24 septembre 2012
La société AREVA - FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN un événement significatif relatif à un non-respect des règles de conditionnement et de transfert interne de matières fissiles au sein de son usine de fabrication de combustible située sur la commune de Romans-sur-Isère. Initialement classé au niveau 1 de l’échelle INES, cet évènement a été reclassé au niveau 2.
La société FBFC (groupe AREVA) a déclaré le 26 septembre 2012 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à un non-respect des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine de fabrication de combustible située sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme).
AREVA FBFC a proposé à l’ASN de classer cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.
L’événement est survenu au sein de l’installation nucléaire de base dédiée à la fabrication d’éléments de combustible des réacteurs à eau pressurisée. À l’intérieur de cet établissement, le transfert de matières fissiles d’un atelier à un autre peut notamment être réalisé à l’aide de bouteillons. Les matières fissiles peuvent se présenter sous une forme humide ou sèche.
Afin de prévenir les risques de criticité, les bouteillons contenant des produits fissiles humides doivent respecter des règles d’identification, d’entreposage et de transfert plus strictes que celles applicables aux matières sèches. Ils doivent en particulier être identifiés de manière spécifique et manutentionnés unitairement et manuellement.
Le 24 septembre 2012, en procédant à l’ouverture d’un bouteillon, un opérateur a détecté qu’un bouteillon de matières humides était présent dans un chariot de transfert destiné à véhiculer de la matière fissile sèche. Ce bouteillon n’était par ailleurs pas identifié de la façon prévue et ne respectait pas les règles d’entreposage et de transfert applicables aux bouteillons de matières humides.
Dès la mise en évidence de l’écart, les transferts de matières entre ateliers ont été suspendus pour procéder à une vérification exhaustive du contenu de l’ensemble des chariots et des bouteillons présents dans l’établissement. Cette vérification a mis en évidence que d’autres bouteillons de matières humides présentaient des écarts par rapport aux règles d’identification, d’ entreposage et de transfert interne qui leur sont applicables.
L’ASN a procédé à une inspection des installations le 28 septembre 2012. Cette inspection a mis en évidence que plusieurs bouteillons étaient concernés par des manquements aux règles d’identification, d’ entreposage et de transfert interne de certaines matières fissiles humides. Un défaut de culture de sûreté et de prise en compte du retour d’expérience a également été constaté.
Cet événement n’a pas eu de conséquence sur le personnel et sur l’environnement de l’installation.
Cependant, en raison du défaut de culture de sûreté et de prise en compte du retour d’expérience dont a fait preuve AREVA FBFC ainsi que du nombre de bouteillons concernés par cet événement, l’ASN reclasse cet événement au niveau 2 de l’échelle INES.
En outre, au regard des dysfonctionnement relatifs à la gestion par AREVA FBFC du risque de criticité, l’ASN a imposé à AREVA FBFC par une décision de son collège l’élaboration d’un retour d’expérience approfondi de ces événements, la mise en place de dispositions pérennes et, dans l’attente, de dispositions transitoires, destinées à prévenir le risque de criticité associé à la gestion des bouteillons contenant des rebuts issus des rectifieuses.
https://www.asn.fr/layout/set/print/content/view/full/87665
Cette affaire a fait l’objet d’une plainte du Réseau "Sortir du nucléaire".
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