Audience juridique
Mardi 18 novembre 2025 / Mardi 18 novembre 2025
Du 2025-11-18 au 2025-11-18
Lieu : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin à Lyon (69003)
Le mardi 18 novembre 2025, aura lieu une double audience au tribunal administratif de Lyon.
SDN Bugey a déposé deux recours : un contre la modification du SCoT du BUCOPA (regroupement de communes dont Loyettes et St Vulbas) et un contre la révision du PLU de Loyettes, où doivent être implantés les 2 EPR2 de Bugey.
Notre argument peut se résumer ainsi : il n'y a pas eu de débat public pour permettre l'implantation des EPR2 à Bugey à la date d'approbation du SCOT et aucune étude d'incidence sur le territoire et l'environnement n'est établie. Pour ces deux affaires que le tribunal a réunies, l'audience aura lieu ce mardi 18 novembre 2025 à 10h30 , 184 rue Duguesclin à Lyon.
Nous nous donnons rendez-vous devant le bâtiment à 10h00. SDN Bugey sera présent avec une banderole. Le public est admis à assister à l'audience. (Attention, plusieurs affaires sont convoquées à la même heure, donc on peut passer vers midi !). Aucune action ni aucun commentaire ne peut se faire à l'intérieur du tribunal !
Contact organisation :
SDN Bugey / Coordination Stop Bugey
contact@stop-bugey.org
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