Réseau Sortir du nucléaire
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Sortir du nucléaire n°24

Juin 2004

Enquête

Nuage administratif sur le nucléaire français

Juin 2004




Des réacteurs fonctionnent dans l’illégalité

Le Réseau “Sortir du Nucléaire” lance une nouvelle offensive contre les responsables du nucléaire français.



Selon l’ONG, 16 des 58 réacteurs nucléaires de l’Hexagone fonctionnent dans l’illégalité, à commencer par ceux des centrales de Gravelines (Nord) et Cruas (Ardèche), qui ne disposent pas de l’autorisation de rejets d’effluents non radioactifs. De son côté, Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) violerait les normes de rejets.

“Sortir du nucléaire” annonce son intention de déposer des plaintes au pénal à l’encontre de responsables d’EDF, mais aussi de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Chez EDF, on explique que l’affirmation de “Sortir du nucléaire” est fausse. “Tous les sites fonctionnent aujourd’hui avec un arrêté de rejet valide. Les dernières autorisations ont été accordées en novembre”, justifie Dominique Minière, directeur adjoint à la protection et la sécurité nucléaire chez EDF. “Les autorisations ont été signées, mais ne sont pas encore parues au Journal officiel”, corrige André-Claude Lacoste, président de l’ASN.

Des procédures non respectées

Pour fonctionner, une centrale nucléaire a besoin d’autorisations. Celles-ci sont encadrées par un décret de 1995, qui a réorganisé la procédure.

Il en est ainsi pour le prélèvement d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux non radioactifs. En théorie, l’absence d’autorisation devrait conduire l’autorité de contrôle à ordonner l’arrêt de la centrale ou, au moins, à faire cesser le “délit”. Dans la pratique, plusieurs centrales ont fonctionné sans ce précieux sésame : durant trois ans à Gravelines, plus de quatre ans à Cruas, tandis qu’à Blaye (Gironde), les réacteurs ont fonctionné entre avril et septembre.

Tchernoblaye, une association affiliée à “Sortir du nucléaire”, a saisi le Conseil d’Etat, considérant que l’autorisation accordée en septembre “est incomplète et donc illégale”, explique Stéphane Lhomme, président de Tchernoblaye, qui rappelle qu’”elle est intervenue trois jours avant l’audience sur notre plainte” (1). André-Claude Lacoste précise que, dans le délai qui a précédé le renouvellement des autorisations, “l’Autorité de Sûreté Nucléaire a demandé à EDF de respecter les normes de rejets antérieures et a fait ce qu’il faut pour s’assurer que c’était le cas”. Le patron de l’Autorité de Sûreté Nucléaire reconnaît que les procédures ont traîné : “Nous ne sommes pas fiers de ne pouvoir sortir les arrêtés en temps utile. Chacun doit y mettre du sien. EDF doit préparer de meilleurs dossiers. L’ASN doit les étudier plus vite et le reste de la procédure être accéléré.”

A Saint-Laurent-des-Eaux, l’Autorité a adressé une mise en demeure à EDF, le 21 novembre, après avoir constaté un dépassement des rejets de substances chimiques. “Non radioactives”, insiste André-Claude Lacoste. La lettre donnait deux mois à EDF pour respecter les valeurs limites. Pourtant, curieusement, elle lui expliquait qu’il pouvait “formuler, dans ce délai, une demande de modification de l’arrêté d’autorisation dûment argumentée, notamment en ce qui concerne son impact sur l’environnement”. Faut-il y voir une manœuvre qui permettrait à EDF de faire changer les règles du jeu ? (...)
Surprenantes enquêtes publiques

Libération, 16 décembre 2003

On reste pantois à la lecture de la conclusion du rapport de la Commission d’enquête publique de 1999 qui devait donner son avis sur le renouvellement des autorisations de la centrale de Saint-Alban-du-Rhône : “L’avis favorable est motivé par le fait que le site, qui ne bénéficie déjà plus d’autorisation de prélèvements en eau depuis le 31 décembre 1997, a besoin d’être autorisé tant en termes de prélèvements que de rejets pour pouvoir fonctionner. Emettre un avis défavorable ou refuser l’autorisation reviendrait à demander l’arrêt de la centrale, qui n’est pas le souhait ni la vocation de la Commission.”

Denis Delbecq
Denis Delbecq

Extraits d’un article paru dans Libération le 16 décembre 2003

Selon l’ONG, 16 des 58 réacteurs nucléaires de l’Hexagone fonctionnent dans l’illégalité, à commencer par ceux des centrales de Gravelines (Nord) et Cruas (Ardèche), qui ne disposent pas de l’autorisation de rejets d’effluents non radioactifs. De son côté, Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) violerait les normes de rejets.

“Sortir du nucléaire” annonce son intention de déposer des plaintes au pénal à l’encontre de responsables d’EDF, mais aussi de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Chez EDF, on explique que l’affirmation de “Sortir du nucléaire” est fausse. “Tous les sites fonctionnent aujourd’hui avec un arrêté de rejet valide. Les dernières autorisations ont été accordées en novembre”, justifie Dominique Minière, directeur adjoint à la protection et la sécurité nucléaire chez EDF. “Les autorisations ont été signées, mais ne sont pas encore parues au Journal officiel”, corrige André-Claude Lacoste, président de l’ASN.

Des procédures non respectées

Pour fonctionner, une centrale nucléaire a besoin d’autorisations. Celles-ci sont encadrées par un décret de 1995, qui a réorganisé la procédure.

Il en est ainsi pour le prélèvement d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux non radioactifs. En théorie, l’absence d’autorisation devrait conduire l’autorité de contrôle à ordonner l’arrêt de la centrale ou, au moins, à faire cesser le “délit”. Dans la pratique, plusieurs centrales ont fonctionné sans ce précieux sésame : durant trois ans à Gravelines, plus de quatre ans à Cruas, tandis qu’à Blaye (Gironde), les réacteurs ont fonctionné entre avril et septembre.

Tchernoblaye, une association affiliée à “Sortir du nucléaire”, a saisi le Conseil d’Etat, considérant que l’autorisation accordée en septembre “est incomplète et donc illégale”, explique Stéphane Lhomme, président de Tchernoblaye, qui rappelle qu’”elle est intervenue trois jours avant l’audience sur notre plainte” (1). André-Claude Lacoste précise que, dans le délai qui a précédé le renouvellement des autorisations, “l’Autorité de Sûreté Nucléaire a demandé à EDF de respecter les normes de rejets antérieures et a fait ce qu’il faut pour s’assurer que c’était le cas”. Le patron de l’Autorité de Sûreté Nucléaire reconnaît que les procédures ont traîné : “Nous ne sommes pas fiers de ne pouvoir sortir les arrêtés en temps utile. Chacun doit y mettre du sien. EDF doit préparer de meilleurs dossiers. L’ASN doit les étudier plus vite et le reste de la procédure être accéléré.”

A Saint-Laurent-des-Eaux, l’Autorité a adressé une mise en demeure à EDF, le 21 novembre, après avoir constaté un dépassement des rejets de substances chimiques. “Non radioactives”, insiste André-Claude Lacoste. La lettre donnait deux mois à EDF pour respecter les valeurs limites. Pourtant, curieusement, elle lui expliquait qu’il pouvait “formuler, dans ce délai, une demande de modification de l’arrêté d’autorisation dûment argumentée, notamment en ce qui concerne son impact sur l’environnement”. Faut-il y voir une manœuvre qui permettrait à EDF de faire changer les règles du jeu ? (...)
Surprenantes enquêtes publiques

Libération, 16 décembre 2003

On reste pantois à la lecture de la conclusion du rapport de la Commission d’enquête publique de 1999 qui devait donner son avis sur le renouvellement des autorisations de la centrale de Saint-Alban-du-Rhône : “L’avis favorable est motivé par le fait que le site, qui ne bénéficie déjà plus d’autorisation de prélèvements en eau depuis le 31 décembre 1997, a besoin d’être autorisé tant en termes de prélèvements que de rejets pour pouvoir fonctionner. Emettre un avis défavorable ou refuser l’autorisation reviendrait à demander l’arrêt de la centrale, qui n’est pas le souhait ni la vocation de la Commission.”

Denis Delbecq
Denis Delbecq

Extraits d’un article paru dans Libération le 16 décembre 2003



Thèmes
Nucléaire et démocratie