documents anonymes. Ceux qui prétendent que l’acier de la cuve ne cassera jamais n’osent pas signer. Leur responsabilité ne sera donc jamais engagée.

Le 11 juillet 2017, Jacques Terracher, administrateur du Réseau Sortir du nucléaire co-référent de la SCIN, membre de la Cli de Civaux, Association Acève.

Une procédure d’autorisation compliquée.

L’acier de la cuve présente une résilience (résistance au chocs) de 36 Joules alors que la réglementation en exige 60.

L’acier n’est pas conforme, il aurait dû être refusé. Mais le « législateur » lui a porté secours en proposant, dans un arrêté de 2015 écrit à posteriori, une procédure de dérogation. Le constructeur (AREVA) doit démontrer que son produit est suffisamment « solide », malgré la résilience insuffisante. AREVA a donc justifié de la solidité de l’acier en montrant que sa ténacité (résistance au déchirement) reste acceptable, bien qu’amoindrie par la mauvaise qualité de l’ acier. IRSN et ASN ont accepté cette démonstration et se préparent à certifier la cuve. La consultation publique vient d’être ouverte, pour deux mois. L’avis du SCPRT (conseil supérieur de prévention et des risques technologiques) sera ensuite sollicité, et la décision finale de l’ASN est attendue pour le début de 2018. AREVA n’a pas encore déposé sa demande de dérogation à l’ASN.

L’avis de l’ASN

« L’anomalie de la composition en carbone de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville n’est pas de nature à remettre en cause la mise en service de celle-ci … »

Commentaires :

« L’anomalie » est constituée par : 1) Un acier fourni qui ne correspond pas à la nuance commandée, il est trop riche en carbone, ce qui diminue sa résilience, sa ténacité, et sa soudabilité, il comprend de plus les zonez ségrégées qui accentuent fortement ces défauts. 2) Des zones ségrégées où la teneur en carbone est le double de la teneur nominale. Cet écart ne devrait pas être accepté au regard des décrets sur les équipements sous pressions nucléaires. 3) Des marges de sécurité réduites. Les caractéristiques mécaniques de l’ acier étant diminuées, le fonctionnement de la cuve se ferait avec des marges de sécurité révisées à la baisse.

« ….sous réserve des conditions suivantes. Des contrôles en service capables de détecter les défauts perpendiculaires aux peaux, quelle que soit leur orientation, dans les 20 premiers millimètres à partir des surfaces interne et externe du métal de base devront être mis en œuvre sur le fond de la cuve du réacteur EPR de Flamanville à chaque requalification complète du circuit primaire principal. »

Commentaires :

L’appareil qui devra effectuer la surveillance des criques dans le métal n’est pas encore au point. Celui qui existe est trop petit pour la cuve de l’EPR. En ce qui concerne le couvercle de la cuve, il possède des zones inaccessibles aux contrôles des criques. Son examen ne peut pas être complet. Un doute subsiste et subsistera. La formation et la propagation de criques est un phénomène aléatoire qui ne peut être calculé à l’avance. Affirmer que la cuve ne risque pas de rompre relève du pari.

« L’utilisation du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville ne pourra être autorisée au-delà du 31 décembre2024. »

Commentaire :

Ce délais de 7 ans accordé correspond au temps de fabrication d’un nouveau couvercle (fabriqué au Japon car l’usine du Creusot en est incapable). Ce délai n’est donc en rien fondé sur une raison de sûreté, mais bien sur une contrainte économico-industrielle. Les simples principes de prudence et de précaution ne devraient pas permettre la mise en service, même provisoire, d’un équipement fondamental pour la sûreté.

Point de vue final : La sûreté nucléaire manque d’autorité.

La preuve de la validité de l’acier ne devrait laisser place à aucun doute : or les doutes sont nombreux et inquiétants. L’ASN semble céder aux différentes pression exercées sur elle pour accepter un acier loupé à la fabrication.
 Pression d’EDF pour limiter le retard et les coûts sur le chantier de Flamanville.
 Pression d’AREVA en situation de faillite en partie due au chantier de l’EPR finlandais.
 Pression de l’état français qui a accepté de conditionner la fermeture de Fessenheim à la mise en service de la cuve défectueuse.
 Pression de la Commission de Bruxelles qui conditionne l’autorisation de recapitalisation d’AREVA par l’état français à l’acceptation de la cuve actuelle (4,5 milliards d’euros).

Les études montrent que ces remplacements sont possibles, même s’ils sont longs et coûteux. Actuellement les considérations d’ordre politiques, économiques et financières prévalent donc sur le simple principe de précaution qui exigerait de tout simplement ne pas homologuer la cuve et d’abandonner ce projet inutile, ruineux et dangereux.

Le projet d’avis de l’ASN et son intention d’homologuer la cuve de l’EPR nous paraissent inacceptables.

À noter de plus que les documents fournis par AREVA et l’IRSN sur lesquels l’ASN étaye son avis sont des documents anonymes. Ceux qui prétendent que l’acier de la cuve ne cassera jamais n’osent pas signer. Leur responsabilité ne sera donc jamais engagée.

Le 11 juillet 2017, Jacques Terracher, administrateur du Réseau Sortir du nucléaire co-référent de la SCIN, membre de la Cli de Civaux, Association Acève.



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