22 novembre 2012 |
Lettre ouverte par Alsace Nature, Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin, Stop-Fessenheim, Stop Transports-Halte au Nucléaire, Réseau "Sortir du nucléaire".
Le 22 novembre 2012
Objet : Lettre ouverte à Madame Delphine Batho
Copie à Monsieur le Président de la République
Madame la Ministre,
Votre Ministère avait accueilli le 5 septembre une délégation de nos associations.
Par l’intermédiaire de votre Conseiller technique, nous vous avions :
Depuis cette rencontre, une étude que vous aviez commanditée confirme notre constat : l’arrêt de la centrale de Fessenheim n’aura pas de conséquences sur l’approvisionnement en électricité de l’Alsace.
Depuis, et contrairement à l’engagement de votre ministère, aucune nouvelle de votre part malgré deux lettres de relance. Pourquoi tant d’atermoiements ?
Souhaitez-vous appartenir au gouvernement de l’accident ?
Lors du débat télévisé qui a précédé l’élection du Président de la République, François HOLLANDE a clairement indiqué la raison de sa décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim : « Parce que c’est la plus vieille et qu’ELLE EST SITUEE SUR UNE FAILLE SISMIQUE ». C’est bien qu’elle n’est pas sûre.
Or au regard de la loi, c’est bien l’Etat qui est responsable in fine en matière de nucléaire : « l’Etat définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles visant à l’application de cette réglementation. Il veille à l’information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement » (art. 1 de la loi TSN ).
L’ASN ne fait que « participer au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et à l’information du public dans ces domaines » (art. 4 de la loi TSN).
Le pouvoir exécutif a une fâcheuse tendance à oublier cette responsabilité et à se cacher derrière une prétendue responsabilité de l’ASN, ce qui conduit, dans les faits, à la démission du pouvoir politique sur la question de la sûreté nucléaire.
Le gouvernement s’en remet à la procédure classique plébiscitée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, comme si elle était la seule existante. Celle-ci prévoit le dépôt d’une demande d’arrêt du site par l’exploitant lui-même et prend au moins cinq ans à compter de cette date. Dans ce cas, annoncer un arrêt du site avant le 31 décembre 2016 n’est qu’un leurre.
Pourtant, il existe aussi une procédure d’urgence permettant d’arrêter une centrale par décret pour raison de sûreté, immédiatement, indépendamment du démantèlement qui peut avoir lieu beaucoup plus tard, sans précipitation.
Votre gouvernement pourrait, et devrait, se saisir de cette deuxième procédure. Mais à entendre certaines déclarations de ses membres, personne ne semble avoir vraiment pris la mesure de votre rôle et de vos responsabilités en matière de risque nucléaire.
Madame la Ministre, nous vous l’affirmons solennellement : vous avez le pouvoir et le devoir de prendre les mesures d’urgence nécessaires pour arrêter immédiatement et définitivement les deux réacteurs de Fessenheim.
Persuadés de l’intérêt que vous ne manquerez pas de porter à cette lettre ouverte, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre haute considération.
Jean-Paul LACÔTE,
Président d’Alsace Nature (Haut-Rhin)Jean-Jacques RETTIG,
Président du CSFR (Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin)André HATZ,
Porte-parole de Stop-FessenheimRémi VERDET,
Président de Stop Transports-Halte au NucléaireLe Conseil d’Administration du Réseau "Sortir du nucléaire"
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