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Paluel, 29 septembre 2011 : exercice de crise... ou mise en scène ?

5- La société civile tenue à l’écart




Nous ne saurions cependant en rester au stade de la critique d’autant plus que la mise en œuvre de tels exercices est reconnue par tous comme excessivement difficile. L’exercice du 29 septembre 2011 est l’occasion de présenter quelques remarques et d’énoncer différentes propositions.



Tout d’abord, nous reconnaissons l’absolue pertinence des paroles de Monique Sené rapportées dans le n°180 de la Revue Contrôle :

« Comme l’ont montré les diverses procédures d’enquête publique, de débat public, d’établissement de Plan de Sauvegarde, de Plan Particulier d’Intervention (PPI), une participation des habitants semble indispensable. En ce qui concerne le post-accidentel c’est encore plus flagrant : le citoyen doit être informé et pouvoir intervenir. Sinon la gestion “post-accidentelle” tournera au fiasco. [1] »

Une telle exigence implique clairement de mettre en œuvre des procédures de co-décision qui associent les pouvoirs publics, l’exploitant nucléaire et une authentique représentation de la société civile.

L’enjeu est bel et bien de doter le dispositif de sûreté nucléaire tel qu’il est représenté par ce schéma d’un troisième pilier dont l’existence est pourtant reconnue par la loi, à savoir les Commissions locales d’information (CLI).

On ne peut dès lors que regretter que la première réunion au sujet de l’exercice du 29 septembre organisée par la préfecture de Seine-Maritime le 1er Juillet 2011 n’ait associé que les élus des communes prises en compte par le PPI de Paluel et différents responsables des services en charge de la sécurité civile.

Une nouvelle fois, les pouvoirs publics répondent aux légitimes revendications de transparence par des réunions à huis clos où ne sont conviés que des clients de l’industrie nucléaire. L’esprit même de la loi du 13 juin 2006, dite loi TSN [2], est foulé aux pieds par ceux qui ont participé à son élaboration. La société civile dont les compétences sont pourtant avérées est systématiquement écartée des procédures et des dispositifs en charge de la sûreté nucléaire et de l’expertise sur la sécurité des installations nucléaires. La même loi du secret l’emporte aujourd’hui comme il y a trente cinq ans lorsque fut décidé de lancer le programme électronucléaire français [3].

La manière dont est organisée l’exercice d’accident du 29 septembre n’est pas sans rappeler ce qui s’est produit au cours des derniers mois au sujet du nécessaire audit de sûreté des centrales nucléaires françaises. En dépit des interventions répétées de responsables politiques et associatifs, l’industrie nucléaire et l’Etat sont intervenus de concert pour bloquer toute possibilité à la société civile française et européenne de participer à cet état des lieu [4]. La présentation des évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaire au regard de l’accident de Fukushima publiée par l’ASN le 9 juin 2011 [5] se contente tout au plus d’évoquer « Au niveau local, une démarche sera menée vis-à-vis des Commissions locales d’information (CLI) » sans plus de précisions…

Moins d’un an avant les échéances électorales de 2012, la manière dont l’industrie nucléaire se comporte et le soutien indéfectible que l’Etat lui apporte sont en flagrante contradiction avec les engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en novembre 2007 [6]. La démocratie écologique promise par Jean-Louis Borloo et Nicolas Sarkozy s’arrête aux portes du domaine nucléaire.

La raison d’Etat ne saurait perdurer plus longtemps. Le nucléaire inquiète le plus grand nombre comme l’ont montré des sondages récents [7]. Et beaucoup reconnaissent que cette industrie a failli tant à sa promesse de fiabilité qu’au rêve d’une électricité durable à bon marché. Plus encore c’est l’incompétence même des experts du nucléaire qui apparaît au grand jour.

« À chaque accident, note Bernard Laponche [8], les autorités compétentes disent qu’elles vont tenir compte du problème et puis c’est autre chose qui se produit. »

Et d’ajouter en substance que les tests de résistance ne seront qu’une tartufferie puisqu’ils vont être réalisés par les exploitants eux-mêmes.

Quand on fait de l’auto-contrôle, on n’est pas trop enclin, comme on dit, à chercher la petite bête… Il est sûr que, chez nous en particulier où le parc de centrales vieillit, on aurait tout intérêt à faire montre de la rigueur la plus grande pour déceler les moindres défauts.

Mais manifestement ce qu’il faut bien appeler le lobby nucléaire n’en veut pas, de la rigueur. Coûte que coûte, il tente de préserver son pré carré et ses privilèges. Il s’agit bel et bien d’une posture d’un autre temps, d’une époque dont il convient aujourd’hui de tourner la page.

En définitive la seule véritable solution face au risque nucléaire est de renoncer à ce mode de production et d’adopter des comportements économes en énergie. Non seulement nous savons le faire mais cela garantit un réel contrôle des populations sur la production, la distribution et la consommation d’énergie tout en respectant authentiquement l’environnement et les générations futures [9].


Notes

[1op cit. , p. 77.

[2Loi n°2006-86 du 13 juin 2006, Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, NOR : DEVX0100081L

[3Bernard Laponche, Nucléaire : l’exception française ?, in Ecorev’, n°10, automne 2002.
https://ecorev.org/spip.php?article88

[6https://www.legrenelle-environnement.fr/IMG/pdf/engagements_grenelle.pdf

Engagement n° 193 : Établir la production et la garantie de l’accès à l’information environnementale comme une véritable politique publique (repérage des phénomènes émergents, partenariat pour partager l’information). Élaborer un cadre national de l’expertise pluraliste (publique, privée, associative, internationale, interdisciplinaire) pour le développement durable. Réorganisation de l’expertise publique en grands pôles ouverts à une gouvernance partenariale. Possibilité pour des acteurs de la société civile de saisir les agences d’expertise.

[8Bernard Laponche, Il y a une forte probabilité d’un accident nucléaire majeur en Europe, Télérama, 27 juin 2011 :

https://www.telerama.fr/monde/bernard-laponche-il-y-a-une-forte-probabilite-d-un-accident-nucleaire-majeur-en-europe,70165.php

Tout d’abord, nous reconnaissons l’absolue pertinence des paroles de Monique Sené rapportées dans le n°180 de la Revue Contrôle :

« Comme l’ont montré les diverses procédures d’enquête publique, de débat public, d’établissement de Plan de Sauvegarde, de Plan Particulier d’Intervention (PPI), une participation des habitants semble indispensable. En ce qui concerne le post-accidentel c’est encore plus flagrant : le citoyen doit être informé et pouvoir intervenir. Sinon la gestion “post-accidentelle” tournera au fiasco. [1] »

Une telle exigence implique clairement de mettre en œuvre des procédures de co-décision qui associent les pouvoirs publics, l’exploitant nucléaire et une authentique représentation de la société civile.

L’enjeu est bel et bien de doter le dispositif de sûreté nucléaire tel qu’il est représenté par ce schéma d’un troisième pilier dont l’existence est pourtant reconnue par la loi, à savoir les Commissions locales d’information (CLI).

On ne peut dès lors que regretter que la première réunion au sujet de l’exercice du 29 septembre organisée par la préfecture de Seine-Maritime le 1er Juillet 2011 n’ait associé que les élus des communes prises en compte par le PPI de Paluel et différents responsables des services en charge de la sécurité civile.

Une nouvelle fois, les pouvoirs publics répondent aux légitimes revendications de transparence par des réunions à huis clos où ne sont conviés que des clients de l’industrie nucléaire. L’esprit même de la loi du 13 juin 2006, dite loi TSN [2], est foulé aux pieds par ceux qui ont participé à son élaboration. La société civile dont les compétences sont pourtant avérées est systématiquement écartée des procédures et des dispositifs en charge de la sûreté nucléaire et de l’expertise sur la sécurité des installations nucléaires. La même loi du secret l’emporte aujourd’hui comme il y a trente cinq ans lorsque fut décidé de lancer le programme électronucléaire français [3].

La manière dont est organisée l’exercice d’accident du 29 septembre n’est pas sans rappeler ce qui s’est produit au cours des derniers mois au sujet du nécessaire audit de sûreté des centrales nucléaires françaises. En dépit des interventions répétées de responsables politiques et associatifs, l’industrie nucléaire et l’Etat sont intervenus de concert pour bloquer toute possibilité à la société civile française et européenne de participer à cet état des lieu [4]. La présentation des évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaire au regard de l’accident de Fukushima publiée par l’ASN le 9 juin 2011 [5] se contente tout au plus d’évoquer « Au niveau local, une démarche sera menée vis-à-vis des Commissions locales d’information (CLI) » sans plus de précisions…

Moins d’un an avant les échéances électorales de 2012, la manière dont l’industrie nucléaire se comporte et le soutien indéfectible que l’Etat lui apporte sont en flagrante contradiction avec les engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en novembre 2007 [6]. La démocratie écologique promise par Jean-Louis Borloo et Nicolas Sarkozy s’arrête aux portes du domaine nucléaire.

La raison d’Etat ne saurait perdurer plus longtemps. Le nucléaire inquiète le plus grand nombre comme l’ont montré des sondages récents [7]. Et beaucoup reconnaissent que cette industrie a failli tant à sa promesse de fiabilité qu’au rêve d’une électricité durable à bon marché. Plus encore c’est l’incompétence même des experts du nucléaire qui apparaît au grand jour.

« À chaque accident, note Bernard Laponche [8], les autorités compétentes disent qu’elles vont tenir compte du problème et puis c’est autre chose qui se produit. »

Et d’ajouter en substance que les tests de résistance ne seront qu’une tartufferie puisqu’ils vont être réalisés par les exploitants eux-mêmes.

Quand on fait de l’auto-contrôle, on n’est pas trop enclin, comme on dit, à chercher la petite bête… Il est sûr que, chez nous en particulier où le parc de centrales vieillit, on aurait tout intérêt à faire montre de la rigueur la plus grande pour déceler les moindres défauts.

Mais manifestement ce qu’il faut bien appeler le lobby nucléaire n’en veut pas, de la rigueur. Coûte que coûte, il tente de préserver son pré carré et ses privilèges. Il s’agit bel et bien d’une posture d’un autre temps, d’une époque dont il convient aujourd’hui de tourner la page.

En définitive la seule véritable solution face au risque nucléaire est de renoncer à ce mode de production et d’adopter des comportements économes en énergie. Non seulement nous savons le faire mais cela garantit un réel contrôle des populations sur la production, la distribution et la consommation d’énergie tout en respectant authentiquement l’environnement et les générations futures [9].