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Sortir du nucléaire n°26

Février 2005

Reformuler la non-prolifération ou sortir du nucléaire ? (p. 107)

Février 2005




Le Traité de non-prolifération (TNP), normalement prévu pour interdire l’accès aux armes nucléaires à tous les pays, sauf pour les cinq États dotés d’armes nucléaires, doit être révisé au printemps 2005. Trente-cinq ans après son entrée en vigueur, force est de reconnaître qu’il n’a pas rempli pleinement son rôle.



Contrairement à ce qu’avaient signé les cinq États dotés d’armes nucléaires dans l’article VI, le désarmement nucléaire n’a guère été engagé. Si les deux protagonistes de la guerre froide ont bien diminué quantitativement leurs arsenaux nucléaires, leurs armes nucléaires encore en service, non seulement sont en surnombre, mais sont en constante modernisation. Les États-Unis financent même des recherches sur un modèle d’arme nucléaire dite anti-bunker ou « mini-nuke » « utilisable » sur les champs de bataille du futur. Prépare-t-on un « Hiroshima chirurgical » ?

Les trois autres puissances nucléaires « autorisées » — Chine, France et Royaume-Uni — ont pris des positions différentes vis-à-vis de la prolifération. Depuis une décennie, la Chine augmente son arsenal au point de devenir quantitativement la troisième puissance nucléaire mondiale. Il est vrai que Pékin ne dispose pas pour l’instant d’un fort potentiel d’armes nucléaires sur sous-marins, mais les ingénieurs chinois de l’armement travaillent dans ce domaine pour rejoindre ses homologues « autorisés » qui disposent pour l’essentiel de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins réputés invulnérables.

La France s’est débarrassée de ses armes nucléaires obsolètes (bombes nucléaires à gravitation, missiles terrestres Pluton, Hadès et missiles stratégiques du plateau d’Albion) pour ne conserver que deux

« composantes » à son arsenal nucléaires : l’une avec les missiles air-sol moyenne portée sur Mirage, Super-Étendard et bientôt Rafale, mais surtout la composante sous-marine qui constitue près de 80 % de la force nucléaire française. Depuis dix ans, la France effectue un énorme effort de modernisation de son arsenal nucléaire bien qu’il soit réduit en nombre de têtes par rapport aux années 1980. Ce choix politique constitue une infraction grave aux engagements pris tardivement (1992) par la France lorsqu’elle ratifia le traité de non-prolifération.

Contrairement à la France, le Royaume-Uni a décidé au tournant du siècle de réduire son arsenal nucléaire. Comme la France, il a d’abord abandonné sa composante nucléaire aéroportée pour cause d’obsolescence, mais il a décidé unilatéralement la réduction de moitié de ses armes disposées sur ses quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. S’agit-il d’un premier pas vers le désarmement nucléaire ? Probablement pas, mais c’est la manière dont le Royaume-Uni entend prendre en compte la fin de la guerre froide. Il est vrai que ses détracteurs — notamment les milieux français de la défense — font remarquer que les liens traditionnels des Britanniques avec les États-Unis (y compris en matière d’armement nucléaire) permettraient d’assurer, le cas échéant, la « couverture » stratégique de l’Angleterre par le « parapluie » nucléaire américain.

Les nouvelles puissances nucléaires

Bien que la plupart des milieux « officiels » se contentent de dire que le monde a échappé à une dissémination importante de l’arme nucléaire « grâce » au traité de non-prolifération. Quatre États, non signataires à ce jour du TNP, ont réussi à se constituer un arsenal nucléaire… alors, se contentent-ils de dire, qu’on aurait pu s’attendre à un plus grand nombre d’États candidats à la prolifération (une vingtaine). Il serait plus honnête de reconnaître que les promesses du TNP en fermant le « club » des puissances nucléaires n’ont pas été couronnées de succès. De plus, les nouveaux États nucléaires le sont devenus, pour la plupart, avec la complicité des cinq « autorisés »…

En premier, et de très longue date, Israël a constitué son arsenal nucléaire qui aujourd’hui encore est en plein développement. L’Inde et le Pakistan, également non signataires du TNP, disposent aujourd’hui de quelques dizaines d’armes nucléaires, après avoir effectué des essais nucléaires souterrains en 1998. De plus, la Corée du Nord s’est retirée du TNP comme elle en avait le droit selon les modalités prévues dans le traité : elle disposerait, selon les estimations, de quelques d’armes nucléaires.

Les optimistes constatent que, dans la dernière décennie, le Brésil, l’Argentine, l’Afrique du Sud et tout récemment, la Libye ont renoncé à se constituer un arsenal nucléaire.

Restent ce que d’aucun appellent les « États voyous », notamment l’Irak et l’Iran, pourtant signataires du TNP. L’Irak comme on l’a découvert à partir de la première guerre du Golfe en 1991 disposait d’installations camouflées — malgré tous les contrôles précédents des inspecteurs de l’AIEA — pour mettre au point des armes nucléaires. Ces installations ont été démantelées et détruites par l’AIEA si bien que l’administration américaine du président George W. Bush appuiera sur des faux pour justifier la deuxième intervention contre l’Irak. L’Iran est aujourd’hui soupçonné de préparer secrètement un programme nucléaire militaire et se trouve face aux injonctions des États-Unis et de l’Union européenne.

2005 : vers une remise en cause du TNP ?

Le contentieux international « au nom de la non-prolifération » avec l’Iran met en lumière le caractère ambigu du Traité de non prolifération qui a voulu à la fois faire de la « discrimination » sur le plan militaire et de la « promotion » sur le plan de l’énergie nucléaire civile.

Le Traité de non-prolifération et l’Agence internationale de l’énergie atomique ont permis d’encadrer le commerce très lucratif de l’industrie nucléaire et notamment des centrales électriques, au grand profit des pays industrialisés au nom d’un faux semblant de « désarmement » nullement programmé.

Le TNP et les régimes de non-prolifération qui devaient faire la promotion de l’ensemble de l’industrie nucléaire « civile » vont donc maintenant traquer les activités civiles qu’ils s’étaient pourtant donné pour mission de diffuser. Les partisans du

« contrôle » pensent aujourd’hui que le traité de non-prolifération sera mieux respecté si l’industrie du combustible nucléaire reste concentrée dans les pays industrialisés. Les membres du G8 en viennent même à imaginer de freiner leurs « exportations de matériel et de savoir-faire servant à maîtriser le cycle de l’atome, y compris pour des applications civiles 1 ». Autrement dit, l’hypocrisie de la distinction entre nucléaire civil et militaire qui est sous-jacente au TNP apparaît au grand jour. Le traité de non-prolifération, trente-cinq ans après son entrée en vigueur, apparaît comme vidé de sa substance.

Pays « nucléairement sûrs »

La promotion du nucléaire « à des fins pacifiques » va-t-elle se réduire à l’espace géographique des pays « nucléairement sûrs » ? La discrimination entre États dotés d’armes nucléaires et États non dotés d’armes nucléaires voulue par le TNP pour éviter la prolifération d’armes nucléaires se prolongera-t-elle donc au niveau « civil » notamment pour des technologies « duales » telles que l’enrichissement de l’uranium afin de prévenir les risques de prolifération « militaire » ?

Cette perspective vient d’être proposée par Mohamed El Baradei, directeur général de l’AIEA lors d’une interview au journal américain Chronicle, le 4 novembre 2004. Mohamed El Baradei suggère de renégocier le Traité de non-prolifération en arrêtant le développement des capacités d’enrichissement de l’uranium. « Tel qu’est le traité actuellement, a-t-il déclaré, tout pays a le droit d’enrichir l’uranium s’il annonce que c’est pour la production d’électricité. Or, l’enrichissement est un programme militaire latent. »

Constatant que plusieurs pays, comme le Brésil, le Vietnam ou l’Iran, s’opposent à n’importe quelle limite à leur droit d’enrichir l’uranium, il en conclut que la communauté internationale se trouve à la croisée des chemins : « Ou nous allons résolument vers le désarmement nucléaire, ou nous démissionnons face à la poursuite de la prolifération. »

La conférence de révision du Traité de non-prolifération qui se tiendra à New York au printemps 2005 va-t-elle alors proposer de « réserver » l’enrichissement de l’uranium ou d’autres technologies duales aux seuls États dotés d’armes nucléaires ? Comme c’est le cas du marché des armes où les pays industrialisés vendent des équipements militaires « sur étagères » (avions, chars, navires de guerre…), les pays non dotés d’armes nucléaires qui voudraient développer les applications pacifiques du nucléaire seraient priés d’acheter le combustible des centrales ou même des centrales « clés en mains » aux conglomérats industriels — type Cogéma-Areva — des pays industrialisés.

Une discrimination accrue source de conflits

La promotion du nucléaire civil telle qu’elle est aujourd’hui envisagée va élargir le domaine de la discrimination qui ne sera plus entre États dotés de l’arme nucléaire et États non dotés, mais entre les États « nucléairement sûrs » et les États « nucléairement suspects ». Le marché de dupes et les contraintes organisés par le TNP pour le développement de l’industrie nucléaire à des fins pacifiques risquent alors de devenir la source de conflits, de crises et pourquoi pas, d’autres interventions militaires. Aujourd’hui, l’Iran est prié instamment de renoncer à fabriquer de l’uranium enrichi par les États-Unis, l’Europe et le Conseil de sécurité. Au nom du TNP ? Logiquement, l’AIEA ne pourra que constater que l’Iran n’est pas en infraction avec les dispositions du traité de non prolifération. N’est-ce pas l’aveu de la faillite du système de non-prolifération « à des fins pacifiques » qui porterait en lui-même les germes de la guerre ?

Les États-Unis, on l’a vu en Irak, ont choisi de traiter le problème par une solution militaire dite de « contre-prolifération ». Cette pratique américaine, décidée unilatéralement sans véritable consultation multilatérale, est clairement discriminatoire. En effet, fin 2004, Washington désigne l’Iran comme « nucléairement suspect » alors que ce pays affirme poursuivre un programme civil, tandis que la Corée du Nord, qui se targue de développer l’arme nucléaire, n’est plus sommée d’y renoncer par des menaces de représailles militaires…

Les propositions de la France et de l’Union européenne s’orientent vers une approche de la non-prolifération par la voie des traités internationaux, n’excluant pas la perspective du désarmement nucléaire prévue dans l’article VI du TNP. Mais, inféodés aux intérêts du lobby nucléaire, l’Europe et la France persistent à affirmer que l’avenir reste à la promotion du nucléaire civil, quitte à renforcer les régimes de contrôle multilatéraux et la coopération entre les services de renseignement.

D’autres solutions sont pour l’instant avancées par les industriels du nucléaire qui proposent de construire de nouvelles filières de réacteurs qualifiés par eux de « non proliférantes » : on peut citer le rubbiatron, les centrales au thorium ou aux sels fondus… Outre le fait qu’il faudrait dégager d’énormes financements pour l’industrialisation de telles filières, au nom d’une vertueuse non-prolifération, dont les bénéficiaires seraient prioritairement les industriels du nucléaire, il n’est pas dit que cela contribuerait à la non-prolifération.

La prolifération nucléaire comporte en effet un volet « technologique », mais le processus qui conduit certains États à vouloir se doter d’armes nucléaires est aussi, essentiellement, de type politique et stratégique.

La poursuite du nucléaire civil bloque le désarmement nucléaire

Le désarmement nucléaire est en panne. Comme on l’a dit, les puissances nucléaires n’ont pas véritablement répondu aux attentes formulées dans l’article VI du TNP. Les États-Unis et la Russie ont diminué en nombre leurs arsenaux dans le cadre de traités dits de désarmement, mais la plupart des armes nucléaires déclassées étaient obsolètes. Ces deux pays ont (pour l’instant) renoncé aux essais nucléaires, mais le traité d’interdiction totale des essais nucléaires adopté en 1996 et signé aujourd’hui par 172 des 193 membres de l’ONU n’est toujours pas entré en vigueur, faute de ratification par les 44 États membres de la Conférence du désarmement qui possèdent des installations nucléaires. Parmi les « manquants », la Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan n’ont ni signé ni ratifié le traité et l’on attend la ratification de neuf autres pays : Chine, Colombie, République démocratique du Congo, Égypte, États-Unis, Indonésie, Iran, Israël et Vietnam.

Une étape importante et radicale devrait consister à couper en amont l’approvisionnement des industries militaires en « matières premières nucléaires ». Or, depuis 1995, les diplomates de la conférence du désarmement achoppent sur un traité d’interdiction de production des matières nucléaires (uranium hautement enrichi et plutonium) « à des fins militaires » (dit traité « cut-off »). Les tergiversations diplomatiques des uns et des autres pour bloquer toute avancée vers la conclusion de ce traité ne sont que des prétextes. En effet, le système de vérification qui serait attaché à un tel traité serait forcément très intrusif et nombre d’États ne tiennent pas à des inspections dans leurs installations « civiles ». De plus, le traité d’interdiction de production des matières nucléaires occulte l’une de ces matières, le tritium, qui est nécessaire au maintien en état de service de pratiquement toutes les têtes nucléaires des arsenaux des cinq puissances nucléaires autorisées.

Mais la conclusion d’un tel traité en l’état constituerait une véritable hypocrisie si la production de plutonium et l’enrichissement de l’uranium « à des fins civiles » n’étaient pas remis en cause. Les experts du désarmement sont bien conscients que s’ils n’interdisent pas l’enrichissement de l’uranium (« programme militaire latent ») fournissant le combustible ordinaire des centrales et le retraitement du combustible usé fournissant le plutonium pour le Mox, cela irait à l’encontre du désarmement nucléaire qu’ils veulent promouvoir. Ce constat invite à l’évidence à remettre en cause l’ensemble du nucléaire civil et militaire, solution que les diplomates et les industriels ne sont pas prêts à promouvoir.

Bruno Barrillot
1) Le Figaro, 10 juin 2004 : « Washington freine la diffusion du nucléaire civil ».

Contrairement à ce qu’avaient signé les cinq États dotés d’armes nucléaires dans l’article VI, le désarmement nucléaire n’a guère été engagé. Si les deux protagonistes de la guerre froide ont bien diminué quantitativement leurs arsenaux nucléaires, leurs armes nucléaires encore en service, non seulement sont en surnombre, mais sont en constante modernisation. Les États-Unis financent même des recherches sur un modèle d’arme nucléaire dite anti-bunker ou « mini-nuke » « utilisable » sur les champs de bataille du futur. Prépare-t-on un « Hiroshima chirurgical » ?

Les trois autres puissances nucléaires « autorisées » — Chine, France et Royaume-Uni — ont pris des positions différentes vis-à-vis de la prolifération. Depuis une décennie, la Chine augmente son arsenal au point de devenir quantitativement la troisième puissance nucléaire mondiale. Il est vrai que Pékin ne dispose pas pour l’instant d’un fort potentiel d’armes nucléaires sur sous-marins, mais les ingénieurs chinois de l’armement travaillent dans ce domaine pour rejoindre ses homologues « autorisés » qui disposent pour l’essentiel de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins réputés invulnérables.

La France s’est débarrassée de ses armes nucléaires obsolètes (bombes nucléaires à gravitation, missiles terrestres Pluton, Hadès et missiles stratégiques du plateau d’Albion) pour ne conserver que deux

« composantes » à son arsenal nucléaires : l’une avec les missiles air-sol moyenne portée sur Mirage, Super-Étendard et bientôt Rafale, mais surtout la composante sous-marine qui constitue près de 80 % de la force nucléaire française. Depuis dix ans, la France effectue un énorme effort de modernisation de son arsenal nucléaire bien qu’il soit réduit en nombre de têtes par rapport aux années 1980. Ce choix politique constitue une infraction grave aux engagements pris tardivement (1992) par la France lorsqu’elle ratifia le traité de non-prolifération.

Contrairement à la France, le Royaume-Uni a décidé au tournant du siècle de réduire son arsenal nucléaire. Comme la France, il a d’abord abandonné sa composante nucléaire aéroportée pour cause d’obsolescence, mais il a décidé unilatéralement la réduction de moitié de ses armes disposées sur ses quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. S’agit-il d’un premier pas vers le désarmement nucléaire ? Probablement pas, mais c’est la manière dont le Royaume-Uni entend prendre en compte la fin de la guerre froide. Il est vrai que ses détracteurs — notamment les milieux français de la défense — font remarquer que les liens traditionnels des Britanniques avec les États-Unis (y compris en matière d’armement nucléaire) permettraient d’assurer, le cas échéant, la « couverture » stratégique de l’Angleterre par le « parapluie » nucléaire américain.

Les nouvelles puissances nucléaires

Bien que la plupart des milieux « officiels » se contentent de dire que le monde a échappé à une dissémination importante de l’arme nucléaire « grâce » au traité de non-prolifération. Quatre États, non signataires à ce jour du TNP, ont réussi à se constituer un arsenal nucléaire… alors, se contentent-ils de dire, qu’on aurait pu s’attendre à un plus grand nombre d’États candidats à la prolifération (une vingtaine). Il serait plus honnête de reconnaître que les promesses du TNP en fermant le « club » des puissances nucléaires n’ont pas été couronnées de succès. De plus, les nouveaux États nucléaires le sont devenus, pour la plupart, avec la complicité des cinq « autorisés »…

En premier, et de très longue date, Israël a constitué son arsenal nucléaire qui aujourd’hui encore est en plein développement. L’Inde et le Pakistan, également non signataires du TNP, disposent aujourd’hui de quelques dizaines d’armes nucléaires, après avoir effectué des essais nucléaires souterrains en 1998. De plus, la Corée du Nord s’est retirée du TNP comme elle en avait le droit selon les modalités prévues dans le traité : elle disposerait, selon les estimations, de quelques d’armes nucléaires.

Les optimistes constatent que, dans la dernière décennie, le Brésil, l’Argentine, l’Afrique du Sud et tout récemment, la Libye ont renoncé à se constituer un arsenal nucléaire.

Restent ce que d’aucun appellent les « États voyous », notamment l’Irak et l’Iran, pourtant signataires du TNP. L’Irak comme on l’a découvert à partir de la première guerre du Golfe en 1991 disposait d’installations camouflées — malgré tous les contrôles précédents des inspecteurs de l’AIEA — pour mettre au point des armes nucléaires. Ces installations ont été démantelées et détruites par l’AIEA si bien que l’administration américaine du président George W. Bush appuiera sur des faux pour justifier la deuxième intervention contre l’Irak. L’Iran est aujourd’hui soupçonné de préparer secrètement un programme nucléaire militaire et se trouve face aux injonctions des États-Unis et de l’Union européenne.

2005 : vers une remise en cause du TNP ?

Le contentieux international « au nom de la non-prolifération » avec l’Iran met en lumière le caractère ambigu du Traité de non prolifération qui a voulu à la fois faire de la « discrimination » sur le plan militaire et de la « promotion » sur le plan de l’énergie nucléaire civile.

Le Traité de non-prolifération et l’Agence internationale de l’énergie atomique ont permis d’encadrer le commerce très lucratif de l’industrie nucléaire et notamment des centrales électriques, au grand profit des pays industrialisés au nom d’un faux semblant de « désarmement » nullement programmé.

Le TNP et les régimes de non-prolifération qui devaient faire la promotion de l’ensemble de l’industrie nucléaire « civile » vont donc maintenant traquer les activités civiles qu’ils s’étaient pourtant donné pour mission de diffuser. Les partisans du

« contrôle » pensent aujourd’hui que le traité de non-prolifération sera mieux respecté si l’industrie du combustible nucléaire reste concentrée dans les pays industrialisés. Les membres du G8 en viennent même à imaginer de freiner leurs « exportations de matériel et de savoir-faire servant à maîtriser le cycle de l’atome, y compris pour des applications civiles 1 ». Autrement dit, l’hypocrisie de la distinction entre nucléaire civil et militaire qui est sous-jacente au TNP apparaît au grand jour. Le traité de non-prolifération, trente-cinq ans après son entrée en vigueur, apparaît comme vidé de sa substance.

Pays « nucléairement sûrs »

La promotion du nucléaire « à des fins pacifiques » va-t-elle se réduire à l’espace géographique des pays « nucléairement sûrs » ? La discrimination entre États dotés d’armes nucléaires et États non dotés d’armes nucléaires voulue par le TNP pour éviter la prolifération d’armes nucléaires se prolongera-t-elle donc au niveau « civil » notamment pour des technologies « duales » telles que l’enrichissement de l’uranium afin de prévenir les risques de prolifération « militaire » ?

Cette perspective vient d’être proposée par Mohamed El Baradei, directeur général de l’AIEA lors d’une interview au journal américain Chronicle, le 4 novembre 2004. Mohamed El Baradei suggère de renégocier le Traité de non-prolifération en arrêtant le développement des capacités d’enrichissement de l’uranium. « Tel qu’est le traité actuellement, a-t-il déclaré, tout pays a le droit d’enrichir l’uranium s’il annonce que c’est pour la production d’électricité. Or, l’enrichissement est un programme militaire latent. »

Constatant que plusieurs pays, comme le Brésil, le Vietnam ou l’Iran, s’opposent à n’importe quelle limite à leur droit d’enrichir l’uranium, il en conclut que la communauté internationale se trouve à la croisée des chemins : « Ou nous allons résolument vers le désarmement nucléaire, ou nous démissionnons face à la poursuite de la prolifération. »

La conférence de révision du Traité de non-prolifération qui se tiendra à New York au printemps 2005 va-t-elle alors proposer de « réserver » l’enrichissement de l’uranium ou d’autres technologies duales aux seuls États dotés d’armes nucléaires ? Comme c’est le cas du marché des armes où les pays industrialisés vendent des équipements militaires « sur étagères » (avions, chars, navires de guerre…), les pays non dotés d’armes nucléaires qui voudraient développer les applications pacifiques du nucléaire seraient priés d’acheter le combustible des centrales ou même des centrales « clés en mains » aux conglomérats industriels — type Cogéma-Areva — des pays industrialisés.

Une discrimination accrue source de conflits

La promotion du nucléaire civil telle qu’elle est aujourd’hui envisagée va élargir le domaine de la discrimination qui ne sera plus entre États dotés de l’arme nucléaire et États non dotés, mais entre les États « nucléairement sûrs » et les États « nucléairement suspects ». Le marché de dupes et les contraintes organisés par le TNP pour le développement de l’industrie nucléaire à des fins pacifiques risquent alors de devenir la source de conflits, de crises et pourquoi pas, d’autres interventions militaires. Aujourd’hui, l’Iran est prié instamment de renoncer à fabriquer de l’uranium enrichi par les États-Unis, l’Europe et le Conseil de sécurité. Au nom du TNP ? Logiquement, l’AIEA ne pourra que constater que l’Iran n’est pas en infraction avec les dispositions du traité de non prolifération. N’est-ce pas l’aveu de la faillite du système de non-prolifération « à des fins pacifiques » qui porterait en lui-même les germes de la guerre ?

Les États-Unis, on l’a vu en Irak, ont choisi de traiter le problème par une solution militaire dite de « contre-prolifération ». Cette pratique américaine, décidée unilatéralement sans véritable consultation multilatérale, est clairement discriminatoire. En effet, fin 2004, Washington désigne l’Iran comme « nucléairement suspect » alors que ce pays affirme poursuivre un programme civil, tandis que la Corée du Nord, qui se targue de développer l’arme nucléaire, n’est plus sommée d’y renoncer par des menaces de représailles militaires…

Les propositions de la France et de l’Union européenne s’orientent vers une approche de la non-prolifération par la voie des traités internationaux, n’excluant pas la perspective du désarmement nucléaire prévue dans l’article VI du TNP. Mais, inféodés aux intérêts du lobby nucléaire, l’Europe et la France persistent à affirmer que l’avenir reste à la promotion du nucléaire civil, quitte à renforcer les régimes de contrôle multilatéraux et la coopération entre les services de renseignement.

D’autres solutions sont pour l’instant avancées par les industriels du nucléaire qui proposent de construire de nouvelles filières de réacteurs qualifiés par eux de « non proliférantes » : on peut citer le rubbiatron, les centrales au thorium ou aux sels fondus… Outre le fait qu’il faudrait dégager d’énormes financements pour l’industrialisation de telles filières, au nom d’une vertueuse non-prolifération, dont les bénéficiaires seraient prioritairement les industriels du nucléaire, il n’est pas dit que cela contribuerait à la non-prolifération.

La prolifération nucléaire comporte en effet un volet « technologique », mais le processus qui conduit certains États à vouloir se doter d’armes nucléaires est aussi, essentiellement, de type politique et stratégique.

La poursuite du nucléaire civil bloque le désarmement nucléaire

Le désarmement nucléaire est en panne. Comme on l’a dit, les puissances nucléaires n’ont pas véritablement répondu aux attentes formulées dans l’article VI du TNP. Les États-Unis et la Russie ont diminué en nombre leurs arsenaux dans le cadre de traités dits de désarmement, mais la plupart des armes nucléaires déclassées étaient obsolètes. Ces deux pays ont (pour l’instant) renoncé aux essais nucléaires, mais le traité d’interdiction totale des essais nucléaires adopté en 1996 et signé aujourd’hui par 172 des 193 membres de l’ONU n’est toujours pas entré en vigueur, faute de ratification par les 44 États membres de la Conférence du désarmement qui possèdent des installations nucléaires. Parmi les « manquants », la Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan n’ont ni signé ni ratifié le traité et l’on attend la ratification de neuf autres pays : Chine, Colombie, République démocratique du Congo, Égypte, États-Unis, Indonésie, Iran, Israël et Vietnam.

Une étape importante et radicale devrait consister à couper en amont l’approvisionnement des industries militaires en « matières premières nucléaires ». Or, depuis 1995, les diplomates de la conférence du désarmement achoppent sur un traité d’interdiction de production des matières nucléaires (uranium hautement enrichi et plutonium) « à des fins militaires » (dit traité « cut-off »). Les tergiversations diplomatiques des uns et des autres pour bloquer toute avancée vers la conclusion de ce traité ne sont que des prétextes. En effet, le système de vérification qui serait attaché à un tel traité serait forcément très intrusif et nombre d’États ne tiennent pas à des inspections dans leurs installations « civiles ». De plus, le traité d’interdiction de production des matières nucléaires occulte l’une de ces matières, le tritium, qui est nécessaire au maintien en état de service de pratiquement toutes les têtes nucléaires des arsenaux des cinq puissances nucléaires autorisées.

Mais la conclusion d’un tel traité en l’état constituerait une véritable hypocrisie si la production de plutonium et l’enrichissement de l’uranium « à des fins civiles » n’étaient pas remis en cause. Les experts du désarmement sont bien conscients que s’ils n’interdisent pas l’enrichissement de l’uranium (« programme militaire latent ») fournissant le combustible ordinaire des centrales et le retraitement du combustible usé fournissant le plutonium pour le Mox, cela irait à l’encontre du désarmement nucléaire qu’ils veulent promouvoir. Ce constat invite à l’évidence à remettre en cause l’ensemble du nucléaire civil et militaire, solution que les diplomates et les industriels ne sont pas prêts à promouvoir.

Bruno Barrillot
1) Le Figaro, 10 juin 2004 : « Washington freine la diffusion du nucléaire civil ».



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