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Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“ et du collectif STOP EPR ni à Penly ni ailleurs

Recours contre l’arrêté préfectoral pour le chantier de l’EPR à Penly : il faut enterrer définitivement ce grand projet inutile !

Communiqué du 22 mai 2014



Depuis deux ans, le projet d’EPR de Penly ne fait plus parler de lui. Pour autant, les démarches entreprises pour sa construction n’ont pas été annulées. Le 30 mars 2011, le préfet de Seine-Maritime avait délivré à EDF un arrêté autorisant les prises d’eau et les rejets pour la réalisation du chantier de l’EPR, à Penly. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif STOP EPR ni à Penly ni ailleurs ont déposé un recours à l’encontre de ce texte. L’audience aura lieu le 27 mai 2014, à 14 h, au Tribunal administratif de Rouen.



L’EPR de Penly : toujours d’actualité ?

Le 29 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonçait la construction d’un deuxième réacteur de type EPR sur le site nucléaire de Penly, en Seine-Maritime, où se trouvent déjà deux réacteurs de 1300 MW. Prévu à l’origine pour accueillir quatre réacteurs, le site comporte les fondations de 2 réacteurs jamais construits. C’est sur ces fondations que le nouvel EPR était censé voir le jour.

La construction de ce réacteur n’est aujourd’hui que suspendue. À en croire EDF, qui n’a pas abandonné ses projets de nouvelles constructions [1] et a toujours annoncé que la filière EPR serait développée vers 2020, elle pourrait reprendre d’ici quelques années. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’est contenté de dire que le réacteur ne serait pas construit pendant son quinquennat. Arnaud Montebourg, quant à lui, a affirmé en février 2013 que le gouvernement n’avait « pas l’intention de relancer, à ce stade, ce projet d’EPR ». Le projet est donc loin d’être enterré, d’autant que certaines autorisations et arrêtés périphériques nécessaires à son implantation ont d’ores et déjà été pris.

Un arrêté pris par une autorité incompétente et portant atteinte à un site Natura 2000

Le chantier de l’EPR impliquant nécessairement des rejets et des prélèvements d’eau, une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la phase chantier avait été déposée. L’enquête publique pour cette autorisation a eu lieu du 13 décembre 2010 au 22 janvier 2011. L’arrêté préfectoral d’autorisation a été délivré par le préfet de Seine-Maritime le 30 mars 2011.

Or, dès lors que les rejets et les prélèvements pour le chantier se situent au pied de deux réacteurs nucléaires en fonctionnement, c’est l’Autorité de sûreté nucléaire qui est compétente pour les autoriser, et non le préfet. Surtout, cet arrêté porte atteinte au classement Natura 2000 de l’Yères, cours d’eau dans lequel seront effectués les prélèvements et dont le débit est déjà perturbé par ceux effectués pour les réacteurs 1 et 2 de la centrale de Penly, qui représentent d’importants volumes [2].

Il faut empêcher ce projet de voir le jour ! Le 29 mars 2012, le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif STOP EPR ni à Penly ni ailleurs ont donc déposé un recours devant les juridictions administratives à l’encontre de ce texte. Après un report à la demande d’EDF, l’audience a été fixée au 27 mai 2014, au Tribunal administratif de Rouen, à 14h. Les militants sont invités à se rassembler devant le tribunal et à assister à l’audience.

En savoir plus :https://www.sortirdunucleaire.org/Penly-recours-arrete-rejets

Contacts presse :

Pour le collectif STOP EPR ni à Penly ni ailleurs :

Guillaume Blavette - 06 62 29 50 48

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" :

Marc Saint Aroman (administrateur) - 05 61 35 11 06

Marie Frachisse (juriste) - 07 62 58 01 23

Pauline Gilliet (avocat, sur place) - 06 09 54 88 82

Chargée de communication :

Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

L’industrie nucléaire pollue chaque jour en silence... Nucléaire : de la mine aux déchets tous concernés ! En savoir plus sur cette campagne : https://www.sortirdunucleaire.org/Tous-concernes


Notes

[2La centrale de Penly est autorisée à prélever de 9600 à 14 400 m3 d’eau par jour dans l’Yères. Cette eau est certes restituée ensuite, mais à une température plus élevée. Voir l’autorisation délivrée par l’Autorité de sûreté nucléaire : https://www.asn.fr/Reglementer/Bulletin-officiel-de-l-ASN/Decisions-de-l-ASN/Decision-n-2008-DC-0089-du-10-janvier-2008-de-l-ASN

L’EPR de Penly : toujours d’actualité ?

Le 29 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonçait la construction d’un deuxième réacteur de type EPR sur le site nucléaire de Penly, en Seine-Maritime, où se trouvent déjà deux réacteurs de 1300 MW. Prévu à l’origine pour accueillir quatre réacteurs, le site comporte les fondations de 2 réacteurs jamais construits. C’est sur ces fondations que le nouvel EPR était censé voir le jour.

La construction de ce réacteur n’est aujourd’hui que suspendue. À en croire EDF, qui n’a pas abandonné ses projets de nouvelles constructions [1] et a toujours annoncé que la filière EPR serait développée vers 2020, elle pourrait reprendre d’ici quelques années. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’est contenté de dire que le réacteur ne serait pas construit pendant son quinquennat. Arnaud Montebourg, quant à lui, a affirmé en février 2013 que le gouvernement n’avait « pas l’intention de relancer, à ce stade, ce projet d’EPR ». Le projet est donc loin d’être enterré, d’autant que certaines autorisations et arrêtés périphériques nécessaires à son implantation ont d’ores et déjà été pris.

Un arrêté pris par une autorité incompétente et portant atteinte à un site Natura 2000

Le chantier de l’EPR impliquant nécessairement des rejets et des prélèvements d’eau, une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la phase chantier avait été déposée. L’enquête publique pour cette autorisation a eu lieu du 13 décembre 2010 au 22 janvier 2011. L’arrêté préfectoral d’autorisation a été délivré par le préfet de Seine-Maritime le 30 mars 2011.

Or, dès lors que les rejets et les prélèvements pour le chantier se situent au pied de deux réacteurs nucléaires en fonctionnement, c’est l’Autorité de sûreté nucléaire qui est compétente pour les autoriser, et non le préfet. Surtout, cet arrêté porte atteinte au classement Natura 2000 de l’Yères, cours d’eau dans lequel seront effectués les prélèvements et dont le débit est déjà perturbé par ceux effectués pour les réacteurs 1 et 2 de la centrale de Penly, qui représentent d’importants volumes [2].

Il faut empêcher ce projet de voir le jour ! Le 29 mars 2012, le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif STOP EPR ni à Penly ni ailleurs ont donc déposé un recours devant les juridictions administratives à l’encontre de ce texte. Après un report à la demande d’EDF, l’audience a été fixée au 27 mai 2014, au Tribunal administratif de Rouen, à 14h. Les militants sont invités à se rassembler devant le tribunal et à assister à l’audience.

En savoir plus :https://www.sortirdunucleaire.org/Penly-recours-arrete-rejets

Contacts presse :

Pour le collectif STOP EPR ni à Penly ni ailleurs :

Guillaume Blavette - 06 62 29 50 48

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Marc Saint Aroman (administrateur) - 05 61 35 11 06

Marie Frachisse (juriste) - 07 62 58 01 23

Pauline Gilliet (avocat, sur place) - 06 09 54 88 82

Chargée de communication :

Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

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charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23





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EPR Penly