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Mercredi 3 septembre 2014
Le 3 septembre à 13h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu l’affaire de la violation d’une mise en demeure de l’ASN à Superphénix.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 13h30, 12 rue du Tribunal à Bourgoin-Jallieu.
Rappel des faits :
Creys-Malville - Violation d’une mise en demeure
Implanté en bordure du Rhône, sur la commune de Creys-Mépieu, dans l’Isère, le site de Creys-Malville comprend le réacteur en démantèlement Superphénix et l’Atelier pour l’entreposage du combustible (APEC).
Par décision n° 2012-DC-0309 du 5 juillet 2012, EDF a été mise en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville. Cette mise en demeure n’a pas été respectée.
Le Parquet de Bourgoin-Jallieu a décidé d’engager des poursuites à l’encontre d’EDF et du CIDEN. L’audience aura lieu le 3 septembre, à 13h30, au Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu.
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
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