Présentation du projet

Article publié le 13 janvier 2012

Il est prévu d’implanter un centre national de tri et d’entreposage de déchets de matériels contenant des radionucléides sur le site de la 12e BSMAT, détachement de Neuvy-Pailloux.

Contexte :

Actuellement, cette activité est réalisée sur le site de Saint-Priest. La création de cette installation va permettre le transfert de cette activité en 2013, en raison de la saturation de ce site et des non-conformités relevées vis à vis des évolutions règlementaires de la radioprotection. Le site de Saint-Priest fermera d’ici 2014.

D’après le dossier, une étude de faisabilité a désigné le site de Neuvy-Pailloux comme le plus apte à recevoir l’activité parmi les différents sites potentiels pressentis par l’Armée de terre. Les principaux critères retenus pour désigner le site hôte de l’installation auraient été : la sensibilité de l’environnement, l’accessibilité au site et les possibilité d’aménagement du site.

Or, le 12e BSMAT entreposerait, depuis des années, des matériels radioactifs contenant du tritium, du césium, du radium 226 sans autorisation, sans précaution, et sans information pour les techniciens de la base.

Missions :

Les missions qui seront réalisées dans ce centre de tri et d’entreposage sont les suivantes :
 Tri et traitement des déchets matériels contenant des radionucléides
 Entreposage long terme des déchets matériels contenant des radionucléides

Une fois que les filières de récupération de ce type de déchets de l’ANDRA seront mises en place (ce qui n’est, pour l’instant pas le cas), la 12e BSMAT devra effectuer la mission suivante : préparation des colis conformes aux préconisations de l’ANDRA.

Les déchets de matériels ne sont pas censés être voués à résider à terme sur le site. L’entreposage a été conçu pour être exploité 25 ans.

Nature des déchets entreposés :

Les déchets concernés sont les suivants :
 Matériels déclassés ou déchets de pièces mises au rebut ;
 Matériels contenant des radionucléides sous forme de source scellée et les dispositifs en contenant qui sont des déchets type « Armée de Terre » . Il est possible que des déchets proviennent d’autres armées mais ils devront avoir des caractéristiques similaires à cela.
 Substances radioactives présentes dans des objets manufacturés, utilisées pour leur propriété radio-luminescente ou pour d’autres applications techniques.
 Sources radioactives de contrôle, d’instruction ou de calibration, dont la validité règlementaire d’utilisation est de 10 ans.

Ce centre devra gérer l’ensemble des déchets radioactifs militaires de ce type de France. Il regroupera l’actuel dépôt de 30 sites. Ce centre, d’un coût de 6,2 millions d’euros, aura une capacité de 1020 m3 à terme et pourra accueillir 5890 containers de déchets.

Les radionucléides détenus seront en majorité : le radium (226Ra), le tritium (3H), le césium (137Cs) et l’uranium (238U).

Pour assurer la protection du personnel lors des activités de tri et d’entreposage, un système de ventilation permettra l’extraction de l’air contenant les radionucléides volatils (radon 222, tritium, trypton 85) issus de la diffusion et du dégazage des fûts. Ces radionucléides seront susceptibles d’être rejetés dans l’environnement.

Procédure :

La nature et la quantité des produits entreposés (tritium, césium 137 et radium 226) entraînent le classement de l’activité à la rubrique 1715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) « Activités de préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage des substances radioactives sous forme de sources radioactives, scellées ou non ».

Les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts énumérés à l’article L 511-1 du Code de l’environnement sont soumises à autorisation préfectorale (article L 512-1 du Code de l’environnement). C’est le cas du projet de centre national de tri et d’entreposage à Neuvy-Pailloux.

L’autorisation est accordée par le préfet, après enquête publique et après avis des conseils municipaux intéressés.

L’enquête publique sur le projet a eu lieu du 3 décembre 2011 au 5 janvier 2012.

Pour consulter l’avis d’enquête publique, les résumés non techniques, l’avis de l’autorité environnementale et l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, cliquez ici (onglet 12e BSMAT).

Malgré de nombreuses sollicitations en ce sens, le commissaire-enquêteur, un ancien général de la Gendarmerie Nationale, a refusé de prolonger celle-ci.

Remarques :

Le dossier d’étude d’impact comporte de nombreuses erreurs (écoles, agriculteurs bio, cartographie…), omissions ou informations lacunaires. L’impact agricole est minimisé, alors que la zone possède un fort potentiel agronomique.

Il apparaît que, du fait de l’installation, des éléments radioactifs seront dispersés dans l’air et l’eau.

Par ailleurs, le site est situé au-dessus d’une nappe phréatique de surface qui serait reliée à plusieurs bassins versants, et notamment à un captage d’eau potable. Il convient de souligner également que la zone naturel d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) marais Jean-Varenne et le site Natura 2000 FR2400531 « Ilots de marais et coteaux calcaires au Nord Ouest de la Champagne Berrichonne » sont situés non loin du lieu d’implantation de l’installation.

Enfin, il semble que le dossier soumis à enquête publique ne soit qu’une partie du projet. En effet, un autre dossier classé « secret défense » serait mené en parallèle par le Ministère de la Défense.

Le saviez-vous ?
Le Réseau "Sortir du nucléaire" est un véritable contre-pouvoir citoyen. Totalement indépendants de l’État, nous dépendons exclusivement du soutien de nos donateur⋅ices. C’est grâce à votre soutien financier que nous pouvons nous permettre de tout mettre en œuvre pour offrir aux générations futures l’espoir d’un avenir sans risques nucléaires. Aidez-nous à obtenir cet objectif et à nous permettre de continuer la lutte au quotidien contre cette énergie mortifère et pour promouvoir la sobriété énergétique et les alternatives renouvelables.

Faire un don