Communiqué commun - Abolition des armes nucléaires - Maison de Vigilance, Arrêt Du Nucléaire 34, Arrêt du nucléaire Drôme Ardèche, ASODEDRA, Attac France, Bure Zone Libre, Cacendr, CEDRA, Champagne Ardennes Nature Environnement, Collectif BureStop55, Confédération paysanne de Haute-Marne, Confédération paysanne de la Meuse, Confédération paysanne de Meurthe-et-Moselle, Confédération paysanne des Vosges, Confédération paysanne Grand Est, Confédération paysanne Nationale, EODRA élu⋅es opposé⋅es à l’enfouissement, France Nature Environnement, Global Chance, Greenpeace France, L’Assoce Tomate, Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt-le-Château, Les Semeuses, Meuse Nature Environnement, Nature Haute Marne, Réseau "Sortir du nucléaire", Sortir du Nucléaire 72, Stop Transports-Halte au Nucléaire, Tchernoblaye, Vosges Alternatives au Nucléaire, Vosges Nature Environnement
Projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure : associations, syndicats et habitant.es déposent un recours contre la déclaration d’utilité publique et l’opération d’intérêt national
Le projet Cigéo, qui consisterait à enfouir en profondeur les déchets
radioactifs - d’origine civile et militaire - les plus dangereux, ne
doit pas voir le jour ! Aujourd’hui, 32 organisations et 30 habitant.es
viennent de déposer un recours contestant la Déclaration d’Utilité
Publique qui lui a été accordée par décret le 7 juillet 2022, ainsi que
son classement parmi les "Opérations d’Intérêt National".
Communiqué du 7 septembre 2022
Des décisions douteuses en plein été...
Par un décret en Conseil d’État en date du 7 juillet 2022, le
gouvernement a déclaré "d’utilité publique" le projet Cigéo à Bure.
Cette décision se situait dans la continuité du rapport des commissaires
enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de
certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos
organisations, ont rendu un avis favorable.
Parallèlement, un décret d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris
par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en
lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant
tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.
Ces deux procédures, DUP et OIN, permettent à l’Agence nationale pour la
gestion des déchets radioactifs (Andra) d’acquérir la maîtrise foncière
manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages
souterrains, soit environ 3 500 hectares (l’équivalent de la superficie
de Lille) et d’exproprier si besoin. Ces procédures risquent aussi de
faciliter le début des travaux d’autres aménagements dits «
préparatoires » à Cigéo. Ces deux décrets sont ainsi censés permettre
d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a
pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes
interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de
coût.
... contestées par 32 organisations et 30 habitant.es
Déterminé·es à lutter contre l’implantation de ce projet imposé, qui
ferait courir des risques impensables aux générations futures, et
refusant cette logique du fait accompli, nous, organisations de la
société civile et habitant.es de ce territoire, contestons
aujourd’hui en justice ces deux décisions.
Risques technologiques majeurs entraînés par le choix de conception du
site, risque de contamination des eaux souterraines, occultation d’un
important potentiel géothermique, impossibilité d’intervenir en cas
d’accident, évaluation douteuse des coûts du projet et provisions
insuffisantes pour le financer, insuffisances de l’étude d’impact
environnementale, nombreuses atteintes à l’environnement et à la
ressource en eau, risques pour les populations riveraines et les
générations futures... Les arguments soulevés par nos avocat.es sont
nombreux et mettent en lumière les graves lacunes d’un projet qui ne
devrait jamais voir le jour !
Téléchargez les recours
Associations et syndicats signataires :
Abolition des armes nucléaires - Maison de Vigilance, Thierry Duvernoy,
co-président
Arrêt Du Nucléaire 34, Gerard Pinsard, Co-Président
Arrêt du nucléaire Drôme Ardèche - Dominique Malvaud, porte-parole
ASODEDRA - Maurice Michel, Président
Attac France - Annick Coupé, porte-parole
ATTAC Vosges - Christophe Germain, porte-parole
Bure Zone Libre - Grégoire Pauly, membre de la collégiale de
l’association Bure Zone Libre
Cacendr - Angélique Huguin, Co-Présidente
CEDRA - Jacques Leray, Porte-parole
Champagne Ardennes Nature Environnement
Collectif BureStop55 - Corinne François, administratrice
Confédération paysanne de Haute-Marne - Yoann Laurent, Porte-parole
Confédération paysanne de la Meuse - Mathieu Orbion, Porte-parole
Confédération paysanne de Meurthe-et-Moselle - David Abraham,
Porte-parole
Confédération paysanne des Vosges - Thierry Jacquot, Porte-Parole
Confédération paysanne Grand Est - Thierry Jacquot, Porte-Parole
Confédération paysanne Nationale - Nicolas Girod, Porte-parole
EODRA élu⋅es opposé⋅es à l’enfouissement - Jean-Marc Fleury, Président
France Nature Environnement - Arnaud Schwarz, Président
Global Chance - Bernard Laponche, Président,
Greenpeace France - Pauline Boyer, Chargée de campagne
L’Assoce Tomate - collectif
Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt-le-Château -
Jean-François Bodenreider, Président
Les Semeuses, collectif
Meuse Nature Environnement - Jean-Marie Hanotel, Président
Nature Haute Marne - Jean-Marie Rollet, Président,
Réseau "Sortir du nucléaire" - Joël Domenjoud, administrateur
Sortir du Nucléaire 72 - Martial Chateau, Président
Stop Transports-Halte au Nucléaire - Rémi Verdet, Président
Tchernoblaye - Stéphane Lhomme, Président
Vosges Alternatives au Nucléaire, Pierre Fetet, Co-Président
Vosges Nature Environnement, Alain LAMOTTE, Administrateur
ANNEXE - Cigéo, un projet dangereux aux nombreuses incertitudes
Un projet complètement démesuré
Le projet CIGEO confisquerait environ 3 500 ha pour les installations de
surface (zone de descenderie, zone puits, liaison intersites,
installation terminale embranchée [1], poste et ligne électriques) et
l’aplomb de la zone d’implantation des ouvrages souterrains (2 900 ha).
Il faut ajouter une cinquantaine d’hectares pour l’emprise d’autres
aménagements dits "préparatoires" (déviation routière, voie ferrée,
canalisations). L’ensemble représente l’équivalent de la surface d’une
ville comme Lille ! Environ 38 270 km de galeries (soit une longueur
supérieure à celle du métro de Paris) seraient creusées et remplies de
déchets concentrant plus de 99,8% de la radioactivité produite par
l’industrie nucléaire française.
De nombreuses incertitudes
Cigéo a été déclaré d’utilité publique alors même que de nombreuses
incertitudes existent toujours. Ainsi, on ne connaît pas exactement la
nature et la quantité des déchets radioactifs qui seraient stockés, son
coût de construction puis d’exploitation et de jouvence [2] pendant environ 150 ans, ni tous les impacts sanitaires et environnementaux du projet. À ce stade, ni l’analyse des risques ni l’étude précise de danger n’ont été suffisamment approfondies.
Un coffre fort géologique fissuré ?
Selon les concepteurs de Cigéo, au regard de la nature des couches
géologiques et de leur épaisseur, la radioactivité arriverait finalement
en surface à une vitesse si lente qu’elle ne présenterait alors plus de
risques.
Ce principe "simple" fait fi de la réalité "complexe". La nature de ces
couches n’est pas homogène et ne elles ne seraient pas aussi "étanches"
que prévue. Par ailleurs, l’épaisseur de la couche géologique n’est pas
aussi importante qu’il le faudrait, notamment compte-tenu du pendage
(angle d’inclinaison) des couches géologiques. Enfin, la méthode de
creusement des galeries induit des fissures importantes dans la roche et
donc autant de fuites potentielles de la radioactivité.
Comment, dans ces conditions défavorables et en l’absence d’études
fiables, la radioactivité sera-t-elle réellement contenue, sans parler
des conduits d’accès entre la surface et le fond, des dispositifs
d’aération et de l’étanchéité du système de fermeture définitive ?
Notes
[1] Voie ferrée desservant spécialement le site
[2] Selon l’Andra (p88, pièce 6 vol II, de l’étude d’impact), "La
jouvence est une phase de travaux permettant de remplacer un système ou
un bâtiment dans son ensemble, parce que sa maintenance en est devenue
extrêmement difficile ". Autrement dit, c’est un remplacement
d’installations non réparables.
Des décisions douteuses en plein été...
Par un décret en Conseil d’État en date du 7 juillet 2022, le
gouvernement a déclaré "d’utilité publique" le projet Cigéo à Bure.
Cette décision se situait dans la continuité du rapport des commissaires
enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de
certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos
organisations, ont rendu un avis favorable.
Parallèlement, un décret d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris
par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en
lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant
tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.
Ces deux procédures, DUP et OIN, permettent à l’Agence nationale pour la
gestion des déchets radioactifs (Andra) d’acquérir la maîtrise foncière
manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages
souterrains, soit environ 3 500 hectares (l’équivalent de la superficie
de Lille) et d’exproprier si besoin. Ces procédures risquent aussi de
faciliter le début des travaux d’autres aménagements dits «
préparatoires » à Cigéo. Ces deux décrets sont ainsi censés permettre
d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a
pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes
interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de
coût.
... contestées par 32 organisations et 30 habitant.es
Déterminé·es à lutter contre l’implantation de ce projet imposé, qui
ferait courir des risques impensables aux générations futures, et
refusant cette logique du fait accompli, nous, organisations de la
société civile et habitant.es de ce territoire, contestons
aujourd’hui en justice ces deux décisions.
Risques technologiques majeurs entraînés par le choix de conception du
site, risque de contamination des eaux souterraines, occultation d’un
important potentiel géothermique, impossibilité d’intervenir en cas
d’accident, évaluation douteuse des coûts du projet et provisions
insuffisantes pour le financer, insuffisances de l’étude d’impact
environnementale, nombreuses atteintes à l’environnement et à la
ressource en eau, risques pour les populations riveraines et les
générations futures... Les arguments soulevés par nos avocat.es sont
nombreux et mettent en lumière les graves lacunes d’un projet qui ne
devrait jamais voir le jour !
Téléchargez les recours
Associations et syndicats signataires :
Abolition des armes nucléaires - Maison de Vigilance, Thierry Duvernoy,
co-président
Arrêt Du Nucléaire 34, Gerard Pinsard, Co-Président
Arrêt du nucléaire Drôme Ardèche - Dominique Malvaud, porte-parole
ASODEDRA - Maurice Michel, Président
Attac France - Annick Coupé, porte-parole
ATTAC Vosges - Christophe Germain, porte-parole
Bure Zone Libre - Grégoire Pauly, membre de la collégiale de
l’association Bure Zone Libre
Cacendr - Angélique Huguin, Co-Présidente
CEDRA - Jacques Leray, Porte-parole
Champagne Ardennes Nature Environnement
Collectif BureStop55 - Corinne François, administratrice
Confédération paysanne de Haute-Marne - Yoann Laurent, Porte-parole
Confédération paysanne de la Meuse - Mathieu Orbion, Porte-parole
Confédération paysanne de Meurthe-et-Moselle - David Abraham,
Porte-parole
Confédération paysanne des Vosges - Thierry Jacquot, Porte-Parole
Confédération paysanne Grand Est - Thierry Jacquot, Porte-Parole
Confédération paysanne Nationale - Nicolas Girod, Porte-parole
EODRA élu⋅es opposé⋅es à l’enfouissement - Jean-Marc Fleury, Président
France Nature Environnement - Arnaud Schwarz, Président
Global Chance - Bernard Laponche, Président,
Greenpeace France - Pauline Boyer, Chargée de campagne
L’Assoce Tomate - collectif
Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt-le-Château -
Jean-François Bodenreider, Président
Les Semeuses, collectif
Meuse Nature Environnement - Jean-Marie Hanotel, Président
Nature Haute Marne - Jean-Marie Rollet, Président,
Réseau "Sortir du nucléaire" - Joël Domenjoud, administrateur
Sortir du Nucléaire 72 - Martial Chateau, Président
Stop Transports-Halte au Nucléaire - Rémi Verdet, Président
Tchernoblaye - Stéphane Lhomme, Président
Vosges Alternatives au Nucléaire, Pierre Fetet, Co-Président
Vosges Nature Environnement, Alain LAMOTTE, Administrateur
ANNEXE - Cigéo, un projet dangereux aux nombreuses incertitudes
Un projet complètement démesuré
Le projet CIGEO confisquerait environ 3 500 ha pour les installations de
surface (zone de descenderie, zone puits, liaison intersites,
installation terminale embranchée [1], poste et ligne électriques) et
l’aplomb de la zone d’implantation des ouvrages souterrains (2 900 ha).
Il faut ajouter une cinquantaine d’hectares pour l’emprise d’autres
aménagements dits "préparatoires" (déviation routière, voie ferrée,
canalisations). L’ensemble représente l’équivalent de la surface d’une
ville comme Lille ! Environ 38 270 km de galeries (soit une longueur
supérieure à celle du métro de Paris) seraient creusées et remplies de
déchets concentrant plus de 99,8% de la radioactivité produite par
l’industrie nucléaire française.
De nombreuses incertitudes
Cigéo a été déclaré d’utilité publique alors même que de nombreuses
incertitudes existent toujours. Ainsi, on ne connaît pas exactement la
nature et la quantité des déchets radioactifs qui seraient stockés, son
coût de construction puis d’exploitation et de jouvence [2] pendant environ 150 ans, ni tous les impacts sanitaires et environnementaux du projet. À ce stade, ni l’analyse des risques ni l’étude précise de danger n’ont été suffisamment approfondies.
Un coffre fort géologique fissuré ?
Selon les concepteurs de Cigéo, au regard de la nature des couches
géologiques et de leur épaisseur, la radioactivité arriverait finalement
en surface à une vitesse si lente qu’elle ne présenterait alors plus de
risques.
Ce principe "simple" fait fi de la réalité "complexe". La nature de ces
couches n’est pas homogène et ne elles ne seraient pas aussi "étanches"
que prévue. Par ailleurs, l’épaisseur de la couche géologique n’est pas
aussi importante qu’il le faudrait, notamment compte-tenu du pendage
(angle d’inclinaison) des couches géologiques. Enfin, la méthode de
creusement des galeries induit des fissures importantes dans la roche et
donc autant de fuites potentielles de la radioactivité.
Comment, dans ces conditions défavorables et en l’absence d’études
fiables, la radioactivité sera-t-elle réellement contenue, sans parler
des conduits d’accès entre la surface et le fond, des dispositifs
d’aération et de l’étanchéité du système de fermeture définitive ?
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