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Agenda

28
jan
Audience juridique

Audience au Tribunal de police de Paris

Paris (75) - Ile-de-France


Mercredi 28 janvier 2015


Le 28 janvier à 13h30, sera examinée par le Tribunal de police de Paris l’affaire de l’inspection "environnement" à la centrale nucléaire de St-Laurent.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 13h30, 11 rue de Cambrai à Paris.



Rappel des faits :

CNPE Saint-Laurent - Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions

Une inspection de l’ASN a eu lieu le 13 août 2014 à la centrale de Saint-Laurent sur le thème « Environnement : généralités, ICPE, IOTA ». Cette inspection a fait apparaître un certain nombre d’infractions à la réglementation environnementale et nucléaire.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi le Tribunal de police de Paris.

L’association SDN 41 s’est constituée partie civile.

L’audience aura lieu le 28 janvier 2016, à 13h30, au Tribunal de police de Paris.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel des faits :

CNPE Saint-Laurent - Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions

Une inspection de l’ASN a eu lieu le 13 août 2014 à la centrale de Saint-Laurent sur le thème « Environnement : généralités, ICPE, IOTA ». Cette inspection a fait apparaître un certain nombre d’infractions à la réglementation environnementale et nucléaire.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi le Tribunal de police de Paris.

L’association SDN 41 s’est constituée partie civile.

L’audience aura lieu le 28 janvier 2016, à 13h30, au Tribunal de police de Paris.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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