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Audience juridique




Agenda
Audience au Tribunal correctionnel de Montargis
Montargis (45)
Audience à 9h au Tribunal correctionnel de Montargis, 84 rue du Général Leclerc.
Agenda
Audience au Tribunal correctionnel de Valence
Valence (26)
Le 28 janvier à 16h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel de Valence l’affaire de la violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides à l’usine FBFC de Romans-sur-Isère. Un rassemblement avant l’audience aura lieu devant le (...)
Agenda
Audience au Tribunal de police de Paris
Le 28 janvier 2016 à 13h30, sera examinée par le Tribunal de police de Paris l’affaire de l’inspection environnement à la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 13h30, 11 rue de Cambrai à (...)
Agenda
Stop Castor 2011 à VALOGNES – Quatre ans après la répression continue !
Nouveau procès le 26 novembre 2015 devant la cour d’appel d’Angers (49), pour une copine interpellée sur la voie lors des actions contre un train CASTOR en novembre 2011. Celle-ci avait déjà été relaxée par deux fois en première instance et en appel, mais cela ne suffit pas. Le 23 novembre (...)
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Audience à la Cour d’appel de Grenoble
Grenoble (38)
Le 23 novembre à 14h00, sera examinée par la Cour d’appel de Grenoble l’affaire de la violation d’une mise en demeure de l’ASN à Superphénix. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du Nucléaire Isère vous invitent à assister à l’audience et vous donne rendez-vous devant la Cour d’appel, à (...)
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Audience à la Cour administrative d’appel de Versailles
Versailles (78)
Le 19 novembre à 9h30, seront examinées par la Cour administrative d’appel de Versailles la légalité des convois nucléaires La Hague-Gorleben de novembre 2011 et Vercelli-La Hague de juillet 2012. Rappel des faits : Convois nucléaires La Hague-Gorleben (novembre 2011) et Vercelli-La Hague (...)
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Procès des anonymous antinucléaires
Nancy (54)
À partir de 9h au tribunal de Nancy Cité Judiciaire, Avenue du Maréchal Juin, 54035 Nancy
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Audience au Tribunal correctionnel de Thionville
Thionville (57)
14h, quai Pierre Marchal à Thionville
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Audience au Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse (01)
Le 23 mars 2016, à 13h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse l’affaire du dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous (...)
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Audience au Tribunal de police de Paris
Paris (75)
Le 28 janvier à 13h30, sera examinée par le Tribunal de police de Paris l’affaire de l’inspection "environnement" à la centrale nucléaire de St-Laurent. Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 13h30, 11 rue de Cambrai à (...)




Thèmes
Alternatives et sortie du nucléaire Luttes et actions Risques et accidents Tchernobyl et Fukushima Nucléaire et démocratie Politique énergétique Nucléaire et économie Nucléaire et santé Nucléaire et climat Nucléaire militaire Déchets radioactifs Uranium et mines Transports radioactifs Travailleurs du nucléaire Projets et sites nucléaires EPR2

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