Accord PS – EELV : un renoncement sous la pression du lobby nucléaire

8 décembre 2011 : François Hollande dissout l’accord PS/EELV dans les marmites du Creusot

L’accord électoral rendu public le mardi 15 novembre 2011 par le Parti socialiste et Europe-Écologie Les Verts à l’issue de plusieurs semaines de négociation a de quoi laisser durablement un goût amer à la majorité de Français [1] qui souhaite la sortie du nucléaire.

François Hollande est tout bonnement parvenu à imposer un diktat atomique :

 L’accord entérine la poursuite du chantier du réacteur EPR de Flamanville, qui accumule déjà 4 ans de retard, 3 milliards d’euros de surcoût, de nombreuses et sérieuses malfaçons, deux décès et des accidents du travail en nombre, sans compter les graves défauts de sûreté dans la conception même du réacteur.

 La mise en oeuvre de l’accord aboutirait de fait à prolonger le fonctionnement d’au moins 10 réacteurs au-delà de 40 ans de fonctionnement.

EPR : un « désaccord » qui ouvre la porte au renouvellement des réacteurs

Dans l’accord passé le 15 novembre, le PS et EELV « prennent acte de leur désaccord sur l’avenir du chantier de Flamanville  ». Voilà qui nous fait une belle jambe.

Hollande affirmait le 9 juin 2011 qu’ « il n’est pas opportun de lancer la construction d’une vague de centrales de troisième génération » [2]. Le 16 novembre sur TF1, il expliquait cette fois : «  j’ai dit que nous maintiendrons Flamanville parce que c’était pour moi une piste de nouvelle génération de réacteurs nucléaires ». Il faudrait savoir !

Le texte de l’accord PS-EELV inclut bien la promesse suivante : « Aucun nouveau projet de réacteur ne sera initié ». Mais si cet engagement était sincère de la part des socialistes, pourquoi diable s’entêter à poursuivre le chantier maudit de l’EPR ? Celui-ci ne répond pourtant à aucun besoin électrique [3], ce que le PS affirmait lui-même dans un communiqué le 10 mai 2004 [4]. En 2004, EDF justifiait l’EPR en tant que « tête de série » annonçant le remplacement du parc nucléaire français actuel par des EPR, ces fameux « réacteurs de troisième génération » [5]. L’EPR est de plus un échec industriel cuisant, et le 14 novembre, le journal La Tribune révélait qu’EDF ne compte pas poursuivre cette expérience ratée au-delà de l’achèvement (hypothétique) du réacteur de Flamanville [6].

Construire un EPR, dont on annonce une durée de fonctionnement de 60 ans, c’est fourvoyer la France encore plus avant dans l’impasse nucléaire. Pour engager l’économie française sur la voie de la transition énergétique, il faut encourager les acteurs économiques (investisseurs, industriels, collectivités) par un signal fort et dénué d’ambigüité. Poursuivre le chantier de l’EPR tout en annonçant vouloir amorcer cette transition, c’est allumer simultanément le feu rouge et le feu vert, condamnant la France à faire du sur-place pendant que nos voisins européens prennent de l’avance, nous laissant loin derrière. C’est bloquer le nécessaire essor des énergies renouvelables et des investissements dans les économies d’énergie. C’est renoncer à des centaines de milliers d’emplois dans les filières d’avenir, à l’inverse de l’Allemagne qui en a créé 370 000 dans les renouvelables.

Un "engagement"... à faire fonctionner au moins 10 réacteurs au-delà de 40 ans !

Les réacteurs français ont été conçus pour durer 30 ans ; des éléments aussi cruciaux que la cuve en acier du réacteur et son enceinte de confinement en béton vieillissent et ne peuvent pas être changés. Actuellement, EDF s’efforce d’obtenir l’autorisation de faire fonctionner 10 ans de plus – 40 ans au total – ceux de ses réacteurs qui ont déjà dépassé 30 ans d’activité.

Or, l’accord PS-EELV promet de réduire « la part du nucléaire dans la production électrique de 75% aujourd’hui à 50% en 2025 » et annonce à cette fin « la réduction d’un tiers de la puissance nucléaire installée par la fermeture progressive de 24 réacteurs » à l’échéance 2025. Incroyable conséquence de cet « engagement » - et incroyable inconséquence des négociateurs d’EELV -, cela revient à prolonger le fonctionnement d’au moins 10 réacteurs [7] au-delà de 40 ans d’activité, ce qu’EDF n’osait pas encore revendiquer ouvertement ! À titre de comparaison, les scénarios de sortie du nucléaire publiés ces derniers mois par Global Chance et négaWatt prévoient, eux, de ne laisser aucun réacteur dépasser 40 ans d’activité, tout en ménageant une sortie du nucléaire complète d’ici 2031 et 2033 respectivement (soit en 20 et 22 ans).

On le voit, François Hollande et sa garde rapprochée ont efficacement pris en compte les intérêts d’EDF dans la négociation de l’accord PS-EELV.

« Fermeture de 24 réacteurs »... ou pas !

2025, c’est loin... Comment oublier qu’après 2012, deux élections présidentielles auront encore lieu, en 2017 et 2023 ? Comment ne pas voir qu’en ne fixant qu’une échéance aussi lointaine, sans aucun objectif intermédiaire explicite, l’accord laisse les coudées franches à Hollande pour ne rien fermer du tout pendant les 5 ans de son éventuel mandat présidentiel ? Quant à ce qui adviendra ensuite...

Hormis la fermeture « immédiate  » de la centrale de Fessenheim, aucun calendrier ne vient préciser les échéances d’application de ce « plan d’évolution du parc nucléaire existant  ». En cela, l’accord est même en retrait par rapport aux déclarations passées de François Hollande lui-même. Le 9 juin, celui-ci affirmait en effet au Nouvel Observateur : « Je veux même aller plus loin et adopter une position de principe : définir un âge maximal de 35 ans pour la durée de vie des centrales et engager sur quinze ans un programme de démantèlement ». Or, un rapide calcul montre que respecter cette « position de principe » impliquerait d’avoir arrêté au moins 49 de nos 58 réacteurs fin 2025, soit 80 % de la puissance actuellement installée ! Et non pas 24 réacteurs représentant un tiers de la capacité existante. Hollande a donc successivement promis tout et son contraire ; l’essentiel pour lui était d’obtenir un accord électoral avec EELV, quitte à laisser les promesses inappliquées pendant les 5 ans de son éventuelle présidence.

De plus, l’accord PS-EELV pose des conditions à cette fermeture de 24 réacteurs : « Cette évolution intégrera les évaluations de l’ASN et de l’IRSN ainsi que le nécessaire équilibre offre-demande ». Or, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ont tous deux estimé récemment qu’aucun des 58 réacteurs français en activité ne nécessite d’être fermé – pas même ceux de la centrale de Fessenheim pourtant nommément visée par l’accord. L’ASN a ainsi déclaré le 17 novembre 2011 qu’aucune centrale ne présente de danger immédiat.

Quant à « l’équilibre offre-demande », c’est une condition à double tranchant. Un développement insuffisant des énergies renouvelables ou des centrales à gaz en cycle combiné à titre transitoire – dû par exemple à des investissements trop limités ou à une politique manquant de clarté - retarderait ou annulerait ainsi la fermeture des réacteurs. Au demeurant, le parc nucléaire actuel est déjà en situation de nette surproduction, conduisant la France à exporter de l’électricité bon marché au long de l’année, tout en important du courant à prix d’or en hiver lors des pics de consommation. En toute logique, l’accord devrait donc prévoir la fermeture immédiate d’autant de réacteurs au vu de ce déséquilibre offre-demande. Ce n’est pourtant pas ce qu’ont convenu les deux partis.

Un Parti socialiste au garde-à-vous devant le lobby nucléaire

Un épisode affligeant montre à quel point le lobby nucléaire pèse de tout son poids sur le Parti socialiste. Alors que le texte de l’accord venait d’être formellement accepté par les négociateurs des deux formations, le paragraphe suivant a été purement et simplement retiré du texte lorsque l’accord a été soumis au vote du bureau national du PS, le 15 novembre en fin de journée :

«  - Une reconversion à emploi constant de la filière du retraitement et de fabrication du MOX, et des moyens de stockage des différents types de déchets notamment le laboratoire de Bure, en centres d’excellence du traitement des déchets et du démantèlement. »

C’est Médiapart qui a révélé le pot-aux-roses [8]. Des membres du bureau national du PS ont reconnu avoir reçu des SMS leur demandant de retirer ce passage. Areva a reconnu avoir contacté Bernard Cazeneuve, porte-parole de François Hollande et maire pro-nucléaire de la ville de Cherbourg, située en plein cœur de la presqu’île atomique du Cotentin. EELV, Éva Joly en tête, s’émeut logiquement de ce tripatouillage indigne. Le 17 novembre, les deux formations publient un communiqué commun [9] pour essayer d’éteindre la polémique, qui réintroduit le paragraphe précédemment effacé, mais l’assortit de précisions suffisamment alambiquées pour permettre des interprétations divergentes :

Il est prévu dans l’accord, que la part du nucléaire dans la production d’électricité en France passera à l’horizon 2025 de 75% à 50 %. En conséquence et concomitamment avec cette diminution, la quantité de combustible nécessaire à l’approvisionnement des centrales en activité sur notre territoire, ainsi que les besoins de retraitement de ces combustibles se poursuivront mais diminueront. C’est pourquoi il est prévu d’accompagner cette évolution progressive, d’un plan de reconversion permettant de maintenir le nombre d’emplois, par la mise en oeuvre de centres d’excellence du traitement des déchets et du démantèlement. Au cours de la prochaine législature, les activités dans les filières concernées de retraitement et de production de combustible avec les emplois afférents seront maintenus dans les deux sites de production, La Hague et Marcoule.

Comment peut-on parler de « centres d’excellence  » en matière de traitement des déchets, alors qu’il n’existe aucune solution pour gérer ceux-ci ? Alors que la seule solution qui vaille est d’arrêter d’en produire, et de permettre ensuite à la société civile de décider démocratiquement quelles sont les options les moins mauvaises pour gérer les déchets déjà existants ?

Quant aux engagements sur la filière MOX, rappelons qu’un précédent accord entre le PS et Les Verts a déjà été bafoué par le passé. L’accord PS-Verts de 1997 prévoyait un moratoire jusqu’en 2010 sur la capacité de production de combustible MOX de l’usine Mélox à Marcoule. Mais, le 30 juillet 1999, Dominique Voynet, ministre de l’environnement du gouvernement socialiste de Lionel Jospin, signait le décret 99 664 « autorisant la compagnie générale des matières nucléaires à créer une extension à l’installation nucléaire de base, dénommée Mélox ». Il s’agissait de fournir du MOX aux centrales japonaises...

EELV : convictions, dissensions, circonscriptions...

Le 13 novembre, sur France 5, Cécile Duflot déclarait : « On souhaite le maximum de députés, mais on fait de la politique parce qu’on a des convictions et on en a de très profondes sur le nucléaire. On sera prêts à n’avoir aucun député – aucun – si on veut nous obliger effectivement à renier ce qui fait l’essence même des convictions des écologistes. ». Mais aux termes de l’accord finalement conclu, le PS concède à Mme Duflot une circonscription parisienne. « Paris vaut bien un EPR », est-ce la morale de l’histoire ?

Le matin du 15 novembre, Yannick Jadot, un des principaux négociateurs d’EELV impliqué dans les discussions avec le PS, déclarait au journal Le Télégramme : « Aujourd’hui, je ne suis pas très optimiste sur la signature d’un accord. […] On négocie sur la possibilité d’un audit. Nous disons : faisons un audit indépendant et gelons les travaux de l’EPR pendant cette période. On est très loin de notre position de départ qui était la sortie du nucléaire. Au point que certains, chez nous, disent même que l’on va trop loin.  » [10] En fin de journée, l’accord était pourtant signé. Sans sortie du nucléaire ; sans arrêt de l’EPR ; sans même un « gel » du chantier ni un énième et bien inutile « audit ».

Et ce mercredi 23 novembre, Yannick Jadot annonçait sa démission du poste de porte-parole de la candidate Éva Joly, pour cause de « désaccord avec sa nouvelle ligne politique  », manifestement encore trop réticente à son goût vis-à-vis du PS et de l’accord passé. Éva Joly semble en effet vouloir se démarquer, en ce qui concerne le nucléaire, de l’accord passé par son parti avec les socialistes. Mardi 22 novembre, la candidate écologiste déclarait ainsi : « Cet accord ne me fait pas plaisir, il ne me fait pas rêver  », ajoutant : « j’en veux aux socialistes d’avoir cédé si visiblement au lobby du nucléaire ». Il est permis de penser qu’Éva Joly elle-même compte au nombre de ceux qui pensent qu’EELV est allé «  trop loin  » dans les concessions...

Un PS embourbé dans de vieux schémas archaïques

Le PS reste embourbé dans ses vieux schémas désormais dépassés par l’urgence écologique qu’il se targue pourtant de vouloir affronter. En 1981, François Mitterrand promettait l’arrêt du projet de centrale nucléaire de Plogoff, mais cette concession fut le prix payé par le lobby nucléaire pour continuer son développement . Fin août 2011, la Fondation France Libertés et sa présidente Danielle Mitterrand décédée ce 21 novembre, signaient la Déclaration de Lézan « Convergence citoyenne pour une transition énergétique  », affirmant l’urgente nécessité de « s’orienter vers une sobriété et une efficacité énergétique » et d’ « arrêter le nucléaire civil et militaire ».

François (Hollande) a manifestement décidé de mettre ses pas dans ceux de François (Mitterrand), dosant les concessions a minima (la fermeture de Fessenheim) pour préserver l’essentiel : les intérêts privés de l’industrie nucléaire et de ses relais politiciens, au détriment de l’intérêt général. Décédé en 1996, dix ans après Tchernobyl, le président Mitterrand avait déjà peu d’excuses pour avoir soutenu le nucléaire hexagonal au long de ses deux mandats. En 2011, après Fukushima, le candidat Hollande n’en a absolument aucune.

Téléchargez le texte complet de l’accord PS-EELV

Lire notre communiqué du 15 novembre : "EPR : Hollande doit s’engager à arrêter le chantier maudit"

Lire notre communiqué du 16 novembre : "Les négociations PS-EELV à la botte du lobby nucléaire"