La préservation des sols est essentielle pour lutter contre le dérèglement climatique et la perte de biodiversité. C’est pourquoi l’ADEME recommande, dans un communiqué du 9 janvier 2025, de diviser par 10 le rythme d’artificialisation actuel des sols pour atteindre l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050. Avec la ZAN, « l’enjeu est de préserver des sols fonctionnels, capables d’assurer des services essentiels et cruciaux, tout en assurant le développement et l’attractivité des territoires. »

Pourtant, avec les projets de réacteurs EPR2 à Penly, Gravelines et au Bugey, et le projet d’enfouissement des déchets du nucléaire Cigéo à Bure, ce sont plus de 800 ha qui ont été exclus de l’enveloppe locale de l’objectif ZAN. À ces centaines d’hectares de terres menacés s’ajoutent les centaines d’autres pour les parkings, logements, lignes THT… qui accompagneraient les réacteurs nucléaires s’ils étaient construits.

Ces projets sont par ailleurs majoritairement situés en zones rurales. Ils menacent donc directement des terres agricoles, pourtant nécessaires à notre souveraineté alimentaire. Ce sont ainsi près de 580 ha de terres nourricières qui sont aujourd’hui menacés par le projet de construction d’installations nucléaires, dont la quasi totalité sont exclus de l’enveloppe locale du dispositif ZAN. En incluant les installations annexes, ce sont au minimum 720 ha de terres agricoles qui risquent d’être bétonnés. Une contradiction de plus pour un gouvernement qui prétend défendre les paysan·nes et leur production ! 

Si EDF et l’Andra, en charge du projet Cigéo, menacent aujourd’hui ces centaines d’hectares agricoles, c’est grâce au soutien des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) qui prospectent pour eux en mettant en réserve les terres jusqu’à leur acquisition définitive par les industriels, une fois les projets autorisés.
Ce soutien est d’autant plus révoltant que les SAFER sont, à l’origine, chargées de réguler le marché foncier rural, autrement dit de protéger les terres agricoles… En contradiction totale de leur fonction première, elles ont désormais aussi pour mission d’apporter des « solutions foncières » aux porteurs de projets, tels qu’EDF et l’Andra, au détriment de la conservation des terres agricoles.

Ainsi, rien que dans le Bugey, ce sont plus de 300 ha de terres agricoles qui sont aujourd’hui menacés par la bétonisation, soit l’équivalent du nombre d’hectares sur lesquels s’étendrait l’A69 ! Il en va de même à Bure.

Ces conventions contre nature entre les SAFER et les industriels du nucléaire doivent prendre fin ! Les SAFER doivent revenir à leurs missions premières et ne plus travailler pour ces industriels ! Ces acquisitions de foncier sont à contre courant des enjeux actuels de la lutte contre le dérèglement climatique et pour la souveraineté alimentaire. Elles se font aux dépens de l’activité paysanne, d’autant qu’en cas d’échec des négociations, les propriétaires récalcitrant·es sont menacé·es d’expulsion de leurs terres.

Ensemble, exigeons la fin des alliances entre la SAFER et les industriels du nucléaire. Aucune terre agricole, forestière ou espace naturel ne doivent être cédés à cette industrie !

Texte de la pétition

Madame la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire,
Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche,

Alors que débute le Débat Public sur le projet de réacteurs EPR2 au Bugey, j’attire votre attention sur une problématique qui me préoccupe vivement sur ce territoire, ainsi qu’à Gravelines, Penly et Bure : l’artificialisation des sols et la destruction de terres agricoles.

En effet, le dérèglement climatique et les enjeux autour de la souveraineté alimentaire qu’il soulève devraient nous enjoindre à préserver nos terres agricoles. Pourtant, à l’échelle du territoire métropolitain, ce sont au moins 720 ha de terres agricoles qui sont menacés par la construction d’installations nucléaires et leur lot de nouveaux parkings, routes, lignes THT etc., en parfaite contradiction avec nos objectifs climatiques et écologiques, et l’objectif Zéro Artificialisation Nette !

Si EDF et l’Andra, porteurs de ces projets nucléaires, parviennent à bétonner ces terres, c’est grâce aux conventions signées sur chacun de ces territoires avec les SAFER, qui prospectent pour eux, dévoyant ainsi leur mission première de réguler le marché des terres agricoles et d’aider à l’installation de jeunes agriculteur·ices. À Bure et au Bugey, elles œuvrent au contraire à l’accaparement du foncier agricole par des industriels.

Je refuse de voir disparaître ces terres agricoles et m’oppose fermement à ce que des agriculteur·ices perdent leurs terres au profit de l’industrie nucléaire qui les bétonnera. La décarbonation de notre système énergétique ne doit jamais se faire au détriment des agriculteur·ices ! Pour protéger les terres agricoles j’exige que :

▸ les SAFER mettent immédiatement fin à leur conventions avec les industriels du nucléaire et qu’elles reviennent à leurs missions premières.

▸ les terres achetées soient restituées aux agriculteur·ices ou conservent une vocation agricole, comme l’installation de jeunes agriculteur·ices.