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30
jan
Audience juridique

Audience au tribunal correctionnel d’Evry

Evry (91) - Ile-de-France


Mardi 30 janvier 2018


Mardi 30 janvier 2018 13:30
Lieu : Evry (91)

Le 30 janvier 2018, sera examinée par le tribunal correctionnel d’Evry l’affaire des violations graves de prescriptions techniques à l’usine CIS bio international de Saclay.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 13h, 9 rue des Mazières à Evry.



Rappel de l’affaire :

CIS BIO - Violation grave de prescriptions techniques à Saclay

Des prescriptions, relatives à des dispositifs d’extinction automatique, devaient être opérationnelles sur l’installation UPRA. Or, l’ASN a constaté que l’exploitant n’avait pas mis en place ces dispositifs dans les secteurs de feu correspondants et n’avait pas respecté sa mise en demeure. Le Réseau a porté plainte. Le Parquet d’Evry a décidé d’engager des poursuites.

L’audience devant le tribunal correctionnel d’Evry aura lieu le 30 janvier 2018, à 13h30.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel de l’affaire :

CIS BIO - Violation grave de prescriptions techniques à Saclay

Des prescriptions, relatives à des dispositifs d’extinction automatique, devaient être opérationnelles sur l’installation UPRA. Or, l’ASN a constaté que l’exploitant n’avait pas mis en place ces dispositifs dans les secteurs de feu correspondants et n’avait pas respecté sa mise en demeure. Le Réseau a porté plainte. Le Parquet d’Evry a décidé d’engager des poursuites.

L’audience devant le tribunal correctionnel d’Evry aura lieu le 30 janvier 2018, à 13h30.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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