Ce fichier qui vise à « la collecte et l’analyse des informations relatives aux personnes impliquées dans des événements révélant un risque d’atteinte à la sécurité nucléaire » en France, nous a immédiatement interpellé. Nous craignions que ce fichier, normalement créé pour renforcer la sécurité des centrales nucléaires, puisse être utilisé pour collecter des données détaillées sur des militant·es anti-nucléaires ou des opposant⋅es à l’industrie nucléaire, mettant à nouveau sur le même plan militantisme environnemental et menace terroriste.

Le Conseil d’État a confirmé ce doute à travers sa décision du 23 juillet 2025. A cette occasion, il a explicitement reconnu que les données de personnes participant à des "actions relevant, à titre principal, de la liberté d’expression ou de la liberté de manifester", et donc à des actions militantes, peuvent avoir leur place dans ce fichier.

Les militant⋅es écologistes et toute personne, qu’elle soit citoyenne, journaliste, député·e ou membre d’ONG, a le droit d’exercer sa liberté d’expression et de manifester, sans être inquiété du droit au respect de sa vie privée.

Nous avons donc porté l’affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme ce vendredi 22 novembre 2025.

Contact presse :

• Stéphane-Laurent Texier, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 01 45 51 51 61