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Actions juridiques des victimes de l’accident

Les victimes demandent la vérité aux autorités et à TEPCO




Par le biais de procès, des victimes cherchent à jeter la lumière sur les faits dissimulés par les autorités japonaises et TEPCO. Nous évoquons ici des points significatifs de trois procès (sur une trentaine qui sont en cours).



Les procès civils

Le procès dit “Nariwai“ est le plus grand avec presque 4 000 plaignants de Fukushima et des régions avoisinantes. Les demandeurs réclament la compensation de leurs dommages communs dans un territoire donné, défiant ainsi le zonage imposé par les autorités. Aussi, ils ont décidé de partager égalitairement la somme totale des compensations afin d’éviter les conflits introduits par le zonage. Au-delà, ils visent l’institutionnalisation du système d’aide au bénéfice de tous. Le jugement de la Cour d’Appel en septembre 2020 reconnaissant la responsabilité juridique de l’État est vécu comme une victoire. L’affaire a été renvoyée devant la Cour Suprême.

Le “procès pour protéger les enfants de l’irradiation“ a convoqué le docteur Shun’ichi Yamashita en tant que témoin. Celui-ci a reconnu l’impertinence de ses propos mondialement célèbres, selon lesquels il suffirait de rire pour éviter les maladies radio-induites. Par ailleurs, l’omniprésence des particules radioactives non solubles sur des territoires très larges a été démontrée. Environ de 30 à 40% du césium éjecté par les réacteurs de Fukushima Daiichi était de ce type. Le reste du césium, soluble, s’est transformé en particules insolubles après avoir pénétré dans la terre. Plus de 98% du césium radioactif prélevé dans la terre de Fukushima est insoluble. Ces particules restent à l’intérieur du corps pendant très longtemps, et augmentent les risques sanitaires. Le jugement sera rendu au tribunal de première instance en mars 2021. Le risque d’irradiation interne a été reconnu pour la première fois en juillet 2020 par le jugement du procès intenté par des victimes de la bombe atomique de Hiroshima, donnant l’espoir aux victimes de l’accident nucléaire.

Le procès réunissant des victimes réfugiées dans la région métropolitaine d’Osaka – certaines venant de la région métropolitaine de Tokyo –, concerne aussi celles qui sont retournées à leurs lieux d’origine. Il se caractérise par une forte présence de ménages mère et enfants. En se considérant comme déplacés internes, les plaignants revendiquent le droit fondamental à vivre dans un environnement sain exempt de contamination radioactive, tout comme dans les cas d’autres types de pollution. Leur leader, Mme Akiko Morimatsu est intervenue au Conseil des droits de l’homme à l’ONU en mars 2018. Le procès est en cours en première instance.

Par Akiko Morimatsu [1] et Kurumi SUGITA


Procès au pénal contre TEPCO, l’opérateur de la centrale accidentée de Fukushima Daiichi

Outre de nombreux procès civils intentés contre la compagnie d’électricité TEPCO et le gouvernement japonais, un groupe de 14 000 victimes de l’accident nucléaire, représenté par Mme Ruiko Muto, a entamé en 2012 une procédure au pénal visant à déterminer la responsabilité des dirigeants de TEPCO à l’époque dans cet accident.

En 2013, cette bataille historique des citoyens contre les acteurs de l’industrie nucléaire a d’abord été classée sans suite par le tribunal régional de Tokyo : d’après celui-ci, un tsunami d’une telle ampleur étant imprévisible, l’accident n’aurait pas pu être évité. Les plaignants, révoltés, ont eu recours à une procédure de jurés populaires qui a abouti, en 2015, à la mise en examen de trois anciens dirigeants.

Le procès, qui a enfin débuté en juin 2017, a compté 38 audiences. Des témoignages de 21 personnes, échanges de mails, procès-verbaux de “réunions au sommet“, il est ressorti les faits suivants :

1) Dès 2002, les experts d’un organisme gouvernemental avaient jugé non négligeable la probabilité d’un énorme séisme suivi d’un tsunami au large des côtes de Fukushima.

2) S’appuyant sur cette estimation, les employés de TEPCO envisageaient des mesures préventives contre un éventuel tsunami, d’une hauteur évaluée à 15,7m.

3) Les trois prévenus, informés maintes fois de ces prévisions, ont reporté les travaux d’élévation des digues de peur d’aggraver la situation financière.

Malgré ces preuves, le tribunal régional de Tokyo les a acquittés en septembre 2019, provoquant l’indignation générale de la population au-delà des victimes. Les procureurs ont fait appel, voyant dans ce verdict inique une soumission à la politique pro-nucléaire du pouvoir exécutif.

Le procès en appel s’ouvrira en 2021. Les débats porteront sur certains points : l’estimation à long terme d’un tsunami était-elle fiable ? L’opérateur aurait-il pu, en prenant les mesures préventives adéquates, éviter l’accident ? Dans les procès demandant des indemnisations, les mêmes argumentations qu’au pénal avaient été plaidées par les parties civiles, et dans plusieurs tribunaux dont une cour d’appel, les juges ont conclu à la responsabilité de TEPCO et du gouvernement dans l’accident. Il est temps que la justice reconnaisse enfin la responsabilité pénale des dirigeants de TEPCO.

Yûki Takahata Membre de Yosomono-net et Sortir du nucléaire Paris


Notes

[1Leader du procès intenté par des déplacés vivant dans la région métropolitaine d’Osaka

Les procès civils

Le procès dit “Nariwai“ est le plus grand avec presque 4 000 plaignants de Fukushima et des régions avoisinantes. Les demandeurs réclament la compensation de leurs dommages communs dans un territoire donné, défiant ainsi le zonage imposé par les autorités. Aussi, ils ont décidé de partager égalitairement la somme totale des compensations afin d’éviter les conflits introduits par le zonage. Au-delà, ils visent l’institutionnalisation du système d’aide au bénéfice de tous. Le jugement de la Cour d’Appel en septembre 2020 reconnaissant la responsabilité juridique de l’État est vécu comme une victoire. L’affaire a été renvoyée devant la Cour Suprême.

Le “procès pour protéger les enfants de l’irradiation“ a convoqué le docteur Shun’ichi Yamashita en tant que témoin. Celui-ci a reconnu l’impertinence de ses propos mondialement célèbres, selon lesquels il suffirait de rire pour éviter les maladies radio-induites. Par ailleurs, l’omniprésence des particules radioactives non solubles sur des territoires très larges a été démontrée. Environ de 30 à 40% du césium éjecté par les réacteurs de Fukushima Daiichi était de ce type. Le reste du césium, soluble, s’est transformé en particules insolubles après avoir pénétré dans la terre. Plus de 98% du césium radioactif prélevé dans la terre de Fukushima est insoluble. Ces particules restent à l’intérieur du corps pendant très longtemps, et augmentent les risques sanitaires. Le jugement sera rendu au tribunal de première instance en mars 2021. Le risque d’irradiation interne a été reconnu pour la première fois en juillet 2020 par le jugement du procès intenté par des victimes de la bombe atomique de Hiroshima, donnant l’espoir aux victimes de l’accident nucléaire.

Le procès réunissant des victimes réfugiées dans la région métropolitaine d’Osaka – certaines venant de la région métropolitaine de Tokyo –, concerne aussi celles qui sont retournées à leurs lieux d’origine. Il se caractérise par une forte présence de ménages mère et enfants. En se considérant comme déplacés internes, les plaignants revendiquent le droit fondamental à vivre dans un environnement sain exempt de contamination radioactive, tout comme dans les cas d’autres types de pollution. Leur leader, Mme Akiko Morimatsu est intervenue au Conseil des droits de l’homme à l’ONU en mars 2018. Le procès est en cours en première instance.

Par Akiko Morimatsu [1] et Kurumi SUGITA


Procès au pénal contre TEPCO, l’opérateur de la centrale accidentée de Fukushima Daiichi

Outre de nombreux procès civils intentés contre la compagnie d’électricité TEPCO et le gouvernement japonais, un groupe de 14 000 victimes de l’accident nucléaire, représenté par Mme Ruiko Muto, a entamé en 2012 une procédure au pénal visant à déterminer la responsabilité des dirigeants de TEPCO à l’époque dans cet accident.

En 2013, cette bataille historique des citoyens contre les acteurs de l’industrie nucléaire a d’abord été classée sans suite par le tribunal régional de Tokyo : d’après celui-ci, un tsunami d’une telle ampleur étant imprévisible, l’accident n’aurait pas pu être évité. Les plaignants, révoltés, ont eu recours à une procédure de jurés populaires qui a abouti, en 2015, à la mise en examen de trois anciens dirigeants.

Le procès, qui a enfin débuté en juin 2017, a compté 38 audiences. Des témoignages de 21 personnes, échanges de mails, procès-verbaux de “réunions au sommet“, il est ressorti les faits suivants :

1) Dès 2002, les experts d’un organisme gouvernemental avaient jugé non négligeable la probabilité d’un énorme séisme suivi d’un tsunami au large des côtes de Fukushima.

2) S’appuyant sur cette estimation, les employés de TEPCO envisageaient des mesures préventives contre un éventuel tsunami, d’une hauteur évaluée à 15,7m.

3) Les trois prévenus, informés maintes fois de ces prévisions, ont reporté les travaux d’élévation des digues de peur d’aggraver la situation financière.

Malgré ces preuves, le tribunal régional de Tokyo les a acquittés en septembre 2019, provoquant l’indignation générale de la population au-delà des victimes. Les procureurs ont fait appel, voyant dans ce verdict inique une soumission à la politique pro-nucléaire du pouvoir exécutif.

Le procès en appel s’ouvrira en 2021. Les débats porteront sur certains points : l’estimation à long terme d’un tsunami était-elle fiable ? L’opérateur aurait-il pu, en prenant les mesures préventives adéquates, éviter l’accident ? Dans les procès demandant des indemnisations, les mêmes argumentations qu’au pénal avaient été plaidées par les parties civiles, et dans plusieurs tribunaux dont une cour d’appel, les juges ont conclu à la responsabilité de TEPCO et du gouvernement dans l’accident. Il est temps que la justice reconnaisse enfin la responsabilité pénale des dirigeants de TEPCO.

Yûki Takahata Membre de Yosomono-net et Sortir du nucléaire Paris



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