PLF 2024 : les associations dénoncent un amendement qui menace de bâillonner la société civile

Communiqué du 18 octobre 2023

Vendredi 13 octobre un amendement au projet de loi de finances a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale : ce dernier, rédigé par la FNSEA et repris sous différentes formes par des député·e·s de la droite, de l’extrême droite et de la majorité, vise à suspendre les avantages fiscaux à tout organisme faisant appel à la générosité du public [1] au titre des dons, versements et legs lorsque ceux-ci seraient condamnés pour certaines infractions pénales. Il élargit la liste de ces infractions, en y ajoutant entre autres la diffamation, la provocation à la commission de délits, le fait d’occuper un terrain appartenant à autrui ou encore la dégradation de biens.

Des associations environnementales, citoyennes et paysannes dénoncent fermement cet amendement qui, s’il était définitivement adopté et mis en oeuvre, toucherait de plein fouet les organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, via la presse ou des actions de désobéissance civile résolument non-violentes. Cet amendement étend dangereusement la liste d’infractions pouvant supprimer les avantages fiscaux, caractérisant ainsi une grave violation des libertés d’association et d’expression. Les associations demandent au gouvernement de tout mettre en œuvre pour que cette mesure soit rejetée, y compris si le texte du Projet de Loi de Finances devait être adopté avec l’usage du 49.3.

Alors que la crise climatique impacte particulièrement le secteur agricole, qui doit se transformer de toute urgence, cet amendement veut priver certains acteurs, essentiels au débat démocratique, de leur capacité à agir en tant que lanceurs d’alerte. Les actions de dénonciation publique et de désobéissance civile, comme de nombreuses actions de lanceurs d’alerte, ont permis de nombreuses avancées en levant le voile sur la souffrance animale dans certains abattoirs et certaines exploitations agricoles, sur les impacts environnementaux d’un système agricole industriel, ou encore sur les pratiques frauduleuses du système agroalimentaire. Plus généralement, ce texte, s’il était appliqué, toucherait l’ensemble des organisations de la société civile, bien au-delà de celles qui travaillent sur les enjeux agricoles et alimentaires.

Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, les organisations continueront de défendre sans relâche les libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.

Liste des organisations signataires : 350.org, Action Non-Violente COP21, Agir pour l’Environnement, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amnesty International, Assiettes Végétales, Attac France, Bio consom’acteurs, CCFD-Terre Solidaire, Convergence Animaux Politique, Collectif des Associations Citoyennes, Fédération Artisans du Monde, Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA), Fondation pour la Nature et l’Homme, Foodwatch France, Générations Futures, Greenpeace France, L214 Éthique & Animaux, LDH, Les Ami.e.s de la Confédération paysanne, Les Amis de la Terre, SOL, Alternatives, Agroécologiques et Solidaires, MIRAMAP, Oxfam, Notre Affaire À Tous, TransiTerra Terre de Liens, Réseau Civam, Réseau Environnement Santé, Reclaim Finance, Réseau National des Ressourceries et Recycleries, Réseau Sortir du Nucléaire, WWF France