Réseau Sortir du nucléaire
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Agenda

19
nov
Audience

Audience à la Cour administrative d’appel de Versailles

Versailles (78) - Ile-de-France


Jeudi 19 novembre 2015


Le 19 novembre à 9h30, seront examinées par la Cour administrative d’appel de Versailles la légalité des convois nucléaires La Hague-Gorleben de novembre 2011 et Vercelli-La Hague de juillet 2012.

Rappel des faits :

Convois nucléaires La Hague-Gorleben (novembre 2011) et Vercelli-La Hague (juillet 2012)

Le 23 novembre 2011, un train de déchets radioactifs vitrifiés allemands, a quitté le terminal ferroviaire de Valognes dans la Manche pour rejoindre le centre de stockage temporaire de Gorleben en Allemagne.

Dans la nuit du 23 au 24 juillet 2012, un train transportant du combustible usé italien hautement radioactif a quitté Vercelli pour rejoindre le terminal ferroviaire de Valognes.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé des recours contre les autorisations d’exécution de ces convois. En première instance, ces recours ont été rejetés par le Tribunal administratif. Nous avons fait appel.

L’audience concernant ces deux convois aura lieu le 19 novembre 2015, à 9h30, à la Cour administrative d’appel de Versailles, 2 esplanade du Grand Siècle à Versailles.

Pour en savoir plus :

 A propos du convoi La Hague -Gorleben : http://www.sortirdunucleaire.org/Convoi-nucleaire-La-Hague-Gorleben-novembre-2011
 A propos du convoi Vercelli-La Hague : http://www.sortirdunucleaire.org/Convoi-nucleaire-Vercelli-La-Hague-juillet-2012

Le 19 novembre à 9h30, seront examinées par la Cour administrative d’appel de Versailles la légalité des convois nucléaires La Hague-Gorleben de novembre 2011 et Vercelli-La Hague de juillet 2012.

Rappel des faits :

Convois nucléaires La Hague-Gorleben (novembre 2011) et Vercelli-La Hague (juillet 2012)

Le 23 novembre 2011, un train de déchets radioactifs vitrifiés allemands, a quitté le terminal ferroviaire de Valognes dans la Manche pour rejoindre le centre de stockage temporaire de Gorleben en Allemagne.

Dans la nuit du 23 au 24 juillet 2012, un train transportant du combustible usé italien hautement radioactif a quitté Vercelli pour rejoindre le terminal ferroviaire de Valognes.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé des recours contre les autorisations d’exécution de ces convois. En première instance, ces recours ont été rejetés par le Tribunal administratif. Nous avons fait appel.

L’audience concernant ces deux convois aura lieu le 19 novembre 2015, à 9h30, à la Cour administrative d’appel de Versailles, 2 esplanade du Grand Siècle à Versailles.

Pour en savoir plus :

 A propos du convoi La Hague -Gorleben : http://www.sortirdunucleaire.org/Convoi-nucleaire-La-Hague-Gorleben-novembre-2011
 A propos du convoi Vercelli-La Hague : http://www.sortirdunucleaire.org/Convoi-nucleaire-Vercelli-La-Hague-juillet-2012




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