Jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu

Bourgoin-Jallieu (38) - Rhône-Alpes

Mercredi 5 novembre 2014

Le 5 novembre à 13h30, sera rendu par le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu le jugement dans l’affaire de la violation d’une mise en demeure de l’ASN à Superphénix.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister au délibéré et vous donne rendez-vous au tribunal à 13h30, 10 rue du Tribunal à Bourgoin-Jallieu.

Rappel des faits :

Creys-Malville - Violation d’une mise en demeure

Implanté en bordure du Rhône, sur la commune de Creys-Mépieu, dans l’Isère, le site de Creys-Malville comprend le réacteur en démantèlement Superphénix et l’Atelier pour l’entreposage du combustible (APEC).

Par décision n° 2012-DC-0309 du 5 juillet 2012, EDF a été mise en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville. Cette mise en demeure n’a pas été respectée.

Le Parquet a décidé d’engager des poursuites. L’audience a eu lieu le 3 septembre 2014, au Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu. Le procureur a requis une condamnation à 20 000 euros d’amende. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 5 novembre 2014.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

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