23 mai 2019
Un salarié de la société Eiffage Énergie Système - Clevia Ouest implantée à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) a été exposé en 4 mois à une dose de rayons ionisants très largement supérieure à la dose maximale annuelle réglementaire pour les travailleurs du nucléaire. Sauf qu’il n’était même pas considéré comme tel.
Réalisant des prestations de maintenance en génie climatique et énergétique pour des sociétés clientes de son entreprise, ce salarié a reçu entre octobre 2018 et janvier 2019 une dose efficace* de 156 millisieverts (mSv). En tant que travailleur « non classé », il n’aurait pas dû être exposé à dose annuelle supérieure à 1 mSv. La valeur limite réglementaire pour les travailleurs du nucléaire est de 20mSv pour un an. Ce salarié a donc reçu en quelques mois plus de 150 fois la dose maximale de rayons autorisée pour la population en 1 an, et presque 8 fois (7,8) la dose maximale autorisée pour les travailleurs. L’Autorité de sûreté nucléaire annonce dans un communiqué de presse qu’il est possible que la dose enregistrée soit due à une mauvaise utilisation du dosimètre et ne corresponde pas à l’exposition réelle du travailleur. Elle annonce aussi que si une telle dose ne cause pas immédiatement de lésions (les rayons occasionnent brûlures, nécrose des tissus, cataracte...) elle peut engendre une "faible probabilité d’augmentation du risque de cancer à long terme".
L’origine de cette surexposition aux rayons ionisants reste pour l’instant inconnue, malgré des investigations menées par la société. L’accident a été provisoirement classé au niveau 2 de l’échelle INES**. En revanche, les dysfonctionnements en matière de gestion des dispositifs dosimétriques, d’analyse des résultats, et le manque de culture de radioprotection dans la société Eiffage Énergie Système sont avérés. Cette entreprise réalisant des prestations pour ses clients dont certains ont des activités nucléaires, l’ASN rappelle par ailleurs la responsabilité des entreprises "donneuses d’ordre". Celles-ci ont un devoir en terme de prévention et de radioprotection, et ce envers tous les travailleurs intervenant sur leurs sites, qu’ils soient ou non salariés de leur entreprise.
Dépassement de la valeur limite réglementaire annuelle d’exposition d’un travailleur aux rayonnements ionisants
Publié le 23/05/2019 à 14:53
Communiqué de presse
Le 24 avril 2019, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par la société Eiffage Énergie Système – Clevia Ouest, située à Saint-Grégoire (35), d’un événement significatif de radioprotection concernant le dépassement, pour un travailleur, de la valeur limite réglementaire d’exposition annuelle.
Le travailleur concerné réalise des prestations de maintenance en génie climatique et énergétique sur les sites clients de la société Eiffage Énergie Système. Certains de ces sites exercent notamment des activités nucléaires susceptibles d’exposer les travailleurs (internes ou externes) à des rayonnements ionisants. Par mesure de prévention, ce travailleur faisait l’objet d’un suivi dosimétrique individuel.
Les résultats de cette dosimétrie individuelle ont indiqué que le travailleur aurait reçu, entre le mois d’octobre 2018 et le mois de janvier 2019, une dose efficace de 156 millisieverts (mSv). En tant que travailleur « non classé », ce dernier n’était réglementairement pas autorisé à recevoir une dose annuelle supérieure à 1 mSv. La dose efficace relevée est à comparer avec la valeur limite réglementaire d’exposition annuelle pour les travailleurs « classés », fixée par le code du travail à 20 mSv. Une telle dose n’est pas susceptible de causer d’effet sanitaire immédiat (brûlure, nécrose, cataracte, etc.) ; elle peut, si elle était confirmée, engendrer une faible probabilité d’augmentation du risque de cancer à long terme.
Cet événement a fait l’objet de premières investigations par la société Eiffage Énergie Système, qui n’ont, cependant, pas permis d’identifier, à ce jour, l’origine de cette surexposition. Il est possible que la dose enregistrée soit due à une mauvaise utilisation du dosimètre et ne corresponde pas à l’exposition réelle du travailleur. En revanche, la société a mis en lumière des dysfonctionnements en matière de gestion des dispositifs dosimétriques et d’analyse des résultats, ainsi qu’un manque de culture de radioprotection.
Compte tenu du dépassement de la valeur limite annuelle d’exposition et en l’état actuel des informations disponibles, l’ASN classe provisoirement cet événement au niveau 2 sur l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).
Afin de contrôler les investigations engagées et les actions mises en œuvre par la société Eiffage Énergie Système, l’ASN réalisera prochainement une inspection sur cet événement. Elle s’attachera à ce que soit établie la dose effectivement reçue par le travailleur.
Par ailleurs, l’ASN tient à rappeler l’obligation qu’ont les responsables d’une entreprise « donneuse d’ordre » d’assurer la coordination générale des actions de prévention des risques, prises pour leurs travailleurs mais également pour les travailleurs des entreprises extérieures intervenant sur leur site.
* Dose efficace : Somme des doses équivalentes pondérées délivrées par exposition interne et externe aux différents tissus et organes du corps mentionnés dans l’arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants prévu à l’article R. 4451-16. L’unité de dose équivalente engagée est le sievert (Sv). https://www.asn.fr/Lexique/D/Dose-efficace
** INES : International nuclear and radiological event scale (Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques) - Description et niveaux ici - https://www.asn.fr/Lexique/I/INES
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