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Legs, assurance-vie et donations

Verser son capital assurance-vie

Article publié le 27 novembre 2023



L’assurance-vie est un placement financier qui vous permet de constituer un capital et de le faire fructifier pour permettre à ceux que vous aimez d’être à l’abri du besoin lorsque vous ne serez plus là.

Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Vous pouvez également désigner une personne morale.

Si vous souhaitez que le bénéficiaire reste inconnu de votre vivant, vous pouvez indiquer dans la clause bénéficiaire du contrat que le bénéficiaire est désigné dans un testament. Ainsi, vous pourrez modifier le ou les bénéficiaires directement dans votre testament en toute discrétion, les notaires étant tenus au secret professionnel.

Désigner "Sortir du nucléaire"

Notre fonds de dotation répond aux critères pour permettre l’exonération des frais de mutation sur les capitaux d’assurance-vie qui lui sont destinés.

En nous désignant bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, vous conférez à votre épargne le pouvoir de faire entendre la voix des antinucléaires à travers le temps.

Il est extrêmement simple de désigner "Sortir du nucléaire" comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Pour cela, inscrivez le fonds de dotation "Sortir du nucléaire" dans la clause bénéficiaire de votre contrat.

Voici la désignation exacte à utiliser :
Fonds de dotation "Sortir du nucléaire"
Parc Benoît - Bâtiment B, 69 rue Gorge de Loup
CS 70457, 69336 LYON CEDEX 09
Déclaré en préfecture du Rhône, le 24 novembre 2011
et immatriculé sous le n° SIRET : 924 728 355 00026

À tout moment, vous pouvez modifier cette clause bénéficiaire, par exemple pour désigner le "Sortir du nucléaire" comme co-bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ou comme héritier de deuxième rang en cas de décès du bénéficiaire désigné au premier rang.

Les différents types de désignation

L’assurance-vie dite « en cas de vie »

Lorsque votre contrat d’assurance-vie arrive à terme, vous pouvez reverser au fonds de dotation "Sortir du nucléaire" tout ou partie du capital et des intérêts perçus sous forme de don et bénéficier d’une exonération fiscale.

L’assurance-vie dite « en cas de décès »

Vous faites du fonds de dotation "Sortir du nucléaire" le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie après votre décès.

L’assurance-vie dite « mixte »

Le versement d’un capital ou d’une rente est garanti pour vous-même tout au long de votre vie et au fonds de dotation "Sortir du nucléaire" en cas de décès.

Nous vous invitons à prendre conseil auprès d’un notaire ou d’un conseiller en patrimoine pour que votre choix corresponde le mieux possible à votre situation et à ce que vous souhaitez transmettre au Fonds de dotation "Sortir du nucléaire".

L’assurance-vie est un placement financier qui vous permet de constituer un capital et de le faire fructifier pour permettre à ceux que vous aimez d’être à l’abri du besoin lorsque vous ne serez plus là.

Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Vous pouvez également désigner une personne morale.

Si vous souhaitez que le bénéficiaire reste inconnu de votre vivant, vous pouvez indiquer dans la clause bénéficiaire du contrat que le bénéficiaire est désigné dans un testament. Ainsi, vous pourrez modifier le ou les bénéficiaires directement dans votre testament en toute discrétion, les notaires étant tenus au secret professionnel.

Désigner "Sortir du nucléaire"

Notre fonds de dotation répond aux critères pour permettre l’exonération des frais de mutation sur les capitaux d’assurance-vie qui lui sont destinés.

En nous désignant bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, vous conférez à votre épargne le pouvoir de faire entendre la voix des antinucléaires à travers le temps.

Il est extrêmement simple de désigner "Sortir du nucléaire" comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Pour cela, inscrivez le fonds de dotation "Sortir du nucléaire" dans la clause bénéficiaire de votre contrat.

Voici la désignation exacte à utiliser :
Fonds de dotation "Sortir du nucléaire"
Parc Benoît - Bâtiment B, 69 rue Gorge de Loup
CS 70457, 69336 LYON CEDEX 09
Déclaré en préfecture du Rhône, le 24 novembre 2011
et immatriculé sous le n° SIRET : 924 728 355 00026

À tout moment, vous pouvez modifier cette clause bénéficiaire, par exemple pour désigner le "Sortir du nucléaire" comme co-bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ou comme héritier de deuxième rang en cas de décès du bénéficiaire désigné au premier rang.

Les différents types de désignation

L’assurance-vie dite « en cas de vie »

Lorsque votre contrat d’assurance-vie arrive à terme, vous pouvez reverser au fonds de dotation "Sortir du nucléaire" tout ou partie du capital et des intérêts perçus sous forme de don et bénéficier d’une exonération fiscale.

L’assurance-vie dite « en cas de décès »

Vous faites du fonds de dotation "Sortir du nucléaire" le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie après votre décès.

L’assurance-vie dite « mixte »

Le versement d’un capital ou d’une rente est garanti pour vous-même tout au long de votre vie et au fonds de dotation "Sortir du nucléaire" en cas de décès.

Nous vous invitons à prendre conseil auprès d’un notaire ou d’un conseiller en patrimoine pour que votre choix corresponde le mieux possible à votre situation et à ce que vous souhaitez transmettre au Fonds de dotation "Sortir du nucléaire".



Anne-Lise Devaux
Coordinatrice administrative et levée de fonds

Je suis à votre disposition pour vous renseigner, vous rencontrer et vous accompagner pas à pas dans votre projet.

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