Depuis 1998, le Réseau "Sortir du nucléaire" a été à l’initiative des nombreuses campagnes.
Le 23 novembre, un train de déchets radioactifs vitrifiés allemands, a quitté le terminal ferroviaire de Valognes dans la Manche pour rejoindre le centre de stockage temporaire de Gorleben en Allemagne. Ce transport a été autorisé par le pouvoir exécutif, par une décision du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité rattaché au Ministère de l’Ecologie portant accord d’exécution.
Afin de connaître précisément l’activité et l’origine des déchets transportés, nous avons adressé des courriers à Areva NC La Hague, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) afin d’obtenir l’inventaire radioactif de ce convoi.
Notre courrier à AREVA
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Notre courrier à l’ASN
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Notre courrier à l’IRSN
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Le 17 novembre 2011, Areva NC nous a transmis l’inventaire radioactif suivant :
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Inventaire AREVA
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Le 21 novembre, l’ASN nous a également transmis l’inventaire radioactif suivant :
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Inventaire ASN
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Le 24 novembre, l’IRSN nous a transmis l’inventaire radioactif suivant :
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Inventaire IRSN
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Nous avons également demandé au Ministère la communication de l’autorisation d’exécution du transport.
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Lettre au Ministère
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Notre courrier étant resté sans suite, nous avons déposé un référé conservatoire afin d’obtenir, en urgence, cette décision. L’audience en référé devait avoir lieu le 22 novembre, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
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Référé conservatoire
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Très certainement à cause de la pression du référé et afin d’éviter tout remue-ménage, le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité nous a finalement communiqué la décision, le 18 novembre. Nous nous sommes donc désistés de cette procédure, qui n’avait plus lieu d’être.
Un recours sur le fond à l’encontre de cette décision est toujours prévu.
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Autorisation d’exécution
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Plus d’infos sur ce recours et sur nos démarches juridiques
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