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Victoire pour les bloqueuses et bloqueurs d’uranium !

19 février 2014 |




Le 12 septembre 2013, 40 personnes du collectif Stop Uranium ont bloqué un camion chargé d’uranium à sa sortie de l’usine Areva-Comurhex de Malvési, près de Narbonne, pour dénoncer les risques des convois radioactifs qui sillonnent quotidiennement la région.

Thérèse "Terry" Morantin, la seule militante arrêtée et inculpée suite à l’action risquait deux ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende. En solidarité, et pour souligner le caractère collectif et politique de l’action, vingt-deux autres militants ont demandé leur comparution volontaire.

Lors d’une première audience, le 7 janvier, la juge a demandé le renvoi du procès. Les comparants ont été convoqués ce 20 février à une nouvelle audience, à l’issue de laquelle Terry a été reconnue coupable mais dispensée de peine ! En amont de l’audience, plus de 8000 personnes et de nombreuses personnalités lui avaient apporté un soutien en signant la pétition "nous sommes tou-te-s des bloqueur-se-s d’uranium !".



En 1 mn 45 s, regardez le reportage de France 3

Victoire ! Dispense de peine pour les bloqueurs d’uranium, la légitimité de l’action est reconnue !

  • Communiqué du collectif STOP-Uranium – 20 février 2014

Victoire pour le collectif STOP-Uranium – Terry est dispensée de peine

Ce jour se tenait à Narbonne le procès d’une de nos camarades injustement inculpée suite à une action de blocage d’un camion chargé d’uranium à proximité de Narbonne le 12 septembre dernier. Devant une salle comble, le juge a reconnu la culpabilité de Terry mais l’a dispensée de peine, suivant ainsi les réquisitions du procureur de la république. Le collectif se félicite de cette décision qui est une grande victoire pour le mouvement antinucléaire.

Ce matin, au tribunal de Narbonne, c’est une audience un peu particulière qui se jouait, puisque 22 personnes avaient demandé à comparaître volontairement pour dénoncer l’inculpation arbitraire d’une militante de STOP-Uranium et pour affirmer le caractère collectif et politique de l’action du 12 septembre. Après avoir appelé à la barre, les 22 comparants et les 3 témoins, afin de vérifier leurs identités, le président a donné la parole à notre avocat et au procureur de la République sur la demande de comparution volontaire. Puis il s’est retiré pour statuer sur cette demande avant de juger du fond. Le juge a refusé la demande des 22 personnes à comparaître volontairement, estimant que l’infraction (entrave à la circulation à l’aide d’un véhicule) pour laquelle notre camarade était convoquée était de son seul fait.

Le juge a ouvert les débats sur le fond de l’affaire. Il a appelé tour à tour Terry, la personne inculpée, puis les témoins qui sont revenus sur les raisons de cette action : dénoncer les risques et dangers des transports radioactifs et de l’industrie atomique, ainsi que la culture du secret entourant cette industrie. Les trois témoignages ont permis également de mettre l’accent sur les incohérences entre les normes en matière de transports radioactifs et les normes de protection du public, ainsi que sur les dangers des rayonnements, y compris des faibles doses.

Après avoir estimé que la poursuite sur un délit routier aurait du être évitée compte tenu du contexte, le procureur a, néanmoins, assumé la position de son parquet et a donc jugé l’affaire sur l’infraction au code de la route. Et contre toute attente, il a ensuite exprimé qu’il croyait que l’action de militants pouvait faire évoluer la société et que notre action allait dans ce sens. Il a alors formulé un réquisitoire demandant la reconnaissance de la culpabilité de notre camarade Terry, mais la dispense de peine.

La parole a ensuite été donnée à notre avocat qui a plaidé l’état de nécessité conduisant à l’organisation de ce blocage, le danger du nucléaire étant bien supérieur à l’infraction commise et l’information du public s’avérant ici indispensable. Il a de ce fait réclamé la relaxe.

Après délibération, le président a annoncé qu’il suivait la réquisition du procureur. Il a reconnu notre camarade coupable des faits qui lui étaient reprochés : l’entrave à la circulation, mais a prononcé une dispense de peine. Elle devra juste payer une amende forfaitaire de 70 euros pour l’infraction au code de la route et se verra retirer des points sur son permis de conduire.

Si le collectif déplore le rejet de la demande de comparution volontaire ainsi que le rejet de la demande de relaxe, il se félicite de la dispense de peine prononcée. Grâce à une forte mobilisation la veille, lors d’une conférence, et ce jour devant le tribunal et dans la salle d’audience, et par le biais d’une pétition de soutien signée par plus de 8000 personnes se déclarant « bloqueurs d’uranium », le caractère légitime de notre action a été reconnue. Celle-ci aura permis de mettre en lumière les convois de matières radioactives qui traversent chaque jour la région Languedoc-Roussillon, de dénoncer le secret qui les entoure et l’activité dangereuse et polluante de l’usine atomique AREVA-Comurhex de Narbonne. C’est aujourd’hui une grande victoire pour le mouvement antinucléaire qui vient de se jouer. Nous sommes toutes et tous des bloqueur-se-s d’uranium et nous comptons bien continuer ! Le collectif STOP-Uranium rappelle qu’il est pour l’arrêt du nucléaire dans les plus brefs délais avant une nouvelle catastrophe !

À voir également le site web de Sortir du nucléaire 34

Nous étions plus de 8500 personnes à soutenir les 23 de Malvési

Plus de 8500 personnes ont affirmé leur solidarité avec les militants de Stop Uranium en signant l’appel "Nous sommes tout-e-s des bloqueurs-euses d’uranium !" et en envoyant leur photo.

Voir la liste des personnalités et organisations signataires

Compte rendu du procès et de la mobilisation heure par heure

Live-twitt sur le rassemblement et le procès via notre compte twitter @sdnfr

19 février

18h : à la surprise générale, le café de la poste est plein à craquer. Du monde doit même rester à l’extérieur. Le public se presse pour écouter Bruno Chareyron, ingénieur nucléaire de la CRIIRAD, venu partager ses connaissances sur l’usine atomique de Malvési et les transports d’UF4 (tétra-fluorure d’uranium) qui sillonnent la région Languedoc-Roussillon quotidiennement.

20 février

8h : rassemblement et point presse devant le Palais de Justice de Narbonne. Beaucoup de monde...

Photos ici

Et ici :

8h40 : les militants entrent dans le tribunal.

10h17 : après trois autres affaires, l’audience commence. Le juge va d’abord examiner les demandes de comparution volontaire puis se retirera pour statuer sur leur recevabilité, et reviendra ensuite traiter du fond. Tous les comparants sont appelés à la barre un par un pour vérification des identités et de leurs casiers judiciaires.

10h40 : tous les témoins ont été appelés puis sortis de la salle. Terry, la seule à avoir été initialement inculpée, est appelée à la barre. Son cas sera traité après que le juge aura statué sur la comparution volontaire.

L’avocat des bloqueurs commence sa plaidoirie. Il rappelle qu’il est des principes supérieurs qui permettent d’aller au-delà de la loi quand il y a un état de nécessité. Dans des affaires comme celles-ci, il faut s’intéresser aux causes. Il rappelle également que les comparants sont conscients qu’ils peuvent être condamnés et assument leurs actes.

Le procureur demande le rejet de la demande de comparution volontaire. Le parquet a fait le choix de poursuivre Terry - la militante initialement seule inculpée - car c’est son véhicule qui a servi à l’action. Le droit à un procès équitable sera assuré même si la demande de comparution est rejetée.

11h15 : le juge se retire pour délibérer sur la demande de comparution volontaire.

11h30 : Retour du juge, qui rejette la demande de comparution volontaire, l’acte en cause étant une entrave à l’aide d’une camionnette. L’infraction qui est reprochée à Terry est... une infraction au code de la route.

11h35 : Didier Latorre, porte-parole de Stop Uranium, est entendu comme témoin : "Vous n’avez pas affaire à des délinquants routiers mais à des lanceurs d’alerte. La plupart des gens qui sont ici sont des militants de longue date qui n’ont jamais été entendus. Cette action, qui s’est déroulée en toute sécurité, dans un endroit choisi, a permis de mettre en lumière les risques de l’usine Comurhex Malvési et des transports. Ce sont nos observations qui ont permis de rendre public le nombre de camions qui sillonnent les routes tous les jours. Aujourd’hui c’est nous qui sommes à la barre alors que la Comurhex fait fi des lois et règlements depuis des années. C’est le combat du pot de terre contre le pot de fer. Nous ne sommes pas des délinquants, mais des lanceurs d’alerte face à l’omerta, dans un pays où on ne remet pas en question le nucléaire après Fukushima."

11h45 : Francis Viguier, élu municipal : "J’ai participé à cette action en tant qu’élu, pour protester contre le fait que nous soyons tenus dans l’ignorance de ces transports et de leurs risques alors qu’il est de notre devoir de garantir la santé et la sécurité publique. Je me suis renseigné sur le tétrafluorure d’uranium, qui réagit fortement et peut produire un gaz très corrosif. Je ne veux pas me retrouver dans la situation du maire de Drancy, qui n’a pas su quoi faire face au déraillement d’un convoi nucléaire".

11h50 : troisième témoin, Bruno Chareyron, ingénieur nucléaire de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la Radioactivité) : "Je n’étais pas sur l’action mais j’interviens dans ce dossier pour affirmer l’importance d’informer la population sur les transports radioactifs et leurs risques. Les normes des transports sont en incohérence avec celles de la radioprotection. Et en matière d’exposition à la radioactivité, il n’y a pas de dose d’innocuité. La situation constatée en 2006 sur cette usine n’a pas du tout évolué".

Terry adhère à tout ce qui a été présenté et assume son action, qu’elle ne regrette pas.

12h : Pour le procureur, le rôle de la justice n’est pas de statuer sur la manière dont doivent se comporter les exploitants nucléaires. Il rappelle cependant que c’est l’action des militants qui fait évoluer la société, et mentionne par ailleurs l’affaire en cours entre le Réseau et l’usine Comurhex Malvési, qui a fonctionné dans l’illégalité pendant des années. Réquisition : l’infraction est constituée, il faut que la culpabilité de Terry soit reconnue mais qu’elle soit dispensée de peine.

L’avocat plaide la relaxe, en réaffirmant qu’il y a état de nécessité. Et rappelle qu’il n’y a pas eu entrave à la circulation.

12h25 : le juge se retire pour délibérer.

Verdict : Terry est reconnue coupable, l’infraction au code de la route étant déclarée constituée, et subira probablement un retrait de points ; mais elle est dispensée de peine !

Voir notre communiqué à l’issue du procès :Victoire des bloqueurs d’uranium à Narbonne : le Réseau “Sortir du nucléaire“ se félicite de la dispense de peine et de la reconnaissance de la légitimité de l’action

En amont de l’audience, la CRIIRAD diffuse son analyse sur les risques de l’usine Areva-Comurhex de Malvési et des transports d’UF4

En 1 mn 45 s, regardez le reportage de France 3

Victoire ! Dispense de peine pour les bloqueurs d’uranium, la légitimité de l’action est reconnue !

  • Communiqué du collectif STOP-Uranium – 20 février 2014

Victoire pour le collectif STOP-Uranium – Terry est dispensée de peine

Ce jour se tenait à Narbonne le procès d’une de nos camarades injustement inculpée suite à une action de blocage d’un camion chargé d’uranium à proximité de Narbonne le 12 septembre dernier. Devant une salle comble, le juge a reconnu la culpabilité de Terry mais l’a dispensée de peine, suivant ainsi les réquisitions du procureur de la république. Le collectif se félicite de cette décision qui est une grande victoire pour le mouvement antinucléaire.

Ce matin, au tribunal de Narbonne, c’est une audience un peu particulière qui se jouait, puisque 22 personnes avaient demandé à comparaître volontairement pour dénoncer l’inculpation arbitraire d’une militante de STOP-Uranium et pour affirmer le caractère collectif et politique de l’action du 12 septembre. Après avoir appelé à la barre, les 22 comparants et les 3 témoins, afin de vérifier leurs identités, le président a donné la parole à notre avocat et au procureur de la République sur la demande de comparution volontaire. Puis il s’est retiré pour statuer sur cette demande avant de juger du fond. Le juge a refusé la demande des 22 personnes à comparaître volontairement, estimant que l’infraction (entrave à la circulation à l’aide d’un véhicule) pour laquelle notre camarade était convoquée était de son seul fait.

Le juge a ouvert les débats sur le fond de l’affaire. Il a appelé tour à tour Terry, la personne inculpée, puis les témoins qui sont revenus sur les raisons de cette action : dénoncer les risques et dangers des transports radioactifs et de l’industrie atomique, ainsi que la culture du secret entourant cette industrie. Les trois témoignages ont permis également de mettre l’accent sur les incohérences entre les normes en matière de transports radioactifs et les normes de protection du public, ainsi que sur les dangers des rayonnements, y compris des faibles doses.

Après avoir estimé que la poursuite sur un délit routier aurait du être évitée compte tenu du contexte, le procureur a, néanmoins, assumé la position de son parquet et a donc jugé l’affaire sur l’infraction au code de la route. Et contre toute attente, il a ensuite exprimé qu’il croyait que l’action de militants pouvait faire évoluer la société et que notre action allait dans ce sens. Il a alors formulé un réquisitoire demandant la reconnaissance de la culpabilité de notre camarade Terry, mais la dispense de peine.

La parole a ensuite été donnée à notre avocat qui a plaidé l’état de nécessité conduisant à l’organisation de ce blocage, le danger du nucléaire étant bien supérieur à l’infraction commise et l’information du public s’avérant ici indispensable. Il a de ce fait réclamé la relaxe.

Après délibération, le président a annoncé qu’il suivait la réquisition du procureur. Il a reconnu notre camarade coupable des faits qui lui étaient reprochés : l’entrave à la circulation, mais a prononcé une dispense de peine. Elle devra juste payer une amende forfaitaire de 70 euros pour l’infraction au code de la route et se verra retirer des points sur son permis de conduire.

Si le collectif déplore le rejet de la demande de comparution volontaire ainsi que le rejet de la demande de relaxe, il se félicite de la dispense de peine prononcée. Grâce à une forte mobilisation la veille, lors d’une conférence, et ce jour devant le tribunal et dans la salle d’audience, et par le biais d’une pétition de soutien signée par plus de 8000 personnes se déclarant « bloqueurs d’uranium », le caractère légitime de notre action a été reconnue. Celle-ci aura permis de mettre en lumière les convois de matières radioactives qui traversent chaque jour la région Languedoc-Roussillon, de dénoncer le secret qui les entoure et l’activité dangereuse et polluante de l’usine atomique AREVA-Comurhex de Narbonne. C’est aujourd’hui une grande victoire pour le mouvement antinucléaire qui vient de se jouer. Nous sommes toutes et tous des bloqueur-se-s d’uranium et nous comptons bien continuer ! Le collectif STOP-Uranium rappelle qu’il est pour l’arrêt du nucléaire dans les plus brefs délais avant une nouvelle catastrophe !

À voir également le site web de Sortir du nucléaire 34

Nous étions plus de 8500 personnes à soutenir les 23 de Malvési

Plus de 8500 personnes ont affirmé leur solidarité avec les militants de Stop Uranium en signant l’appel "Nous sommes tout-e-s des bloqueurs-euses d’uranium !" et en envoyant leur photo.

Voir la liste des personnalités et organisations signataires

Compte rendu du procès et de la mobilisation heure par heure

Live-twitt sur le rassemblement et le procès via notre compte twitter @sdnfr

19 février

18h : à la surprise générale, le café de la poste est plein à craquer. Du monde doit même rester à l’extérieur. Le public se presse pour écouter Bruno Chareyron, ingénieur nucléaire de la CRIIRAD, venu partager ses connaissances sur l’usine atomique de Malvési et les transports d’UF4 (tétra-fluorure d’uranium) qui sillonnent la région Languedoc-Roussillon quotidiennement.

20 février

8h : rassemblement et point presse devant le Palais de Justice de Narbonne. Beaucoup de monde...

Photos ici

Et ici :

8h40 : les militants entrent dans le tribunal.

10h17 : après trois autres affaires, l’audience commence. Le juge va d’abord examiner les demandes de comparution volontaire puis se retirera pour statuer sur leur recevabilité, et reviendra ensuite traiter du fond. Tous les comparants sont appelés à la barre un par un pour vérification des identités et de leurs casiers judiciaires.

10h40 : tous les témoins ont été appelés puis sortis de la salle. Terry, la seule à avoir été initialement inculpée, est appelée à la barre. Son cas sera traité après que le juge aura statué sur la comparution volontaire.

L’avocat des bloqueurs commence sa plaidoirie. Il rappelle qu’il est des principes supérieurs qui permettent d’aller au-delà de la loi quand il y a un état de nécessité. Dans des affaires comme celles-ci, il faut s’intéresser aux causes. Il rappelle également que les comparants sont conscients qu’ils peuvent être condamnés et assument leurs actes.

Le procureur demande le rejet de la demande de comparution volontaire. Le parquet a fait le choix de poursuivre Terry - la militante initialement seule inculpée - car c’est son véhicule qui a servi à l’action. Le droit à un procès équitable sera assuré même si la demande de comparution est rejetée.

11h15 : le juge se retire pour délibérer sur la demande de comparution volontaire.

11h30 : Retour du juge, qui rejette la demande de comparution volontaire, l’acte en cause étant une entrave à l’aide d’une camionnette. L’infraction qui est reprochée à Terry est... une infraction au code de la route.

11h35 : Didier Latorre, porte-parole de Stop Uranium, est entendu comme témoin : "Vous n’avez pas affaire à des délinquants routiers mais à des lanceurs d’alerte. La plupart des gens qui sont ici sont des militants de longue date qui n’ont jamais été entendus. Cette action, qui s’est déroulée en toute sécurité, dans un endroit choisi, a permis de mettre en lumière les risques de l’usine Comurhex Malvési et des transports. Ce sont nos observations qui ont permis de rendre public le nombre de camions qui sillonnent les routes tous les jours. Aujourd’hui c’est nous qui sommes à la barre alors que la Comurhex fait fi des lois et règlements depuis des années. C’est le combat du pot de terre contre le pot de fer. Nous ne sommes pas des délinquants, mais des lanceurs d’alerte face à l’omerta, dans un pays où on ne remet pas en question le nucléaire après Fukushima."

11h45 : Francis Viguier, élu municipal : "J’ai participé à cette action en tant qu’élu, pour protester contre le fait que nous soyons tenus dans l’ignorance de ces transports et de leurs risques alors qu’il est de notre devoir de garantir la santé et la sécurité publique. Je me suis renseigné sur le tétrafluorure d’uranium, qui réagit fortement et peut produire un gaz très corrosif. Je ne veux pas me retrouver dans la situation du maire de Drancy, qui n’a pas su quoi faire face au déraillement d’un convoi nucléaire".

11h50 : troisième témoin, Bruno Chareyron, ingénieur nucléaire de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la Radioactivité) : "Je n’étais pas sur l’action mais j’interviens dans ce dossier pour affirmer l’importance d’informer la population sur les transports radioactifs et leurs risques. Les normes des transports sont en incohérence avec celles de la radioprotection. Et en matière d’exposition à la radioactivité, il n’y a pas de dose d’innocuité. La situation constatée en 2006 sur cette usine n’a pas du tout évolué".

Terry adhère à tout ce qui a été présenté et assume son action, qu’elle ne regrette pas.

12h : Pour le procureur, le rôle de la justice n’est pas de statuer sur la manière dont doivent se comporter les exploitants nucléaires. Il rappelle cependant que c’est l’action des militants qui fait évoluer la société, et mentionne par ailleurs l’affaire en cours entre le Réseau et l’usine Comurhex Malvési, qui a fonctionné dans l’illégalité pendant des années. Réquisition : l’infraction est constituée, il faut que la culpabilité de Terry soit reconnue mais qu’elle soit dispensée de peine.

L’avocat plaide la relaxe, en réaffirmant qu’il y a état de nécessité. Et rappelle qu’il n’y a pas eu entrave à la circulation.

12h25 : le juge se retire pour délibérer.

Verdict : Terry est reconnue coupable, l’infraction au code de la route étant déclarée constituée, et subira probablement un retrait de points ; mais elle est dispensée de peine !

Voir notre communiqué à l’issue du procès :Victoire des bloqueurs d’uranium à Narbonne : le Réseau “Sortir du nucléaire“ se félicite de la dispense de peine et de la reconnaissance de la légitimité de l’action

En amont de l’audience, la CRIIRAD diffuse son analyse sur les risques de l’usine Areva-Comurhex de Malvési et des transports d’UF4