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Agenda

23
nov
Audience

Audience à la Cour d’appel de Grenoble

Grenoble (38) - Rhône-Alpes


Lundi 23 novembre 2015


Le 23 novembre à 14h00, sera examinée par la Cour d’appel de Grenoble l’affaire de la violation d’une mise en demeure de l’ASN à Superphénix.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du Nucléaire Isère vous invitent à assister à l’audience et vous donne rendez-vous devant la Cour d’appel, à 13h45, Place Firmin Gautier, à Grenoble.

Rappel des faits :

Creys-Malville - Violation d’une mise en demeure

Implanté en bordure du Rhône, sur la commune de Creys-Mépieu, dans l’Isère, le site de Creys-Malville comprend le réacteur en démantèlement Superphénix et l’Atelier pour l’entreposage du combustible (APEC).

Par décision n° 2012-DC-0309 du 5 juillet 2012, EDF a été mise en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville. Cette mise en demeure n’a pas été respectée.

En première instance, EDF a été reconnue coupable, mais a été dispensée de peine. Nous avons fait appel.

L’audience aura lieu le 23 novembre 2015, à 14h, à la Cour d’appel de Grenoble.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Le 23 novembre à 14h00, sera examinée par la Cour d’appel de Grenoble l’affaire de la violation d’une mise en demeure de l’ASN à Superphénix.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du Nucléaire Isère vous invitent à assister à l’audience et vous donne rendez-vous devant la Cour d’appel, à 13h45, Place Firmin Gautier, à Grenoble.

Rappel des faits :

Creys-Malville - Violation d’une mise en demeure

Implanté en bordure du Rhône, sur la commune de Creys-Mépieu, dans l’Isère, le site de Creys-Malville comprend le réacteur en démantèlement Superphénix et l’Atelier pour l’entreposage du combustible (APEC).

Par décision n° 2012-DC-0309 du 5 juillet 2012, EDF a été mise en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville. Cette mise en demeure n’a pas été respectée.

En première instance, EDF a été reconnue coupable, mais a été dispensée de peine. Nous avons fait appel.

L’audience aura lieu le 23 novembre 2015, à 14h, à la Cour d’appel de Grenoble.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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