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Agenda

28
jan
Audience

Audience au Tribunal correctionnel de Valence

Valence (26) - Rhône-Alpes


Jeudi 28 janvier 2016


Le 28 janvier à 16h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel de Valence l’affaire de la violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides à l’usine FBFC de Romans-sur-Isère.

Un rassemblement avant l’audience aura lieu devant le Tribunal à 15h30



Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 16h30, 2 place du Palais à Valence.

Un rassemblement avant l’audience aura lieu devant le Tribunal à 15h30

Rappel des faits :

FBFC Romans-sur-Isère - Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides.

La société FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN une violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine à Romans-sur-Isère.

Le 22 décembre 2014, le Réseau a déposé une citation directe à l’encontre d’Areva NP et de FBFC pour les infractions commises depuis 2012 sur le site de Romans-sur-Isère. Le 15 avril 2015, nous avons déposé une seconde citation à l’encontre de l’ancien et du nouveau directeur de l’usine, Messieurs Rocrelle et Capdepon.

Les associations Stop Nucléaire 26-07 et FRAPNA Drôme se sont également constituées parties civiles.

L’affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel de Valence le 28 janvier 2016, à 16h30.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 16h30, 2 place du Palais à Valence.

Un rassemblement avant l’audience aura lieu devant le Tribunal à 15h30

Rappel des faits :

FBFC Romans-sur-Isère - Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides.

La société FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN une violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine à Romans-sur-Isère.

Le 22 décembre 2014, le Réseau a déposé une citation directe à l’encontre d’Areva NP et de FBFC pour les infractions commises depuis 2012 sur le site de Romans-sur-Isère. Le 15 avril 2015, nous avons déposé une seconde citation à l’encontre de l’ancien et du nouveau directeur de l’usine, Messieurs Rocrelle et Capdepon.

Les associations Stop Nucléaire 26-07 et FRAPNA Drôme se sont également constituées parties civiles.

L’affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel de Valence le 28 janvier 2016, à 16h30.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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