Recours contre le décret d’autorisation ICEDA

Publié le 17 janvier 2012

Deux sociétés, Roozen France et SCI DES SERRES, et sept associations ont exercé un recours en annulation à l’encontre du décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Électricité de France (EDF) à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée ICEDA.

▸ Lire le communiqué de la CRIIRAD du 6 juillet 2010 : "Projet d’entreposage de déchets radioactifs ICEDA, au Bugey, dans l’Ain : 7 associations attaquent le décret d’autorisation devant le Conseil d’Etat"

Le 1er mars 2013, le Conseil d’Etat a rejeté le recours visant à obtenir l’annulation du décret autorisant la création d’ICEDA.

La République et canton de Genève ainsi que la Ville de Genève ont également déposé une requête devant le Conseil d’Etat à l’encontre de ce décret.

Dans un arrêt rendu le 24 mars 2014, le Conseil d’Etat a également rejeté la requête déposée par le canton et la ville de Genève. Il a en effet jugé irrecevable la demande helvète, estimant que les collectivités requérantes étaient trop éloignées du site.

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