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Août 2013 : Retour sur l’audience et sur la relaxe prononcée pour un militant anti-THT

20 août 2013 |




Le 25 juillet 2013, comparaissait à Rennes un militant de la lutte
antinucléaire et antiTHT à Rennes. Ce même jour, après en avoir délibéré en fin d’audience, le tribunal l’a relaxé tant pour le refus de donner ses empreintes digitales que pour le refus du prélèvement de son ADN. Retour sur l’audience.



https://antitht.noblogs.org/1219

Il s’agissait d’un procès annexe aux poursuites de 5 militant-e-s à Laval
le 11 juillet 2013. Plusieurs d’entre elleux avaient refusé en garde à vue
le prélèvement de leur ADN voire pour certain-e-s, de se prêter au “jeu”
des photos et empreintes digitales.

Un seul est à ce jour poursuivi, était devons-nous dire depuis sa récente
relaxe. Il était donc sorti dès sa garde à vue du 6 février 2013 avec une
convocation pour le TGI de Rennes ce 25 juillet 2013, pour le refus tant
du prélèvement génétique que de la prise de ses empreintes digitales.

A l’audience, le copain a pu commencer par expliciter son acte : son refus
du fichage des militant-e-s antinucléaires d’une part, et son refus du
fichage général de la population dans un État dont la policiarisation et
ce fichage est une nécessité pour maintenir son pouvoir. Tout était dit et
heureusement, car dès qu’il fut question d’expliciter plus globalement le
refus de remplir le FNAEG de son ADN, le président du tribunal a coupé
court.

Le parquet, visiblement embêté par les arguments juridiques que la défense
avait eu la gentillesse de lui faire parvenir, a rapidement balayé le
refus de la prise d’empreinte ou de photographie vu qu’AUCUNE des trois
conditions pour se faire n’était réunie : l’impossibilité ou le refus du
prévenu de justifier de son identité ? Il avait présenté une pièce
d’identité à son arrivée pour audition ; l’autorisation du procureur de la
République ou du juge d’instruction, à la prise d’empreintes digitales ou
de photographies ? Il n’y en a pas eu ; La mention et la motivation de
prise d’empreintes ou de photographies dans le procès-verbal de
vérification d’identité ? Il n’y a même pas eu un tel PV sans parler de
mention ou motivation !

Pour ce qui est du refus du prélèvement de son ADN par le copain, la
représentante du parquet a bien évoqué que celui-ci devait quand même bien
faire l’objet d’indices graves et concordants pour être ensuite poursuivi
devant le TGI de Laval, mais elle fut bien en peine de signifier quels
indices d’autant que le procureur de Laval avait indique de son côté, lors
de l’audience du 11 juillet, ne pas avoir les éléments permettant de
demander une condamnation pour aucun des 5 prévenu-e-s quant aux
dégradations commises, soi-disant, le 28 avril 2012 à Saint-Cyr le
Gravelais.

Bref, elle réclame à son corps défendant la relaxe pour la vérification
d’identité et s’en remet au tribunal sans demander de peine pour le refus
de prélèvement d’ADN.

La défense n’avait donc qu’à se réjouir tout en souhaitant ajouter un
petit mot sur la pratique systématique du fichage militant
particulièrement chez les antinucléaires (mais l’avocat se verra couper
dès lors qu’il voudra intenter en audience le procès du nucléaire par la
même occasion) avec un dossier semblant monté de toute pièce à cet effet
comprenant 40 000 photographies dont pas une n’est à même de montrer que les dégradations n’étaient pas antérieures à la manifestation à laquelle
participait les 5 prévenu-e-s de Laval le 28 avril 2012.

Au final, le copain aurait pu être relaxé de son refus de prélèvement de
par une relaxe au titre principal, mais il aurait fallu attendre le 26
septembre 2013 pour l’espérer ; il aurait pu être relaxé car les gendarmes
ont sournoisement prélevé son ADN à son insu mais ce ne fut pas le cas non
plus. Il n’a clairement pas été relaxé de par le caractère digne d’un état
policier que constitue le FNAEG, le président du tribunal a clairement
rappelé que ce ne sont pas les motifs politiques qui ont justifié la
relaxe.

Celle-ci a été prononcée faut d’éléments présentés au tribunal qui
justifient des indices graves et concordant nécessaires pour que la force
publique soit à même de demander le prélèvement de l’empreinte génétique.

Une grande satisfaction pour nous tou-te-s mais, comme l’a fait remarquer
l’un d’entre nous : “le fichage reste une pratique généralisable à tous
les gardés à vue sur la base d’une approche totalement arbitraire. Et les
futurs “coupables” peuvent difficilement espérer être relaxé-e-s pour un
refus de prélèvement ADN.”

Au moins peut-on se réjouir de voir les procureurs de Cherbourg, de Laval
et de Rennes se casser le nez sur les anti-nucléaires de l’Ouest.

Par ailleurs et au passage, le spectacle de la justice ordinaire, soit une
justice foncièrement de classe, est toujours aussi déprimant et révoltant.

https://antitht.noblogs.org/1219

Il s’agissait d’un procès annexe aux poursuites de 5 militant-e-s à Laval
le 11 juillet 2013. Plusieurs d’entre elleux avaient refusé en garde à vue
le prélèvement de leur ADN voire pour certain-e-s, de se prêter au “jeu”
des photos et empreintes digitales.

Un seul est à ce jour poursuivi, était devons-nous dire depuis sa récente
relaxe. Il était donc sorti dès sa garde à vue du 6 février 2013 avec une
convocation pour le TGI de Rennes ce 25 juillet 2013, pour le refus tant
du prélèvement génétique que de la prise de ses empreintes digitales.

A l’audience, le copain a pu commencer par expliciter son acte : son refus
du fichage des militant-e-s antinucléaires d’une part, et son refus du
fichage général de la population dans un État dont la policiarisation et
ce fichage est une nécessité pour maintenir son pouvoir. Tout était dit et
heureusement, car dès qu’il fut question d’expliciter plus globalement le
refus de remplir le FNAEG de son ADN, le président du tribunal a coupé
court.

Le parquet, visiblement embêté par les arguments juridiques que la défense
avait eu la gentillesse de lui faire parvenir, a rapidement balayé le
refus de la prise d’empreinte ou de photographie vu qu’AUCUNE des trois
conditions pour se faire n’était réunie : l’impossibilité ou le refus du
prévenu de justifier de son identité ? Il avait présenté une pièce
d’identité à son arrivée pour audition ; l’autorisation du procureur de la
République ou du juge d’instruction, à la prise d’empreintes digitales ou
de photographies ? Il n’y en a pas eu ; La mention et la motivation de
prise d’empreintes ou de photographies dans le procès-verbal de
vérification d’identité ? Il n’y a même pas eu un tel PV sans parler de
mention ou motivation !

Pour ce qui est du refus du prélèvement de son ADN par le copain, la
représentante du parquet a bien évoqué que celui-ci devait quand même bien
faire l’objet d’indices graves et concordants pour être ensuite poursuivi
devant le TGI de Laval, mais elle fut bien en peine de signifier quels
indices d’autant que le procureur de Laval avait indique de son côté, lors
de l’audience du 11 juillet, ne pas avoir les éléments permettant de
demander une condamnation pour aucun des 5 prévenu-e-s quant aux
dégradations commises, soi-disant, le 28 avril 2012 à Saint-Cyr le
Gravelais.

Bref, elle réclame à son corps défendant la relaxe pour la vérification
d’identité et s’en remet au tribunal sans demander de peine pour le refus
de prélèvement d’ADN.

La défense n’avait donc qu’à se réjouir tout en souhaitant ajouter un
petit mot sur la pratique systématique du fichage militant
particulièrement chez les antinucléaires (mais l’avocat se verra couper
dès lors qu’il voudra intenter en audience le procès du nucléaire par la
même occasion) avec un dossier semblant monté de toute pièce à cet effet
comprenant 40 000 photographies dont pas une n’est à même de montrer que les dégradations n’étaient pas antérieures à la manifestation à laquelle
participait les 5 prévenu-e-s de Laval le 28 avril 2012.

Au final, le copain aurait pu être relaxé de son refus de prélèvement de
par une relaxe au titre principal, mais il aurait fallu attendre le 26
septembre 2013 pour l’espérer ; il aurait pu être relaxé car les gendarmes
ont sournoisement prélevé son ADN à son insu mais ce ne fut pas le cas non
plus. Il n’a clairement pas été relaxé de par le caractère digne d’un état
policier que constitue le FNAEG, le président du tribunal a clairement
rappelé que ce ne sont pas les motifs politiques qui ont justifié la
relaxe.

Celle-ci a été prononcée faut d’éléments présentés au tribunal qui
justifient des indices graves et concordant nécessaires pour que la force
publique soit à même de demander le prélèvement de l’empreinte génétique.

Une grande satisfaction pour nous tou-te-s mais, comme l’a fait remarquer
l’un d’entre nous : “le fichage reste une pratique généralisable à tous
les gardés à vue sur la base d’une approche totalement arbitraire. Et les
futurs “coupables” peuvent difficilement espérer être relaxé-e-s pour un
refus de prélèvement ADN.”

Au moins peut-on se réjouir de voir les procureurs de Cherbourg, de Laval
et de Rennes se casser le nez sur les anti-nucléaires de l’Ouest.

Par ailleurs et au passage, le spectacle de la justice ordinaire, soit une
justice foncièrement de classe, est toujours aussi déprimant et révoltant.