Article publié le 23 novembre 2016
La 28ème conférence nationale des CLI organisée par l’ASN et l’ANCCLI s’est tenue à Paris le 16 novembre 2016.
Le mercredi 16 novembre 2016 se tenait à Paris la 28ème conférence nationale des Commissions Locales d’Information (CLI), organisée par l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et l’ANCCLI (Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information qui regroupe 35 CLI). 244 participants ont assisté à cette conférence qui s’est déroulée aux pieds de la Tour Eiffel. Parmi eux se trouvaient des représentants de 30 CLI différentes, de préfectures et de conseils départementaux, d’administrations nationales, d’associations et d’exploitants d’installations nucléaires.
Le programme de la journée était le suivant :
9h30-10h00 : Introduction
Pierre-Franck CHEVET, président de l’ASN
Jean-Claude DELALONDE, président de l’ANCCLI
Jean-Yves LE DÉAUT, député, président de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)
10h00-12h00 : Points d’actualité
Marie-Pierre COMETS, présidente du HCTISN (Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire)
Jean-Claude DELALONDE, président de l’ANCCLI
Olivier GUPTA, directeur général de l’ASN
12h00-14h00 : Déjeuner organisé autour d’un buffet
14h00-15h30 : Table ronde n°1 : Comment répondre aux grands enjeux de sûreté actuels ?
Étienne DUTHEIL, directeur du programme Grand Carénage d’EDF, membre du Comité stratégique de la filière nucléaire
Michel EIMER, vice-président de la CLI de Saint-Laurent-des-Eaux
Dominique GUILLOTEAU, directeur Sûreté, santé, sécurité, environnement d’AREVA
Philippe JAMET, commissaire de l’ASN
Yves MARIGNAC, directeur de WISE-Paris
Jean-Christophe NIEL, directeur général de l’IRSN
15h30-17h00 : Table ronde n°2 : PPI : quelles évolutions ? (périmètres, concertations, information des riverains des INB)
Jean-Michel CATELINOIS, maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux, membre de l’Association des représentants des communes d’implantation de centrales nucléaires (ARCICEN)
Jean-Jacques DUMONT, commissaire de l’ASN
Michel SACHER, directeur du Centre d’information pour la prévention des risques majeurs (CYPRES)
Rémi LAFFIN, Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC)
Rachel ZIROVNIK, maire de Mondorff (57), vice-présidente de la CLI de Cattenom, conseillère départementale de Moselle.
17h00-17h15 : Conclusion et clôture de la conférence par Jean-Claude DELALONDE et Pierre-Franck CHEVET
Pour ouvrir la cette 28ème conférence nationale des CLI, Pierre-Franck Chevet annonce la couleur : « un contexte préoccupant ».
Des anomalies techniques sur des réacteurs qui se révèlent être des anomalies génériques, la découverte d’irrégularités sur des dossiers dont certaines sont de véritables falsifications… Références claires à l’affaire du Creusot qui, selon le président de l’ASN, soulève des questionnements sur les modes de contrôle.
Ces anomalies de pièces et ces falsifications de dossiers se rajoutent à des éléments de contexte, faisant que l’ensemble des acteurs est aujourd’hui confronté à des enjeux de sûreté sans précédents : la question de la prolongation ou non du fonctionnement concerne une centaine d’installations toutes conçues en même temps il y a 40 ans ; la question des suites de Fukushima avec de nécessaires améliorations de sûreté qui supposent du temps ; la construction de nouvelles installations qui ont toutes des difficultés... Ces enjeux doivent être gérés dans un contexte particulier, dominé par des difficultés dans les domaines des compétences, des capacités financières et techniques des industriels.
Dans son introduction, Jean-Claude Delalonde insistera pour sa part sur l’engagement de la société civile pour participer à la sûreté. « Il n’y a pas de sûreté sans vigilance citoyenne ! »
Évoquant les accidents majeurs de Tchernobyl et de Fukushima, il déclare qu’une telle catastrophe est possible en France, et qu’elle serait inacceptable. Il salue les efforts des exploitants, tout en soulignant le danger qu’il y a à mettre en parallèle la sûreté nucléaire avec les préoccupations économiques. « Il faut se doter de moyens à la hauteur » dit-il. Les défaillances constatées (EPR) remettent en cause la confiance, et les enjeux à venir sont colossaux. La société civile peut être force de proposition, et les missions des CLI sont d’ailleurs renforcées par la loi sur la transition énergétique. Les CLI sont souveraines sur leur territoire, mais l’information ne doit-elle pas être étendue à tout le territoire ? Quel risque y-a-t-il à informer TOUS les citoyens afin de les rendre responsable de leur propre sécurité ? « Les résultats très mitigés de la dernière campagne de comprimés d’iode » soulignent un besoin d’éducation et posent la question de la capacité à responsabiliser les individus.
Jean-Yves Le Déaut parlera d’une « longue marche vers la transparence » (qui est vraiment longue concède-t-il) et de « falsifications intolérables » révélées par l’audit récent à l’usine Areva du Creusot. Après avoir évoqué la loi sur les conditions de réalisation du projet de stockage profond Cigéo, il mettra en avant l’association de la société civile à la préparation des lois et insistera sur le fait que l’ASN doit être un « gendarme », c’est-à-dire appliquer sa mission de manière indépendante, en ayant les moyens de mettre en œuvre des contrôles sur place et sur pièces.
Suite à cette introduction, quelques questions de la salle seront prises rapidement. Entre autres interventions notables, celle de Guillaume Blavette sur le renouvellement du financement pour pérenniser les emplois des CLI et pouvoir faire des contre-expertises. En fait plus une remarque sur la nécessaire revitalisation financière des CLI et sur les moyens à leur donner pour qu’elles puissent faire leurs propres expertises. Celle aussi d’Yves Marignac : évoquant le scandale du Creusot, il demande si ce système construit sur la confiance était véritablement un choix explicite voulu à la base. Ce à quoi il lui sera répondu que c’est celui qui conçoit l’installation qui doit assurer sa sûreté, sinon la question des moyens se pose encore plus…
La deuxième partie de la matinée fut consacrée à la présentation de points d’actualités
Marie-Pierre Comets, présidente de l’HCTISN, présentera les activités du Haut Comité :
Des réunions plénières de fin 2015 et 2016 pour faire le point sur plusieurs sujets majeurs concernant le nucléaire : le coût du projet Cigéo ; la qualité des pièces forgées du parc électronucléaire français (avec un premier rapport en 2017) ; la campagne de distribution d’iode, le démantèlement des INB ; Post Fukushima au Japon et en France ; sécurité dans le contexte post-attentats ; radiosensibilité individuelle ; présentation du projet de décret « Normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants » (les présentations des réunions plénières sont disponibles sur le site du HCTISN).
Des groupes de travail ont été mis en place pour approfondir certains sujets des réunions plénières : le groupe de suivi « anomalies Cuve EPR » ; le groupe de travail « participation du public aux 4èmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe » ; le groupe de travail « addition intentionnelle de radionucléides dans les biens de consommation ou les produits de construction ».
Les sujets en perspective pour 2017 et au delà : « T »TFA (très très faible activité) et seuil de libération des déchets ; Cigéo (suites du débat public) ; extension des PPI …
Jean-Claude Delalonde présentera les actualités de l’ANCCLI à travers 3 niveaux d’actions nécessaires :
Écouter les préoccupations des CLI et des populations locales, mutualiser les expériences ;
Développer la vigilance citoyenne avec la mise en avant des compétences et de l’accès à l’expertise par différents outils : les livres blancs, des séminaires et des expertises indépendantes (Comité scientifique de l’ANCCLI) ;
Participer au renforcement de la sûreté en étant force de propositions et de recommandations et en renforçant le dialogue avec tous les acteurs. À cette occasion il suggère aux exploitants d’inviter les membres de CLI à venir visiter les centrales, à assister aux contrôles ASN. « Que risquez-vous ? » leur demande-t-il. Il faut tout faire pour « favoriser l’émergence d’un citoyen responsable et éclairé ». Et pour cela, il faut aussi allouer des moyens supplémentaires aux CLI : les CLI associatives doivent percevoir un pourcentage de la taxe sur les INB, et les budgets des CLI doivent être augmentés en même temps que les périmètres des PPI sont étendus.
Olivier Gupta, directeur général de l’ASN fera quant à lui une présentation assez longue des actualités du gendarme du nucléaire.
Tout d’abord un focus sur le Creusot, « dossier phare de 2016 », en reprenant les anomalies techniques de certains composants (concentration de carbone trop élevée) et en présentant les irrégularités détectées dans cette usine d’Areva (falsifications de résultats d’essais et parties de dossiers cachées), les qualifiant de « pratiques inacceptables ». L’étendue des vérifications de dossiers de 400 à plusieurs milliers rend « probable qu’au cours de ces vérifications on trouve d’autres irrégularités » précise-t-il. L’affaire du Creusot est donc bien loin d’être réglée, et elle révèle qu’il est plus que jamais nécessaire que l’ASN complète ses pratiques de contrôle.
Un deuxième temps de la présentation sera accordé aux réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe et aux objectifs de ces 4èmes visites décennales : vérifier l’état des installations en termes de conformité et de vieillissement d’une part, réévaluer la sûreté d’autre part. Le directeur général de l’ASN insistera sur la volonté d’intégrer le public à l’instruction menée sur la prolongation de l’exploitation au delà de 40ans. En effet la loi TECV rend désormais obligatoire une enquête publique, et l’ASN mène actuellement un travail de réflexion sur les meilleurs procédures à mettre en œuvre pour impliquer la population.
Les réexamens périodiques des LUDD (Laboratoires, Usines, Déchets, Démantèlement) seront aussi évoqués, ayant notamment comme spécificité de ne pas présenter de caractère générique (plusieurs entreprises exploitantes, enjeux spécifiques propres à chaque INB). Ces installations sont à des stades très divers de leur exploitation. La vérification et la mise en conformités de ces installations, parfois mises en service il y a plus de 40 ans, présente des enjeux de sûreté majeurs, comme l’illustre parfaitement le cas de corrosion avancée sur les évaporateurs de produits de fission de La Hague. Équipements clés dans le processus de traitement des combustibles usés, extrêmement irradiants, l’examen de conformité et d’analyse du vieillissement (qui ne fut pas mené sans difficultés) a mis en évidence une corrosion plus importante que prévue, rendant probable un accident par percement d’un évaporateur, accident non pris en compte à la conception. Comme le spécifie clairement l’ASN dans sa note technique (p.3) : « Du fait de l’exclusion de l’hypothèse d’une rupture franche des évaporateurs et de leur circuit de chauffe, le réseau de ventilation et de filtration d’air des casemates où sont situés ces équipements n’est pas conçu pour ce scénario d’accident. Dans une telle hypothèse, ni le maintien d’une ambiance radiologique acceptable dans l’installation ni l’absence de rejet dans l’environnement ne sont aujourd’hui acquis. La garantie que les parois des évaporateurs conservent une épaisseur suffisante après corrosion est l’une des conditions d’exclusion d’un scénario accidentel de rupture franche d’un évaporateur. »
Qu’il s’agisse du Creusot, des réexamens périodiques des installations ou bien du projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo (dont le Dossier d’options de sûreté est actuellement instruit par l’ASN et fait l’objet d’une peer review par l’AIEA), Olivier Gupta insiste sur les positions, les décisions et plus largement sur l’encadrement réglementaire qu’apporte l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Il conclue sa présentation en arguant que « le travail législatif et réglementaire des dernières années permet de faire face au contexte actuel sans précédent ».
Suite à ces présentations, les questions de la salle furent nombreuses et variées.
Quelques extraits :
Concernant l’enquête publique obligatoire pour la prolongation du fonctionnement au delà de 40 ans, n’est-ce pas là une véritable question de choix de société ? Qui dépasse de fait l’enjeu des CLI ? Ne faudrait-il pas plutôt un débat public ?
Étant donné le coût du retraitement et les très sérieux problèmes de corrosion des évaporateurs, ne vaut-il pas mieux arrêter et fermer La Hague ?
L’affaire du Creusot est un véritable scandale, qui appelle des suites judiciaires. Quelles seront-elles ? Que va faire l’ASN ?
Les fabricants ne sont pas à la hauteur de la confiance mise en eux, pouvons-nous avoir l’espoir que des décisions juridiques seront prises en termes de responsabilités individuelles ?
Après une pause déjeuner autour d’un buffet qui a permis de nombreux échanges informels, un document préparé par le Réseau "Sortir du nucléaire", co-signé par différents membres de CLI, d’associations et du réseau de Surveillance Citoyenne des Installations Nucléaires a été distribué aux participants lors de leur retour dans la salle. Ce document, centré sur les 2 thématiques des tables rondes, présente les arguments politiques partagés par les signataires en faveur d’un arrêt du recours à l’énergie nucléaire. Il a connu un franc succès (plus de 200 exemplaires distribués) et a suscité un vif intérêt.
→ Consulter le document Expression Commune des Antinucléaires
La première table ronde de la conférence a traité des grands enjeux de sûreté actuels. Elle a principalement tourné autour du questionnement des mécanismes de surveillance et de contrôle de la filière nucléaire.
Philippe Jamet, commissaire de l’ASN, met en avant des « capacités industrielles insuffisantes » et souligne la « perte de confiance qu’a généré la découverte de falsifications ». Selon lui, c’est à l’exploitant de régénérer la confiance qui a été perdue. Un système de contrôle interne des exploitants est nécessaire, en parallèle d’un système de contrôle externe avec des moyens suffisants, mais les gendarmes seuls ne suffiront pas à rétablir la confiance et à restaurer la qualité.
Yves Marignac, directeur d’une agence indépendante d’informations et d’études sur l’énergie (WISE-Paris) insiste sur la « situation dégradée ». Dégradée au plan financier, dégradée en termes de capacités industrielles, de qualité… Tout un système reposant sur la confiance à l’égard des informations déclarées et du travail fourni par les industriels qui s’effondre aujourd’hui. Devant la faillite de ce système déclaratif, on est dès lors en droit de se demander s’il n’y a pas d’autres problèmes à côté desquels on serait passé, de problèmes de qualité importants pour la sûreté qui restent non connus ? Selon lui, le doute est aujourd’hui partout, et il sera impossible à évacuer. Il y a une première nécessité qui consiste à identifier les responsabilités et à saisir la justice. Il y a une attente très légitime que des « sanctions soient prises ».
Étienne Dutheil, représentant d’EDF, dira que « les découvertes de falsifications et d’anomalies sont stupéfiantes ». Pour Dominique Guilloteau, représentant d’Areva, le « sujet des falsifications n’est pas acceptable ». Il parle de renforcer la traçabilité technique, de détecter et de traiter les écarts, de contrôles internes… bref, d’un « plan d’amélioration générale de la culture Qualité-Sûreté » dans l’entreprise.
Creusot, démantèlement, coût du grand carénage dont la somme est supérieure aux capacités financières d’EDF, perte d’excellence et capacités industrielles qui ne sont pas à la hauteur, moyens alloués à l’ASN et à l’IRSN, mesures post Fukushima et prolongation du fonctionnement au delà de 40 ans… Les enjeux actuels de sûreté n’étaient pas rares à cette table ronde ! Et Philippe Jamet de conclure : « Ce n’est pas avec les moyens qu’on a aujourd’hui qu’on arrivera à faire face au travail qui nous attend ».
La seconde table ronde a porté sur les plans particuliers d’interventions et sur leurs évolutions.
Le débat a été lancé par Rachel ZIROVNIK, vice-présidente de la CLI de Cattenom, conseillère départementale de Moselle et maire de Mondorff (57). Elle a notamment souligné la difficulté des situations transfrontalières, les mesures étant nationales et donc différentes d’un pays à l’autre. La table ronde a traité les modalités et des conséquences de la mise en œuvre de l’extension des périmètres autour des centrales nucléaire, notamment sur l’urbanisme, sur la composition et l’activité des CLI et sur l’information des populations.
Michel Sacher, directeur du Centre d’information pour la prévention des risques majeurs et Rémi Laffin, chargé de mission à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise, ont amené sur la table les questions de planification et du sens donné à l’organisation des secours.
La nécessité d’impliquer la société civile et de sensibiliser la population a été centrale tout au long du débat, avec une question récurrente : quels sont les meilleurs moyens pour réussir à intéresser le public ? Jean-Michel Catelinois a partagé son expérience : il faut privilégier le contact direct. Il a également insisté sur la nécessité de prendre en compte le contexte local, aussi bien sociologique que géographique et météorologique, car les retombées radioactives ne forment pas un cercle, contrairement à la forme artificiellement donnée aux PPI.
Jean-Jacques Dumont présentera l’avis positif de l’ASN pour l’extension des PPI, avec un bémol : encore faut-il déjà arriver à gérer le passage à 20km, ce qui implique plus que le doublement de la population concernée. Les CLI se voient conférer des compétences accrues (intéresser le public, organiser des réunions publiques, informer un périmètre plus large), mais les moyens qui leur sont alloués n’ont pas doublé, eux.
Un temps d’échange avec la salle a suivi cette table ronde. Quelques exemples des questions qui ont été posées :
Quel est le fondement des 20 km ?
Quel dispositif opérationnel est prévu ? Quels renforcements vont accompagner l’extension du périmètre des PPI ?
Un exercice d’alerte est prévu en décembre sur le site de Cruas-Meysse pendant lequel des "joueurs" -communes ou établissements collectifs - sont invités à participer à un "jeu" - jeu à risques majeurs ! -sur la zone des 10 km - sans avertir la population, en faisant le minimum ... Ne faudrait-il pas organiser une journée nationale d’exercice d’alerte sur tous les sites nucléaires de France ? Bien sur, cela ne rassurerait pas la population qui pourtant doit être prévenue ! Ou alors ;la meilleure solution serait de tout réorienter vers d’autres énergies renouvelables et qui prennent de la valeur aujourd’hui !
Quelques exemples des remarques qui ont été faites par l’assistance :
Il y a une véritable lacune dans l’éducation aux risques
Il y a une implication déficiente des élus dans les CLI
Le risque n’est pas pris à sa juste mesure !
Vous n’abordez pas du tout le rehaussement qui a été fait des valeurs de référence de contamination radioactives…
Pour conclure cette journée, Jean-Claude Delalonde et Pierre-Franck Chevet reprendront la parole.
Le premier mettra l’accent sur le succès de cette journée, ayant perçu une « expression sereine malgré un contexte difficile » et une capacité à aborder les problèmes. Il reconnaît qu’il y a des insuffisances, que les enjeux de sûreté sont énormes et qu’il faut une plus forte participation de la société civile.
Le président de l’ASN quant à lui insistera sur 2 points : le fait qu’au delà du périmètre des PPI, il faut une extension du périmètre des CLI premièrement, et le fait que les anomalies et les irrégularités révélées dans l’affaire du Creusot questionnent le système lui-même. Il parlera de « déviance » et exprimera des souhaits de « justice ». Il terminera sur le constat qu’il y a encore beaucoup de travail à faire sur les 2 sujets.
Téléchargez le tract que nous avons distribué lors de cet événement
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