Juridique
EDF condamnée pour de graves problèmes de gestion du risque incendie à Nogent-sur-Seine
L’affaire a été examinée par le tribunal de police de Troyes le 13 septembre 2023. Le 13 décembre 2023, le tribunal a reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions soulevées.
Juridique
Plusieurs associations se mobilisent contre le Contrat d’Engagement Républicain
Le jeudi 30 novembre 2023 le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté les déférés préfectoraux introduits par le préfet de la Vienne.
Juridique
Campagne de recrutement d’Orano : nous avons saisi le Jury de Déontologie Publicitaire puis la justice
Suite à l’avis du JDP, nous avons saisi le procureur de Nanterre pour pratique commerciale trompeuse.
Juridique
N’en déplaise à Orano, le nucléaire n’est pas l’ami du climat !
Le 4 mai 2020, le Jury de Déontologie Publicitaire a reconnu la plainte du Réseau comme totalement fondée.
Juridique
Publicités mensongères d’Orano sur les déchets radioactifs
Le 4 mai 2020, le Jury de Déontologie Publicitaire a donné raison aux associations.
Juridique
Déchets et décadence à Orano Cycle
Le 4 février 2020, le tribunal de police de Valence a condamné Orano Cycle.
Juridique
Infractions en pagaille au réacteur à haut flux de Grenoble
Suite à la plainte du Réseau SDN et SDN 38, le procureur a décidé de procéder à un rappel à la loi à l’encontre du directeur de l’ILL le 19 juin 2019.
Juridique
Fuite radioactive à la centrale
Le 7 décembre 2021, la cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation d’EDF pour rejet non maîtrisé dans l’environnement.
Juridique
Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons
Le 21 juin 2021, EDF a été reconnue coupable de l’ensemble des contraventions à la réglementation nucléaire par le tribunal correctionnel de Dunkerque.
Juridique
Greenwashing virtuel pour la campagne pub EDF "The Race"
Suite à la plainte du Réseau "Sortir du nucléaire" contre la campagne pub EDF "The Race", le Jury de Déontologie Publicitaire a reconnu que celle-ci contrevenait aux règles de déontologie de la publicité le 18 janvier 2018.
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