Actions
Mercredi 15 octobre 2014
Le 15 octobre à 9h, sera examinée par le Tribunal de police de Charleville-Mézières l’affaire relative à des infractions en matière de droit du travail à la centrale de Chooz.
Rappel des faits :
Chooz - Des infractions en matière de droit du travail
En septembre 2012, l’ASN de Châlons-en-Champagne a constaté un certain nombre de violations graves à la durée légale de temps de travail et de repos quotidien concernant un salarié de la centrale de Chooz. Celle-ci a donc dressé un procès-verbal constatant 7 infractions en matière de droit du travail. Malgré les pressions de l’exploitant qui demandait à faire l’objet d’un simple "rappel à l’ordre", l’ASN a décidé de ne pas en rester là et de maintenir son PV !
La nécessité de respecter les temps de travail et de repos relève des questions de santé et de sécurité des travailleurs, mais aussi de sûreté des réacteurs. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc décidé de se constituer partie civile.
L’affaire a été confiée à l’Officier du Ministère Public de Charleville-Mézières. L’audience, initialement programmée en avril puis en juin, a finalement été renvoyée au 15 octobre 2014, à 9h, au Tribunal de police de Charleville-Mézières, 12 rue Mme de Sévigné.
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
La boutique
À vous d’agir