10 avril 2019
Alors que le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) est sous le coup d’une mise en demeure par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour manquements en terme de sûreté et de rigueur d’exploitation dans sa station de traitement et de conditionnement des déchets solides*, l’exploitant du site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône) vient d’annoncer qu’il a transporté à plusieurs reprises des matières radioactives dans des emballages qui n’étaient pas conformes. Les joints utilisés pour assurer l’étanchéité des bouchons de 26 emballages de transport n’avaient pas le diamètre requis. L’exploitant a identifié la non-conformité des joints le 15 mars 2019. Quatre colis de déchets radioactifs ont été transportés dans ces emballages non-conformes à l’intérieur du site nucléaire, le 12 décembre 2018 et le 3 avril 2019.
DECLARATION D’INCIDENT : Des joints d’étanchéité non-conformes sur des emballages de matières radioactives transportés en interne
Saint-Paul-lez-Durance, le 10 avril 2019
Le 9 avril 2019 le CEA Cadarache a proposé à l’Autorité de sûreté nucléaire de classer au niveau 1 sur l’échelle Ines [1], un incident relatif à l’utilisation de joints non conformes sur des emballages de transports de matière radioactives. L’évènement n’a pas eu de conséquence sur le personnel, le public ou l’environnement.
Le gestionnaire du parc d’emballages de transport a détecté le 15 mars 2019 que des lots de joints non conformes ont été utilisés pour équiper 26 emballages de transports de matières radioactives. Le type de joint concerné est le joint interne en silicone du bouchon d’emballage d’un diamètre de 6,99 mm, contre 6,80 mm spécifié dans le dossier de sûreté.
Deux emballages de transports, qui n’avaient pas été identifiés comme non-conformes, ont été utilisés pour réaliser chacun deux transports internes entre deux installations du centre du CEA Cadarache (soit quatre colis transportés à l’intérieur du centre, le 12 décembre 2018 et le 3 avril 2019). Les tests d’étanchéité réalisés avant les deux transports étaient toutefois conformes au critère d’étanchéité exigé par la réglementation sur de tels colis.
S’agissant d’un événement ayant affecté une fonction de sûreté et le respect d’une exigence réglementaire et bien qu’il n’ait eu aucune conséquence sur le personnel, le public ou l’environnement, la direction du centre a proposé à l’Autorité de sûreté nucléaire de le classer au niveau 1 de l’échelle internationale Ines.
http://cadarache.cea.fr/cad/Documents/Communiqu%C3%A9s/20190410CP_Transport_vf.pdf
Réalisation de deux transports de substances radioactives dans des emballages non-conformes au sein du centre CEA de Cadarache
Publié le 17/04/2019
Eole - Réacteur de recherche - CEA
Minerve - Réacteur de recherche - CEA
MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 9 avril 2019, de l’utilisation de deux emballages de type TNBGC-1 non conformes à leurs spécifications de maintenance, pour réaliser deux transports à l’intérieur du site de Cadarache.
Dans le cadre du désentreposage des matières nucléaires des installations Éole et Minerve (INB 42 et 95), anciens réacteurs de recherche aujourd’hui à l’arrêt, des transports de substances radioactives sont régulièrement organisés vers l’INB 169, dénommée Magenta, au moyen notamment d’emballages de type TNBGC-1. La maintenance de ces emballages est réalisée par l’entreprise ORANO TN.
Lors d’une opération de maintenance réalisée en octobre 2018, des joints d’étanchéité de diamètre différent de celui spécifié dans le dossier de sûreté ont été installés sur 26 emballages de ce type. Cette non-conformité a été détectée par Orano TN en mars 2019. Sur les 26 emballages non-conformes, deux ont été utilisés à deux reprises, le 12 décembre 2018 et le 3 avril 2019, pour réaliser des transports internes de substances radioactives entre les INB 42/95 et l’INB 169.
Cet événement n’a eu aucune conséquence sur les installations, les personnes et l’environnement. Les tests d’étanchéité réalisés sur les emballages après leur chargement et préalablement à leur transport ont notamment tous été conformes.
En raison de la réalisation de deux transports de substances radioactives internes au centre CEA de Cadarache dans des emballages de type TNBGC-1 non conformes à leurs spécifications de maintenance, dont un après détection de la non-conformité, l’ASN classe cet événement significatif au niveau 1 de l’échelle INES, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.
* Voir notre article du 19 mars 2019 : CEA Cadarache : Chute d’un colis de déchets radioactifs, importantes lacunes dans la rigueur d’exploitation et la culture de sûreté : le CEA mis en demeure par l’ASN
[1] Ines : Échelle internationale de classement des évènements nucléaires. Elle compte 8 niveaux gradués de 0 à 7. Le niveau 1 correspond à une anomalie dans le fonctionnement de l’installation.
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