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Sortir du nucléaire n°84

Hiver 2020

Victimes des essais nucléaires : où en est-on ?

Hiver 2020




Que les essais nucléaires puissent être dangereux pour la santé et l’environnement, paraît aujourd’hui une évidence. Cela n’a pas toujours été le cas. Il faudra attendre janvier 2010, pour que la France accepte la mise en place d’un système de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Qu’en est-il, dix ans après, de sa mise en œuvre ?

© AdobeStock


Le premier essai réalisé par la France a eu lieu le 13 février 1960 à Reggane en Algérie, il y a plus de soixante ans, dispersant nombre de particules radioactives dans l’atmosphère. La 210è et dernière explosion a eu lieu le 27 janvier 1996 dans un puits creusé sur l’atoll de Fangataufa en Polynésie française enfermant la radioactivité, mais pour combien d’années avant que des fissures ne se produisent ?

Durant de trop nombreuses années le discours des autorités françaises aura été d’assurer que toutes les précautions étaient prises et que “la technique de tir utilisée est particulièrement propre“, comme cela était écrit, par exemple, dans un Livre blanc sur les expériences nucléaires diffusé en 1973 quand l’Australie et la Nouvelle-Zélande déposaient un recours contre la France devant la Cour internationale de Justice.

Il aura fallu une mobilisation sans faille durant plusieurs décennies pour qu’une autre vérité sur les atteintes à l’environnement, à l’espèce humaine provoquées par les explosions nucléaires apparaisse. Face au secret défense, le recueil de témoignages des populations et des personnels, la création d’associations regroupant les victimes, l’interpellation des parlementaires, la mobilisation des médias, ont permis de faire émerger la parole des victimes et d’amorcer un processus de reconnaissance.

Une loi en trompe-l’oeil

“Toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’État conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation intégrale de son préjudice  [1]“. Un principe contredit par les conditions d’octroi au bénéfice de ladite “loi Morin“ du nom du ministre de la Défense à l’époque. Il s’agit d’une loi a minima car elle exclut les conséquences environnementales et donc les atteintes au patrimoine saharien et polynésien. Son objectif, à peine voilé, est de limiter les frais et de tourner la page d’une histoire peu glorieuse.

De plus, le pouvoir de décision était remis entre les mains du ministre de la Défense, ce qui le conduisait à déjuger ses prédécesseurs. On comprendra que ce n’est pas dans l’usage de la maison ! Mais surtout, pour être reconnu comme victimes, il fallait avoir séjourné aux dates des essais dans des zones déterminées et avoir une des maladies reconnues par décret, au nombre de 23 et ne couvrant pas tout le spectre des maladies radio-induites. Sans oublier qu’il faut disposer de pièces justificatives, ce qui pour les populations locales pose un véritable problème.

© AdobeStock

Pour donner une idée de l’ampleur des blocages : environ 98 % des dossiers répondant aux critères de la loi sont rejetés après examen ! Censée régler le problème, la loi Morin adoptée par les parlementaires de la majorité aux ordres du gouvernement ne pouvait conduire à l’apaisement et à la fin des contentieux juridiques… Bien au contraire, elle a entraîné une avalanche de recours devant les tribunaux pour contester les décisions de rejet des demandes d’indemnisation, sous le prétexte du “risque négligeable“ que la maladie du demandeur résulte de l’exposition à la radioactivité…

Faire sauter les verrous

Nous ne connaissons pas encore les chiffres pour l’année 2018, mais selon les informations fournies par le président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), actuellement plus de 50 % des dossiers examinés ouvrent droit à une indemnisation. Une progression notable due à la poursuite de la mobilisation des associations qui a permis de modifier la loi et de faire sauter plusieurs verrous : la décision appartient maintenant au Civen devenu une autorité administrative indépendante ; en Polynésie la zone à risque a été étendue à l’ensemble du territoire ; et surtout la notion de “risque négligeable“ a été supprimée en 2017.

Tout n’est pas réglé pour autant. Nous sommes encore loin d’un véritable processus de réparation prenant en compte l’ensemble des atteintes subies sur les plans environnemental, sanitaire et sociétal.

Il reste deux points de blocage. Le premier concerne la population résidant dans le Sahara algérien. Très peu de dossiers ont été déposés malgré les nombreux problèmes sanitaires. Au 31 décembre 2018, une seule personne a reçu une indemnisation. Le second concerne les atteintes génétiques pour les générations suivantes qui sont cartées. Question pour laquelle il y a une absence d’investissement par la recherche scientifique. Alors que dès les années 1960, Jean Rostand affirmait : “Ces effets, alors même qu’ils ne sont pas apparents et immédiats, nous savons qu’ils comportent des dommages invisibles et se manifestant à plus ou moins longue échéance, dommages infligés au patrimoine héréditaire, et qui se traduiront par un vieillissement prématuré, par l’apparition de cancers et de leucémies, ainsi que dans les générations suivantes par une augmentation du nombre de malformations, des infirmités, des monstruosités. Qu’on ne prétende pas que les doses de radioactivité ainsi libérées sont trop faibles pour atteindre le seuil de la malfaisance. Tout au moins en ce qui concerne les altérations génétiques, il n’y a pas de seuil de nocivité. Toute augmentation, si légère soit-elle, de la radioactivité élève le taux de mutation dans les cellules germinales et par suite contribue à dégrader les virtualités héréditaires des sujets exposés à des suppléments de radioactivité.“

Patrice Bouveret

L’observatoire des armements


Notes

[1Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, article 1er , texte complet disponible : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625586

Le premier essai réalisé par la France a eu lieu le 13 février 1960 à Reggane en Algérie, il y a plus de soixante ans, dispersant nombre de particules radioactives dans l’atmosphère. La 210è et dernière explosion a eu lieu le 27 janvier 1996 dans un puits creusé sur l’atoll de Fangataufa en Polynésie française enfermant la radioactivité, mais pour combien d’années avant que des fissures ne se produisent ?

Durant de trop nombreuses années le discours des autorités françaises aura été d’assurer que toutes les précautions étaient prises et que “la technique de tir utilisée est particulièrement propre“, comme cela était écrit, par exemple, dans un Livre blanc sur les expériences nucléaires diffusé en 1973 quand l’Australie et la Nouvelle-Zélande déposaient un recours contre la France devant la Cour internationale de Justice.

Il aura fallu une mobilisation sans faille durant plusieurs décennies pour qu’une autre vérité sur les atteintes à l’environnement, à l’espèce humaine provoquées par les explosions nucléaires apparaisse. Face au secret défense, le recueil de témoignages des populations et des personnels, la création d’associations regroupant les victimes, l’interpellation des parlementaires, la mobilisation des médias, ont permis de faire émerger la parole des victimes et d’amorcer un processus de reconnaissance.

Une loi en trompe-l’oeil

“Toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’État conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation intégrale de son préjudice  [1]“. Un principe contredit par les conditions d’octroi au bénéfice de ladite “loi Morin“ du nom du ministre de la Défense à l’époque. Il s’agit d’une loi a minima car elle exclut les conséquences environnementales et donc les atteintes au patrimoine saharien et polynésien. Son objectif, à peine voilé, est de limiter les frais et de tourner la page d’une histoire peu glorieuse.

De plus, le pouvoir de décision était remis entre les mains du ministre de la Défense, ce qui le conduisait à déjuger ses prédécesseurs. On comprendra que ce n’est pas dans l’usage de la maison ! Mais surtout, pour être reconnu comme victimes, il fallait avoir séjourné aux dates des essais dans des zones déterminées et avoir une des maladies reconnues par décret, au nombre de 23 et ne couvrant pas tout le spectre des maladies radio-induites. Sans oublier qu’il faut disposer de pièces justificatives, ce qui pour les populations locales pose un véritable problème.

© AdobeStock

Pour donner une idée de l’ampleur des blocages : environ 98 % des dossiers répondant aux critères de la loi sont rejetés après examen ! Censée régler le problème, la loi Morin adoptée par les parlementaires de la majorité aux ordres du gouvernement ne pouvait conduire à l’apaisement et à la fin des contentieux juridiques… Bien au contraire, elle a entraîné une avalanche de recours devant les tribunaux pour contester les décisions de rejet des demandes d’indemnisation, sous le prétexte du “risque négligeable“ que la maladie du demandeur résulte de l’exposition à la radioactivité…

Faire sauter les verrous

Nous ne connaissons pas encore les chiffres pour l’année 2018, mais selon les informations fournies par le président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), actuellement plus de 50 % des dossiers examinés ouvrent droit à une indemnisation. Une progression notable due à la poursuite de la mobilisation des associations qui a permis de modifier la loi et de faire sauter plusieurs verrous : la décision appartient maintenant au Civen devenu une autorité administrative indépendante ; en Polynésie la zone à risque a été étendue à l’ensemble du territoire ; et surtout la notion de “risque négligeable“ a été supprimée en 2017.

Tout n’est pas réglé pour autant. Nous sommes encore loin d’un véritable processus de réparation prenant en compte l’ensemble des atteintes subies sur les plans environnemental, sanitaire et sociétal.

Il reste deux points de blocage. Le premier concerne la population résidant dans le Sahara algérien. Très peu de dossiers ont été déposés malgré les nombreux problèmes sanitaires. Au 31 décembre 2018, une seule personne a reçu une indemnisation. Le second concerne les atteintes génétiques pour les générations suivantes qui sont cartées. Question pour laquelle il y a une absence d’investissement par la recherche scientifique. Alors que dès les années 1960, Jean Rostand affirmait : “Ces effets, alors même qu’ils ne sont pas apparents et immédiats, nous savons qu’ils comportent des dommages invisibles et se manifestant à plus ou moins longue échéance, dommages infligés au patrimoine héréditaire, et qui se traduiront par un vieillissement prématuré, par l’apparition de cancers et de leucémies, ainsi que dans les générations suivantes par une augmentation du nombre de malformations, des infirmités, des monstruosités. Qu’on ne prétende pas que les doses de radioactivité ainsi libérées sont trop faibles pour atteindre le seuil de la malfaisance. Tout au moins en ce qui concerne les altérations génétiques, il n’y a pas de seuil de nocivité. Toute augmentation, si légère soit-elle, de la radioactivité élève le taux de mutation dans les cellules germinales et par suite contribue à dégrader les virtualités héréditaires des sujets exposés à des suppléments de radioactivité.“

Patrice Bouveret

L’observatoire des armements