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Sortir du nucléaire n°60



Février 2014

En bref

Vite, des infos !

Article paru dans la revue Sortir du nucléaire n°60 - Février 2014



Lanceurs d’alerte et antinucléaires : le Japon choisit la répression

Le 6 décembre, la Diète japonaise a adopté la loi sur la protection des secrets d’État voulue par le Premier Ministre ultra-nationaliste et pro-nucléaire Shinzo Abe, malgré de nombreuses protestations et prises de positions contre cette loi, culminant en un rassemblement de dizaines de milliers de manifestants devant la Diète au moment du vote. La ministre en charge du projet de loi, Masako Mori, a confirmé que la loi pourrait s’appliquer à l’industrie nucléaire japonaise, car les centrales sont une cible potentielle pour les terroristes. Sur son blog (https://blogs.mediapart.fr/blog/yuki-takahata), la journaliste japonaise et militante antinucléaire Yûki Takahata analyse en détail cette loi :

"Elle va autoriser les administrations à classer "secret d’État" toute information jugée sensible et relative à la sécurité nationale, à la diplomatie, au contre-espionnage et à la lutte contre le terrorisme. Or, la définition du "secret" est si vague que cette loi pourra permettre tous les abus et renforcer la culture du secret du gouvernement japonais et des administrations déjà bien ancrée, et cela d’autant plus qu’aucun organe de contrôle indépendant n’est prévu. Les administrations auront par ailleurs le droit de détruire les documents "secrets" avant la fin du délai légal de non-publication fixé à 30 ans […]

La loi constituera aussi un moyen puissant d’entraver l’accès à l’information des citoyens car elle permettra d’engager à leur encontre des poursuites et de les condamner jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et jusqu’à 10 millions de yens d’amende (environ 70000 €). Cela concerne non seulement ceux qui auront divulgué une information dans les administrations, les Forces japonaises d’autodéfense et les organismes privés mandatés dans le secteur "sensible" (ce qui rendra de fait impossible l’existence des "lanceurs d’alerte"), mais aussi les journalistes, les citoyens et même les élus qui chercheraient ou inciteraient à chercher une information jugée "secrète". Par ailleurs, la personne soupçonnée de crime d’après la loi ne bénéficiera pas d’un procès équitable […] Elle permettra également de criminaliser toute activité et opinion exprimées à l’encontre des autorités, puisqu’est qualifiée de terrorisme "l’activité visant à imposer ses principes ou opinion politique ou autre à l’État ou à autrui" (article 12). Par exemple, une manifestation exigeant l’arrêt du nucléaire ou une demande de signature pour une pétition pourrait devenir un acte terroriste. […] Par cette loi, tout citoyen pourra donc être soupçonné de "terrorisme" a priori, et une simple suspicion d’intention équivaudra à un passage à l’acte. […]"

Parallèlement, selon l’Asahi Shimbun, entre mi-septembre et début décembre 2013, plus de 30 organisations et collectifs antinucléaires japonais ont été victimes d’une cyber-attaque massive de "déni de service", visant à paralyser leurs serveurs informatiques par l’envoi automatisé de plus de 2,5 millions d’e-mails. La source de l’attaque n’a pas pu à ce jour être identifiée...

Neuf institutions financières françaises investissent dans les armes nucléaires

Rapport unique en son genre, Don’t bank on the bomb (Ne misez pas sur la bombe), publié en 2013 par IKV Pax Christi et ICAN, explique en détail comment 298 institutions financières dans le monde,publiques et privées, dont neuf en France, continuent d’investir près de 314 milliards de dollars dans 27 entreprises impliquées dans la production, l’entretien et la modernisation des armes nucléaires.

Parmi ces 298 grands investisseurs financiers et prêteurs de ce "Groupe de la honte" (Hall of Shame) figurent AXA, la BNP Paribas, Covéa Mutal Insurance Group (comprenant les mutuelles GMF, MAAF et MMA), le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Financière de l’Échiquier, le Groupe BPCE, Oddo & Cie et la Société Générale, aux côtés d’autres grands noms de la finance internationale.

Un accident nucléaire évité de peu en Grande-Bretagne

En octobre dernier, le journal britannique The Independent révélait qu’un accident nucléaire majeur aurait pu se produire le 29 juillet 2012, sur la base navale de Devonport, en plein cœur de la ville portuaire de Plymouth, qui compte plus de 250 000 habitants.

Pendant 90 minutes, une section entière de cette base de maintenance de sous-marins à propulsion nucléaire a été privée d’alimentation électrique, et dans l’incapacité d’assurer le refroidissement du cœur des réacteurs des sous-marins à quai, suite à la panne du système d’alimentation électrique principal et celle des générateurs diesel de secours.

Selon John Large, un expert indépendant qui a entre autres dirigé des investigations sur le naufrage du sous-marin nucléaire russe Koursk, "C’est incroyable que cela se soit produit. Il aurait pu y avoir des conséquences très graves. Des choses pareilles ne devraient pas arriver." Il estime que cet événement aurait pu entraîner un accident nucléaire grave avec d’importants rejets de radioactivité dans l’environnement, si l’un des sous-marins n’avait été à quai que depuis peu de temps, du fait du niveau de chaleur plus élevé à l’intérieur de son réacteur. La chance a voulu que tel n’était pas le cas...

L’enquête officielle relève une "incapacité à apprendre des incidents précédents et à mettre en œuvre les recommandations formulées dans les rapports concernant les précédents incidents".

Soutenons Michel Leclerc dans son combat contre l’industrie nucléaire

Dans notre revue n° 58, nous vous parlions du combat de Michel Leclerc, un ancien sous-traitant de l’industrie nucléaire, ayant contracté une leucémie chronique liée à son travail pendant 4 ans sur le site de la Comurhex-Malvési. En 1999, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale reconnaît sa maladie professionnelle et la faute grave de la Comurhex. L’affaire ayant été renvoyée devant le TGI de Narbonne (l’entreprise sous-traitante ayant été mise hors de cause), celui-ci déclare en juin 2012 que la Comurhex, filiale d’Areva, est entièrement responsable de la maladie de Michel Leclerc. Refusant de voir une corrélation entre cette maladie et les activités exercées sur le site, l’usine a fait appel de cette décision. Fin 2013, la Cour d’appel de Montpellier a infirmé le jugement antérieur qui reconnaissait la responsabilité de la Comurhex. Le Réseau "Sortir du nucléaire", qui soutient Michel Leclerc, a reçu avec tristesse et colère cette décision qui exonère une nouvelle fois les pollueurs de leurs responsabilités.

Ce jugement est en effet d’une extrême hypocrisie : la cour dégage la Comurhex de toute responsabilité, au motif qu’elle n’était pas l’employeur de Michel Leclerc. Certes, son employeur direct était la Serci, mais cette entreprise sous-traitante recevait directement ses ordres de la Comurhex. Il y avait donc un lien réel de subordination. De plus, c’était la Comurhex qui effectuait le suivi médical (par ailleurs déficient) des travailleurs.

L’employeur de Michel lui a caché les résultats de ses analyses de sang et lorsqu’il a appris la contamination en uranium de ses urines, il lui a été expliqué que c’était une contamination extérieure. Face à ces incohérences et pour faire reconnaître la culpabilité de la Comurhex, Michel a décidé de poursuivre son combat et de déposer un pourvoi en cassation. Un comité de soutien est en cours de création pour le soutenir, plus d’informations prochainement.

Greenwashing : Papa Noël enrôlé par EDF

Ce dépliant a été conçu et réalisé par Exirys, une agence de "communication industrielle de proximité" (ça ne s’invente pas).

Lanceurs d’alerte et antinucléaires : le Japon choisit la répression

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"Elle va autoriser les administrations à classer "secret d’État" toute information jugée sensible et relative à la sécurité nationale, à la diplomatie, au contre-espionnage et à la lutte contre le terrorisme. Or, la définition du "secret" est si vague que cette loi pourra permettre tous les abus et renforcer la culture du secret du gouvernement japonais et des administrations déjà bien ancrée, et cela d’autant plus qu’aucun organe de contrôle indépendant n’est prévu. Les administrations auront par ailleurs le droit de détruire les documents "secrets" avant la fin du délai légal de non-publication fixé à 30 ans […]

La loi constituera aussi un moyen puissant d’entraver l’accès à l’information des citoyens car elle permettra d’engager à leur encontre des poursuites et de les condamner jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et jusqu’à 10 millions de yens d’amende (environ 70000 €). Cela concerne non seulement ceux qui auront divulgué une information dans les administrations, les Forces japonaises d’autodéfense et les organismes privés mandatés dans le secteur "sensible" (ce qui rendra de fait impossible l’existence des "lanceurs d’alerte"), mais aussi les journalistes, les citoyens et même les élus qui chercheraient ou inciteraient à chercher une information jugée "secrète". Par ailleurs, la personne soupçonnée de crime d’après la loi ne bénéficiera pas d’un procès équitable […] Elle permettra également de criminaliser toute activité et opinion exprimées à l’encontre des autorités, puisqu’est qualifiée de terrorisme "l’activité visant à imposer ses principes ou opinion politique ou autre à l’État ou à autrui" (article 12). Par exemple, une manifestation exigeant l’arrêt du nucléaire ou une demande de signature pour une pétition pourrait devenir un acte terroriste. […] Par cette loi, tout citoyen pourra donc être soupçonné de "terrorisme" a priori, et une simple suspicion d’intention équivaudra à un passage à l’acte. […]"

Parallèlement, selon l’Asahi Shimbun, entre mi-septembre et début décembre 2013, plus de 30 organisations et collectifs antinucléaires japonais ont été victimes d’une cyber-attaque massive de "déni de service", visant à paralyser leurs serveurs informatiques par l’envoi automatisé de plus de 2,5 millions d’e-mails. La source de l’attaque n’a pas pu à ce jour être identifiée...

Neuf institutions financières françaises investissent dans les armes nucléaires

Rapport unique en son genre, Don’t bank on the bomb (Ne misez pas sur la bombe), publié en 2013 par IKV Pax Christi et ICAN, explique en détail comment 298 institutions financières dans le monde,publiques et privées, dont neuf en France, continuent d’investir près de 314 milliards de dollars dans 27 entreprises impliquées dans la production, l’entretien et la modernisation des armes nucléaires.

Parmi ces 298 grands investisseurs financiers et prêteurs de ce "Groupe de la honte" (Hall of Shame) figurent AXA, la BNP Paribas, Covéa Mutal Insurance Group (comprenant les mutuelles GMF, MAAF et MMA), le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Financière de l’Échiquier, le Groupe BPCE, Oddo & Cie et la Société Générale, aux côtés d’autres grands noms de la finance internationale.

Un accident nucléaire évité de peu en Grande-Bretagne

En octobre dernier, le journal britannique The Independent révélait qu’un accident nucléaire majeur aurait pu se produire le 29 juillet 2012, sur la base navale de Devonport, en plein cœur de la ville portuaire de Plymouth, qui compte plus de 250 000 habitants.

Pendant 90 minutes, une section entière de cette base de maintenance de sous-marins à propulsion nucléaire a été privée d’alimentation électrique, et dans l’incapacité d’assurer le refroidissement du cœur des réacteurs des sous-marins à quai, suite à la panne du système d’alimentation électrique principal et celle des générateurs diesel de secours.

Selon John Large, un expert indépendant qui a entre autres dirigé des investigations sur le naufrage du sous-marin nucléaire russe Koursk, "C’est incroyable que cela se soit produit. Il aurait pu y avoir des conséquences très graves. Des choses pareilles ne devraient pas arriver." Il estime que cet événement aurait pu entraîner un accident nucléaire grave avec d’importants rejets de radioactivité dans l’environnement, si l’un des sous-marins n’avait été à quai que depuis peu de temps, du fait du niveau de chaleur plus élevé à l’intérieur de son réacteur. La chance a voulu que tel n’était pas le cas...

L’enquête officielle relève une "incapacité à apprendre des incidents précédents et à mettre en œuvre les recommandations formulées dans les rapports concernant les précédents incidents".

Soutenons Michel Leclerc dans son combat contre l’industrie nucléaire

Dans notre revue n° 58, nous vous parlions du combat de Michel Leclerc, un ancien sous-traitant de l’industrie nucléaire, ayant contracté une leucémie chronique liée à son travail pendant 4 ans sur le site de la Comurhex-Malvési. En 1999, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale reconnaît sa maladie professionnelle et la faute grave de la Comurhex. L’affaire ayant été renvoyée devant le TGI de Narbonne (l’entreprise sous-traitante ayant été mise hors de cause), celui-ci déclare en juin 2012 que la Comurhex, filiale d’Areva, est entièrement responsable de la maladie de Michel Leclerc. Refusant de voir une corrélation entre cette maladie et les activités exercées sur le site, l’usine a fait appel de cette décision. Fin 2013, la Cour d’appel de Montpellier a infirmé le jugement antérieur qui reconnaissait la responsabilité de la Comurhex. Le Réseau "Sortir du nucléaire", qui soutient Michel Leclerc, a reçu avec tristesse et colère cette décision qui exonère une nouvelle fois les pollueurs de leurs responsabilités.

Ce jugement est en effet d’une extrême hypocrisie : la cour dégage la Comurhex de toute responsabilité, au motif qu’elle n’était pas l’employeur de Michel Leclerc. Certes, son employeur direct était la Serci, mais cette entreprise sous-traitante recevait directement ses ordres de la Comurhex. Il y avait donc un lien réel de subordination. De plus, c’était la Comurhex qui effectuait le suivi médical (par ailleurs déficient) des travailleurs.

L’employeur de Michel lui a caché les résultats de ses analyses de sang et lorsqu’il a appris la contamination en uranium de ses urines, il lui a été expliqué que c’était une contamination extérieure. Face à ces incohérences et pour faire reconnaître la culpabilité de la Comurhex, Michel a décidé de poursuivre son combat et de déposer un pourvoi en cassation. Un comité de soutien est en cours de création pour le soutenir, plus d’informations prochainement.

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