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26
mar
Audience juridique

Audience pour l’affaire des déchets contaminés à Cruas-Meysse

Nimes (30) - Languedoc-Roussillon


Lundi 26 mars 2018


Audience à la cour d’appel de Nîmes Mardi 17 avril 2018 Lieu : Nîmes (30)

Attention : cette audience peut faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure !

Le 17 avril 2018, sera examinée par la cour d’appel de Nîmes l’affaire des déchets contaminés à la centrale de Cruas-Meysse.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel, boulevard de la Libération à NIMES.



Rappel des faits :

Cruas-Meysse - Découverte d’un sac de déchets contaminés

Le site de Cruas-Meysse abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de l’Ardèche, sur le territoire des communes de Cruas et de Meysse.

Le 6 novembre 2015, lors des contrôles radiologiques systématiques avant la sortie du site, les techniciens de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse détectent de la radioactivité sur une benne de déchets conventionnels. Des contrôles complémentaires ont permis de détecter que des éléments présents dans cette benne étaient contaminés.

Le 11 mai 2016, le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une citation directe à l’encontre d’EDF et du directeur de la centrale pour leur mauvaise gestion des déchets radioactifs sur le site de Cruas. Les associations France Nature Environnement, FRAPNA Ardèche, SDN Sud-Ardèche et Stop nucléaire 26-07 se sont constituées parties civiles. Le tribunal de police de Cruas a condamné EDF à 6 amendes de 1000 € chacune et le directeur à 6 amendes de 500 € avec sursis. Ils ont interjeté appel du jugement.

L’audience en appel aura lieu le 17 avril 2018, à la cour d’appel de Colmar.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel des faits :

Cruas-Meysse - Découverte d’un sac de déchets contaminés

Le site de Cruas-Meysse abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de l’Ardèche, sur le territoire des communes de Cruas et de Meysse.

Le 6 novembre 2015, lors des contrôles radiologiques systématiques avant la sortie du site, les techniciens de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse détectent de la radioactivité sur une benne de déchets conventionnels. Des contrôles complémentaires ont permis de détecter que des éléments présents dans cette benne étaient contaminés.

Le 11 mai 2016, le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une citation directe à l’encontre d’EDF et du directeur de la centrale pour leur mauvaise gestion des déchets radioactifs sur le site de Cruas. Les associations France Nature Environnement, FRAPNA Ardèche, SDN Sud-Ardèche et Stop nucléaire 26-07 se sont constituées parties civiles. Le tribunal de police de Cruas a condamné EDF à 6 amendes de 1000 € chacune et le directeur à 6 amendes de 500 € avec sursis. Ils ont interjeté appel du jugement.

L’audience en appel aura lieu le 17 avril 2018, à la cour d’appel de Colmar.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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