Le 22 novembre 2012

Objet : Lettre ouverte à Madame Delphine Batho
Copie à Monsieur le Président de la République

Madame la Ministre,

Votre Ministère avait accueilli le 5 septembre une délégation de nos associations.
Par l’intermédiaire de votre Conseiller technique, nous vous avions :

• Alertée des risques que la centrale nucléaire de Fessenheim fait peser sur les populations d’Alsace, Suisse, Allemagne et bien au-delà ; notamment de part son implantation sur une faille sismique et 9 m en contrebas du Grand Canal d’Alsace qui en est mitoyen.

• Sensibilisée quant à l’exigence citoyenne de fermer immédiatement cette centrale nucléaire, demande relayée officiellement par les motions de 154 collectivités (représentant 187 communes et 1.606.000 habitants d’Alsace, d’Allemagne et de Suisse) et par 448 autres élus dans un Appel solennel.

• Remis une proposition de calendrier pour la mise à l’arrêt définitive de Fessenheim et la création d’un centre pilote de démantèlement (contribution qui prend en compte aussi bien les aspects techniques, qu’administratifs et humains) ; et demandé que votre Ministère publie enfin un calendrier officiel de mise à l’arrêt. Notre proposition était assortie de 3 pistes de reconversion énergétique et économique, pour préserver l’emploi, valoriser le savoir-faire des salariés et tirer profit de la situation géographique du site.

• Mise en garde contre la stratégie d’EDF, qui refuse de prendre acte de la décision du Président de la République de fermer la centrale et y entreprend des travaux extrêmement coûteux, condition posée par l’ASN pour la poursuite de son exploitation. En période de crise économique n’y a-t-il pas un meilleur usage à faire des fonds publics, l’Etat étant actionnaire d’EDF à hauteur de 84,48 % ?

• Informée de la contribution extrêmement faible de Fessenheim à la production électrique française : avec ses très nombreux arrêts pour pannes et maintenance, Fessenheim y contribue pour moins de 2%.

Depuis cette rencontre, une étude que vous aviez commanditée confirme notre constat : l’arrêt de la centrale de Fessenheim n’aura pas de conséquences sur l’approvisionnement en électricité de l’Alsace.

Depuis, et contrairement à l’engagement de votre ministère, aucune nouvelle de votre part malgré deux lettres de relance. Pourquoi tant d’atermoiements ?

Souhaitez-vous appartenir au gouvernement de l’accident ?

Lors du débat télévisé qui a précédé l’élection du Président de la République, François HOLLANDE a clairement indiqué la raison de sa décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim : « Parce que c’est la plus vieille et qu’ELLE EST SITUEE SUR UNE FAILLE SISMIQUE ». C’est bien qu’elle n’est pas sûre.

Or au regard de la loi, c’est bien l’Etat qui est responsable in fine en matière de nucléaire : « l’Etat définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles visant à l’application de cette réglementation. Il veille à l’information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement » (art. 1 de la loi TSN ).
L’ASN ne fait que « participer au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et à l’information du public dans ces domaines » (art. 4 de la loi TSN).
Le pouvoir exécutif a une fâcheuse tendance à oublier cette responsabilité et à se cacher derrière une prétendue responsabilité de l’ASN, ce qui conduit, dans les faits, à la démission du pouvoir politique sur la question de la sûreté nucléaire.

Le gouvernement s’en remet à la procédure classique plébiscitée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, comme si elle était la seule existante. Celle-ci prévoit le dépôt d’une demande d’arrêt du site par l’exploitant lui-même et prend au moins cinq ans à compter de cette date. Dans ce cas, annoncer un arrêt du site avant le 31 décembre 2016 n’est qu’un leurre.
Pourtant, il existe aussi une procédure d’urgence permettant d’arrêter une centrale par décret pour raison de sûreté, immédiatement, indépendamment du démantèlement qui peut avoir lieu beaucoup plus tard, sans précipitation.

Madame la Ministre, nous vous l’affirmons solennellement : vous avez le pouvoir et le devoir de prendre les mesures d’urgence nécessaires pour arrêter immédiatement et définitivement les deux réacteurs de Fessenheim.

Persuadés de l’intérêt que vous ne manquerez pas de porter à cette lettre ouverte, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre haute considération.

Jean-Paul LACÔTE,
Président d’Alsace Nature (Haut-Rhin)

Jean-Jacques RETTIG,
Président du CSFR (Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin)

André HATZ,
Porte-parole de Stop-Fessenheim

Rémi VERDET,
Président de Stop Transports-Halte au Nucléaire

Le Conseil d’Administration du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le 22 novembre 2012

Objet : Lettre ouverte à Madame Delphine Batho
Copie à Monsieur le Président de la République

Madame la Ministre,

Votre Ministère avait accueilli le 5 septembre une délégation de nos associations.
Par l’intermédiaire de votre Conseiller technique, nous vous avions :

• Alertée des risques que la centrale nucléaire de Fessenheim fait peser sur les populations d’Alsace, Suisse, Allemagne et bien au-delà ; notamment de part son implantation sur une faille sismique et 9 m en contrebas du Grand Canal d’Alsace qui en est mitoyen.

• Sensibilisée quant à l’exigence citoyenne de fermer immédiatement cette centrale nucléaire, demande relayée officiellement par les motions de 154 collectivités (représentant 187 communes et 1.606.000 habitants d’Alsace, d’Allemagne et de Suisse) et par 448 autres élus dans un Appel solennel.

• Remis une proposition de calendrier pour la mise à l’arrêt définitive de Fessenheim et la création d’un centre pilote de démantèlement (contribution qui prend en compte aussi bien les aspects techniques, qu’administratifs et humains) ; et demandé que votre Ministère publie enfin un calendrier officiel de mise à l’arrêt. Notre proposition était assortie de 3 pistes de reconversion énergétique et économique, pour préserver l’emploi, valoriser le savoir-faire des salariés et tirer profit de la situation géographique du site.

• Mise en garde contre la stratégie d’EDF, qui refuse de prendre acte de la décision du Président de la République de fermer la centrale et y entreprend des travaux extrêmement coûteux, condition posée par l’ASN pour la poursuite de son exploitation. En période de crise économique n’y a-t-il pas un meilleur usage à faire des fonds publics, l’Etat étant actionnaire d’EDF à hauteur de 84,48 % ?

• Informée de la contribution extrêmement faible de Fessenheim à la production électrique française : avec ses très nombreux arrêts pour pannes et maintenance, Fessenheim y contribue pour moins de 2%.

Depuis cette rencontre, une étude que vous aviez commanditée confirme notre constat : l’arrêt de la centrale de Fessenheim n’aura pas de conséquences sur l’approvisionnement en électricité de l’Alsace.

Depuis, et contrairement à l’engagement de votre ministère, aucune nouvelle de votre part malgré deux lettres de relance. Pourquoi tant d’atermoiements ?

Souhaitez-vous appartenir au gouvernement de l’accident ?

Lors du débat télévisé qui a précédé l’élection du Président de la République, François HOLLANDE a clairement indiqué la raison de sa décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim : « Parce que c’est la plus vieille et qu’ELLE EST SITUEE SUR UNE FAILLE SISMIQUE ». C’est bien qu’elle n’est pas sûre.

Or au regard de la loi, c’est bien l’Etat qui est responsable in fine en matière de nucléaire : « l’Etat définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles visant à l’application de cette réglementation. Il veille à l’information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement » (art. 1 de la loi TSN ).
L’ASN ne fait que « participer au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et à l’information du public dans ces domaines » (art. 4 de la loi TSN).
Le pouvoir exécutif a une fâcheuse tendance à oublier cette responsabilité et à se cacher derrière une prétendue responsabilité de l’ASN, ce qui conduit, dans les faits, à la démission du pouvoir politique sur la question de la sûreté nucléaire.

Le gouvernement s’en remet à la procédure classique plébiscitée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, comme si elle était la seule existante. Celle-ci prévoit le dépôt d’une demande d’arrêt du site par l’exploitant lui-même et prend au moins cinq ans à compter de cette date. Dans ce cas, annoncer un arrêt du site avant le 31 décembre 2016 n’est qu’un leurre.
Pourtant, il existe aussi une procédure d’urgence permettant d’arrêter une centrale par décret pour raison de sûreté, immédiatement, indépendamment du démantèlement qui peut avoir lieu beaucoup plus tard, sans précipitation.

Madame la Ministre, nous vous l’affirmons solennellement : vous avez le pouvoir et le devoir de prendre les mesures d’urgence nécessaires pour arrêter immédiatement et définitivement les deux réacteurs de Fessenheim.

Persuadés de l’intérêt que vous ne manquerez pas de porter à cette lettre ouverte, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre haute considération.

Jean-Paul LACÔTE,
Président d’Alsace Nature (Haut-Rhin)

Jean-Jacques RETTIG,
Président du CSFR (Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin)

André HATZ,
Porte-parole de Stop-Fessenheim

Rémi VERDET,
Président de Stop Transports-Halte au Nucléaire

Le Conseil d’Administration du Réseau "Sortir du nucléaire"