Réseau Sortir du nucléaire
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Sortir du nucléaire n°28

Septembre 2005

Démantèlement

La facture nucléaire

Septembre 2005




Ou qui va payer la retraite des centrales nucléaires ?



La gestion des déchets nucléaires et du démantèlement est un enjeu environnemental majeur. Défi technique et scientifique, éthique et social, c’est aussi un défi économique et financier sans précédent. Dans la revue "Sortir du nucléaire” n°22 de juillet 2003, nous avions fait un constat alarmant des modes de financement du futur démantèlement du parc d’EDF et de la gestion des déchets. Un rapport de la Cour des Comptes (1) publié en janvier dernier confirme nos craintes.

La Cour des Comptes estime le coût de la gestion de l’aval du nucléaire (démantèlement et déchets) à 12 milliards d’Euros (Md€) pour Areva et 48 Md€ pour EDF ! Soit des sommes colossales comparables à la question des retraites chez EDF ! Ces sommes devraient de plus être évaluées à la hausse à l’avenir.

Rappelons en effet qu’en France, les dépenses pour le démantèlement sont évaluées à 15% du coût d’investissement initial des réacteurs par les instances officielles. Ce qui correspond à 15 milliards d’euros (Md€) pour l’ensemble du parc nucléaire actuel (58 réacteurs).

Les récentes expériences de démantèlement montrent que cette règle sous-estime largement les coûts à prévoir (2). Par exemple, si l’on applique cette règle à la centrale de Brennilis actuellement en démantèlement, le coût du démantèlement ainsi calculé ne serait que de 19,4 millions d’euros (M€). Or aujourd’hui le coût annoncé est de plus de 480 M€ !

Même constat concernant la gestion des déchets nucléaires. Au chapitre des incertitudes, figure notamment le coût d’un éventuel stockage profond. Selon la Cour des Comptes, les industriels se basent aujourd’hui sur une évaluation de l’Andra qui chiffrait en 1996 le coût du stockage profond à plus de 14 Md€. Mais depuis l’Andra a effectué de nouvelles estimations basées sur différents scénarios inhérents à des options (comme le retraitement) et a donné en 2003 une fourchette de coût allant jusqu’à 58 Md€ !

Au-delà des incertitudes sur les coûts, la gestion des fonds dédiés à la future gestion de l’aval du cycle nucléaire est aussi source d’inquiétudes. Pour assurer le financement des charges futures, les industriels collectent et alimentent des fonds dédiés sous forme de provision qu’il convient de gérer sagement pour être sûr d’en disposer le moment voulu.

Or, le rapport de la Cour des Comptes révèle enfin publiquement ce que tout le monde pensait tout bas, et ce que nous disions en 2003 : la politique d’expansion internationale d’EDF a eu des conséquences néfaste sur la disponibilité de ces fonds. Dans son rapport, la Cour des Comptes note en effet que « EDF, du fait de son endettement, ne dispose que d’un embryon d’actifs dédiés par rapport à la masse à financer (…) ».

Dans le cadre de la future privatisation d’EDF, la question cruciale est alors posée par la Cour des Comptes : « Sans mécanisme de sécurisation, le risque existe, dans le cadre d’une ouverture du capital d’Areva et d’EDF dans des marchés devenus fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs obligations de démantèlement et de gestion de leurs déchets soient mal assurées et que la charge en rejaillisse in fine sur l’Etat. »

Tout est dit. Le risque d’un transfert des responsabilités financières est grand, pour qu’une institution telle que la Cour des Comptes l’exprime aussi clairement.

« Les incertitudes nombreuses qui pèsent sur le financement futur de la gestion de ces déchets - volume réel, selon la stratégie de retraitement retenue, durée d’entreposage avant stockage, etc. - conduisent à poser la question de la capacité dans le temps des principaux producteurs de déchets à répondre à leurs obligations. » note encore la Cour des Comptes.

La question « qui va payer les retraites des centrales ? » est donc plus que jamais d’actualité.

La volonté est forte pour EDF de vouloir se débarrasser de ces responsabilités nucléaires historiques et à venir. Certains haut-responsables ont déjà exprimé ce point de vue dans des médias : EDF ne sera pas vendable avec son passif nucléaire !

Ce phénomène de transfert a d’ailleurs déjà commencé : en novembre 2004, EDF et Areva se sont débarrassés des responsabilités leur incombant pour le démantèlement du site nucléaire de Marcoule en versant une « soulte libératoire » au CEA (3).

A ce propos, la Cour des Comptes est une nouvelle fois sans ambiguïté : « Il est étonnant qu’un exploitant nucléaire puisse être déchargé de la responsabilité du démantèlement (…) ».

Le transfert de responsabilité à travers des soultes libératoires est en effet totalement inacceptable car il transfert sur l’Etat est donc les futurs contribuables les risques techniques et financiers. Ce transfert remet ainsi en cause le principe internationalement et juridiquement reconnu de « pollueur-payeur ».

En 2006, une loi sur la gestion des déchets nucléaires sera débattue, et cet automne un débat organisé par la Commission Nationale du Débat public aura lieu. Nous devrons faire entendre nos voix, les aspects éthiques et scientifiques. Il faudra aussi le faire sur ces aspects économiques. Car sans moyens financiers, les risques liés à la gestion des déchets seront encore moins gérables.
Un député qui roule à l’EF

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire dont la vedette est un député UMP de l’Orne, Jean-Claude Lenoir. Ancien cadre d’EDF chargé du lobbying auprès des parlementaires, celui-ci est devenu député et, en juin 2004, rapporteur du projet de loi gouvernemental sur l’électricité et le gaz. Il reste très branché sur l’entreprise publique, ce qui lui a valu d’être étiqueté « député EDF » par certains de ses collègues et n’est d’ailleurs pas le seul élu dans ce sous-groupe parlementaire.

EDF met gracieusement à sa disposition une Peugeot 607 et en assure les frais d’entretien et d’essence.

Du coup, quelques mauvaises langues se demandent s’il a bien l’esprit libre pour assurer en toute objectivité le contrôle parlementaire d’EDF.

Source : Le Canard enchaîné

Mercredi 6 avril 2005

Allemagne - Les biocarburants vont créer 175 000 nouveaux emplois

Dans les années à venir, l’Allemagne va développer l’utilisation des carburants d’origine végétale. L’objectif étant avant tout de réduire la dépendance à 97% par rapport au pétrole dans le secteur du transport. « Et pour cela, il faudra un spectre élargi de

carburants », a expliqué Axel Horstmann, le ministre des Transports du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, lors du salon E-world à Essen. Selon lui, 25% des besoins allemands pourraient être couvert par les biocarburants d’ici à 2020. Cela correspond à une production annuelle de carburants de 11 millions de tonnes. Pour cela, il faudrait un total de 3,5 millions d’hectares, par exemple pour cultiver du colza, ce qui créerait 175 000 postes de travail, a ainsi pronostiqué Bärbel Höhn, ministre de l’Environnement du Land. Les deux ministres viennent de créer un réseau de compétences « Carburants de l’avenir » dont le but est le développement et l’utilisation des biocarburants.

Source : www.welt.de - 16.03.2005

Terrorisme : mesure radicale !

Une loi votée au Bundestag en septembre 2004 autorise l’armée de l’air à abattre un avion de passagers s’il est conduit par des terroristes.

C’est la méthode proposée pour remédier à la sécurité défaillante des 18 centrales nucléaires allemandes dont l’enceinte en béton ne résisterait pas à la projection d’un avion de ligne.

Source : http://www.netzwerk-regenbogen.de
Frédéric Marillier

Greenpeace France
(1) « Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets

radioactifs », Rapport Public Particulier, Cour des Comptes, janvier 2005

(2) C’est d’ailleurs ce qu’ont choisi de faire les Etats-Unis en 1991, en réévaluant ce pourcentage à 25% du coût d’investissement. Un tel choix en France, augmenterait le besoin de fonds de 10 Md€ !

(3) Cf. Les Echos du 26 novembre 2004

La gestion des déchets nucléaires et du démantèlement est un enjeu environnemental majeur. Défi technique et scientifique, éthique et social, c’est aussi un défi économique et financier sans précédent. Dans la revue "Sortir du nucléaire” n°22 de juillet 2003, nous avions fait un constat alarmant des modes de financement du futur démantèlement du parc d’EDF et de la gestion des déchets. Un rapport de la Cour des Comptes (1) publié en janvier dernier confirme nos craintes.

La Cour des Comptes estime le coût de la gestion de l’aval du nucléaire (démantèlement et déchets) à 12 milliards d’Euros (Md€) pour Areva et 48 Md€ pour EDF ! Soit des sommes colossales comparables à la question des retraites chez EDF ! Ces sommes devraient de plus être évaluées à la hausse à l’avenir.

Rappelons en effet qu’en France, les dépenses pour le démantèlement sont évaluées à 15% du coût d’investissement initial des réacteurs par les instances officielles. Ce qui correspond à 15 milliards d’euros (Md€) pour l’ensemble du parc nucléaire actuel (58 réacteurs).

Les récentes expériences de démantèlement montrent que cette règle sous-estime largement les coûts à prévoir (2). Par exemple, si l’on applique cette règle à la centrale de Brennilis actuellement en démantèlement, le coût du démantèlement ainsi calculé ne serait que de 19,4 millions d’euros (M€). Or aujourd’hui le coût annoncé est de plus de 480 M€ !

Même constat concernant la gestion des déchets nucléaires. Au chapitre des incertitudes, figure notamment le coût d’un éventuel stockage profond. Selon la Cour des Comptes, les industriels se basent aujourd’hui sur une évaluation de l’Andra qui chiffrait en 1996 le coût du stockage profond à plus de 14 Md€. Mais depuis l’Andra a effectué de nouvelles estimations basées sur différents scénarios inhérents à des options (comme le retraitement) et a donné en 2003 une fourchette de coût allant jusqu’à 58 Md€ !

Au-delà des incertitudes sur les coûts, la gestion des fonds dédiés à la future gestion de l’aval du cycle nucléaire est aussi source d’inquiétudes. Pour assurer le financement des charges futures, les industriels collectent et alimentent des fonds dédiés sous forme de provision qu’il convient de gérer sagement pour être sûr d’en disposer le moment voulu.

Or, le rapport de la Cour des Comptes révèle enfin publiquement ce que tout le monde pensait tout bas, et ce que nous disions en 2003 : la politique d’expansion internationale d’EDF a eu des conséquences néfaste sur la disponibilité de ces fonds. Dans son rapport, la Cour des Comptes note en effet que « EDF, du fait de son endettement, ne dispose que d’un embryon d’actifs dédiés par rapport à la masse à financer (…) ».

Dans le cadre de la future privatisation d’EDF, la question cruciale est alors posée par la Cour des Comptes : « Sans mécanisme de sécurisation, le risque existe, dans le cadre d’une ouverture du capital d’Areva et d’EDF dans des marchés devenus fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs obligations de démantèlement et de gestion de leurs déchets soient mal assurées et que la charge en rejaillisse in fine sur l’Etat. »

Tout est dit. Le risque d’un transfert des responsabilités financières est grand, pour qu’une institution telle que la Cour des Comptes l’exprime aussi clairement.

« Les incertitudes nombreuses qui pèsent sur le financement futur de la gestion de ces déchets - volume réel, selon la stratégie de retraitement retenue, durée d’entreposage avant stockage, etc. - conduisent à poser la question de la capacité dans le temps des principaux producteurs de déchets à répondre à leurs obligations. » note encore la Cour des Comptes.

La question « qui va payer les retraites des centrales ? » est donc plus que jamais d’actualité.

La volonté est forte pour EDF de vouloir se débarrasser de ces responsabilités nucléaires historiques et à venir. Certains haut-responsables ont déjà exprimé ce point de vue dans des médias : EDF ne sera pas vendable avec son passif nucléaire !

Ce phénomène de transfert a d’ailleurs déjà commencé : en novembre 2004, EDF et Areva se sont débarrassés des responsabilités leur incombant pour le démantèlement du site nucléaire de Marcoule en versant une « soulte libératoire » au CEA (3).

A ce propos, la Cour des Comptes est une nouvelle fois sans ambiguïté : « Il est étonnant qu’un exploitant nucléaire puisse être déchargé de la responsabilité du démantèlement (…) ».

Le transfert de responsabilité à travers des soultes libératoires est en effet totalement inacceptable car il transfert sur l’Etat est donc les futurs contribuables les risques techniques et financiers. Ce transfert remet ainsi en cause le principe internationalement et juridiquement reconnu de « pollueur-payeur ».

En 2006, une loi sur la gestion des déchets nucléaires sera débattue, et cet automne un débat organisé par la Commission Nationale du Débat public aura lieu. Nous devrons faire entendre nos voix, les aspects éthiques et scientifiques. Il faudra aussi le faire sur ces aspects économiques. Car sans moyens financiers, les risques liés à la gestion des déchets seront encore moins gérables.
Un député qui roule à l’EF

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire dont la vedette est un député UMP de l’Orne, Jean-Claude Lenoir. Ancien cadre d’EDF chargé du lobbying auprès des parlementaires, celui-ci est devenu député et, en juin 2004, rapporteur du projet de loi gouvernemental sur l’électricité et le gaz. Il reste très branché sur l’entreprise publique, ce qui lui a valu d’être étiqueté « député EDF » par certains de ses collègues et n’est d’ailleurs pas le seul élu dans ce sous-groupe parlementaire.

EDF met gracieusement à sa disposition une Peugeot 607 et en assure les frais d’entretien et d’essence.

Du coup, quelques mauvaises langues se demandent s’il a bien l’esprit libre pour assurer en toute objectivité le contrôle parlementaire d’EDF.

Source : Le Canard enchaîné

Mercredi 6 avril 2005

Allemagne - Les biocarburants vont créer 175 000 nouveaux emplois

Dans les années à venir, l’Allemagne va développer l’utilisation des carburants d’origine végétale. L’objectif étant avant tout de réduire la dépendance à 97% par rapport au pétrole dans le secteur du transport. « Et pour cela, il faudra un spectre élargi de

carburants », a expliqué Axel Horstmann, le ministre des Transports du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, lors du salon E-world à Essen. Selon lui, 25% des besoins allemands pourraient être couvert par les biocarburants d’ici à 2020. Cela correspond à une production annuelle de carburants de 11 millions de tonnes. Pour cela, il faudrait un total de 3,5 millions d’hectares, par exemple pour cultiver du colza, ce qui créerait 175 000 postes de travail, a ainsi pronostiqué Bärbel Höhn, ministre de l’Environnement du Land. Les deux ministres viennent de créer un réseau de compétences « Carburants de l’avenir » dont le but est le développement et l’utilisation des biocarburants.

Source : www.welt.de - 16.03.2005

Terrorisme : mesure radicale !

Une loi votée au Bundestag en septembre 2004 autorise l’armée de l’air à abattre un avion de passagers s’il est conduit par des terroristes.

C’est la méthode proposée pour remédier à la sécurité défaillante des 18 centrales nucléaires allemandes dont l’enceinte en béton ne résisterait pas à la projection d’un avion de ligne.

Source : http://www.netzwerk-regenbogen.de
Frédéric Marillier

Greenpeace France
(1) « Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets

radioactifs », Rapport Public Particulier, Cour des Comptes, janvier 2005

(2) C’est d’ailleurs ce qu’ont choisi de faire les Etats-Unis en 1991, en réévaluant ce pourcentage à 25% du coût d’investissement. Un tel choix en France, augmenterait le besoin de fonds de 10 Md€ !

(3) Cf. Les Echos du 26 novembre 2004



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Nucléaire et économie Déchets radioactifs Sites nucléaires