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Multiples infractions à la centrale nucléaire de Chinon : la cour d’appel d’Orléans confirme la condamnation d’EDF

Communiqué commun du Réseau "Sortir du nucléaire" et des collectifs "Sortir du nucléaire Touraine" et "Sortir du nucléaire Loire et Vienne"

Communiqué du 27 juillet 2018



Le 29 mai 2018, la cour d’appel d’Orléans a confirmé la condamnation d’EDF pour plusieurs infractions à la réglementation des installations nucléaires. Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" (qui est à l’origine de la plainte) et les collectifs "Sortir du nucléaire Touraine" et "Sortir du nucléaire Loire et Vienne" , cette condamnation est amplement méritée au regard de la gravité des faits.



En 2013, lors d’une inspection menée à l’occasion d’un chantier de maintenance sur le réacteur B1 de la centrale de Chinon (Indre-et-Loire), l’Autorité de sûreté nucléaire avait découvert une série alarmante de dysfonctionnements et négligences. Ceux-ci révélaient d’inquiétants problèmes organisationnels et un véritable mépris tant pour la sûreté que pour la protection des travailleurs.

Sur la base de ce rapport, en avril 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a déposé plainte contre EDF pour une quinzaine d’infraction à la règlementation des installations nucléaires et au droit du travail.

Le Parquet a alors engagé des poursuites uniquement à l’encontre du directeur de la centrale (le Réseau “Sortir du nucléaire“ ne l’avait cependant pas visé dans sa plainte et a dû faire citer EDF devant le tribunal, pour éviter que l’entreprise n’échappe à la condamnation). Parmi la longue liste d’infractions, trois ont été retenues par le procureur :

  • la mauvaise gestion de substances chimiques sur le site (les produits acides et basiques, pourtant incompatibles, étaient stockés ensemble au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires),
  • l’absence de traçabilité de certaines opérations de maintenance (en l’absence de levée de points d’arrêts de surveillance, des contrôles systématiques formalisés étant remplacés par de simples sondages)
  • une importante fuite de bore sur une canalisation (ce produit destiné à contrôler les réactions nucléaires est considéré comme une substance « hautement préoccupante en raison de ses caractéristiques reprotoxiques » par la règlementation européenne).

Suite à une audience rocambolesque, lors de laquelle l’avocat d’EDF avait comparé la fuite de bore à une trace de calcaire sur une tuyauterie domestique et les rétentions d’EDF à de solides armoires normandes, le 6 décembre 2016, EDF et le directeur de la centrale ont été respectivement condamnés à 7000 et 2750 € d’amende pour ces trois infractions.

EDF et le directeur ayant fait appel de cette condamnation, une nouvelle audience s’est tenue le 1er février 2018 à la cour d’appel d’Orléans. Suite à des joutes verbales houleuses entre le Parquet et le directeur de la centrale, l’affaire a été mise en délibéré.

Le 29 mai 2018, la cour d’appel d’Orléans a largement confirmé le jugement rendu en première instance. Finalement, EDF et le directeur de la centrale sont ainsi respectivement condamnés à 7000 et 1750 € d’amende.

Pour le Réseau “Sortir du nucléaire“ et les collectifs « Sortir du nucléaire Touraine » et « Sortir du nucléaire Loire et Vienne » , cette condamnation est amplement méritée et le pourvoi en cassation déposé par EDF et le directeur de la centrale ne constitue qu’une fuite en avant. Les faits visés témoignent de graves négligences et d’une organisation déficiente, qui aboutissent à une maintenance bâclée et à la mise en danger des travailleurs. Il aurait été inacceptable qu’EDF puisse jouir d’une impunité, d’autant qu’il ne s’agit pas de cas isolés (voir les problèmes semblables détectés en 2017 à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire).

Contacts presse :

Maître Benoist Busson, au 06 72 12 72 47

Marie Frachisse, au 07 62 58 01 23

Pierre Combaz, au 06 65 48 36 58

Retrouvez le dossier juridique sur cette page

En 2013, lors d’une inspection menée à l’occasion d’un chantier de maintenance sur le réacteur B1 de la centrale de Chinon (Indre-et-Loire), l’Autorité de sûreté nucléaire avait découvert une série alarmante de dysfonctionnements et négligences. Ceux-ci révélaient d’inquiétants problèmes organisationnels et un véritable mépris tant pour la sûreté que pour la protection des travailleurs.

Sur la base de ce rapport, en avril 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a déposé plainte contre EDF pour une quinzaine d’infraction à la règlementation des installations nucléaires et au droit du travail.

Le Parquet a alors engagé des poursuites uniquement à l’encontre du directeur de la centrale (le Réseau “Sortir du nucléaire“ ne l’avait cependant pas visé dans sa plainte et a dû faire citer EDF devant le tribunal, pour éviter que l’entreprise n’échappe à la condamnation). Parmi la longue liste d’infractions, trois ont été retenues par le procureur :

  • la mauvaise gestion de substances chimiques sur le site (les produits acides et basiques, pourtant incompatibles, étaient stockés ensemble au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires),
  • l’absence de traçabilité de certaines opérations de maintenance (en l’absence de levée de points d’arrêts de surveillance, des contrôles systématiques formalisés étant remplacés par de simples sondages)
  • une importante fuite de bore sur une canalisation (ce produit destiné à contrôler les réactions nucléaires est considéré comme une substance « hautement préoccupante en raison de ses caractéristiques reprotoxiques » par la règlementation européenne).

Suite à une audience rocambolesque, lors de laquelle l’avocat d’EDF avait comparé la fuite de bore à une trace de calcaire sur une tuyauterie domestique et les rétentions d’EDF à de solides armoires normandes, le 6 décembre 2016, EDF et le directeur de la centrale ont été respectivement condamnés à 7000 et 2750 € d’amende pour ces trois infractions.

EDF et le directeur ayant fait appel de cette condamnation, une nouvelle audience s’est tenue le 1er février 2018 à la cour d’appel d’Orléans. Suite à des joutes verbales houleuses entre le Parquet et le directeur de la centrale, l’affaire a été mise en délibéré.

Le 29 mai 2018, la cour d’appel d’Orléans a largement confirmé le jugement rendu en première instance. Finalement, EDF et le directeur de la centrale sont ainsi respectivement condamnés à 7000 et 1750 € d’amende.

Pour le Réseau “Sortir du nucléaire“ et les collectifs « Sortir du nucléaire Touraine » et « Sortir du nucléaire Loire et Vienne » , cette condamnation est amplement méritée et le pourvoi en cassation déposé par EDF et le directeur de la centrale ne constitue qu’une fuite en avant. Les faits visés témoignent de graves négligences et d’une organisation déficiente, qui aboutissent à une maintenance bâclée et à la mise en danger des travailleurs. Il aurait été inacceptable qu’EDF puisse jouir d’une impunité, d’autant qu’il ne s’agit pas de cas isolés (voir les problèmes semblables détectés en 2017 à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire).

Contacts presse :

Maître Benoist Busson, au 06 72 12 72 47

Marie Frachisse, au 07 62 58 01 23

Pierre Combaz, au 06 65 48 36 58

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Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23


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