Texte de la cyberaction

Monsieur le Président, (copie à MM. Fillon et Borloo)

Dans le texte de la loi Grenelle II votée début mai, figure un amendement gouvernemental soumettant les installations nucléaires de base à une simple procédure d’information pour toute augmentation significative de leurs prélèvements d’eau et rejets radioactifs et chimiques. Auparavant, tout changement notable intervenant sur une installation nucléaire faisait l’objet d’une enquête publique. Désormais, une augmentation significative des rejets radioactifs n’est donc plus considérée comme un changement notable, et sera dispensée de la procédure d’enquête publique !

En vertu de cette nouvelle disposition, l’usine de La Hague, première source de pollution de l’Atlantique Nord, sera soumise à moins de contraintes administratives qu’une porcherie industrielle pour augmenter ses rejets !

Le principe des rejets autorisés revenait déjà à octroyer à l’exploitant un permis de polluer sur mesure. Cet amendement gouvernemental constitue un pas de plus dans la banalisation des pollutions nucléaires. En supprimant une procédure qui nécessitait d’informer et impliquer les citoyens, il marque un dangereux recul de la démocratie.

Monsieur le Président, nous refusons cette dérive. Nous nous opposons à ce que les intérêts industriels passent une nouvelle fois avant la démocratie, le respect de l’environnement et la santé des citoyens.

Nous vous demandons de retirer l’article 94 quater de la loi "portant engagement national en faveur de l’environnement" lors de son passage en Commission parlementaire mixte paritaire, le 15 juin prochain.

Nous vous demandons également d’ouvrir un vrai débat sur les pollutions nucléaires et sur les rejets des installations nucléaires.

Salutations citoyennes,

X, ville, profession