Audience juridique
Audience au Tribunal de police de Paris
Paris (75) - Ile-de-France
Mercredi 28 janvier 2015
Le 28 janvier à 13h30, sera examinée par le Tribunal de police de Paris l’affaire de l’inspection "environnement" à la centrale nucléaire de St-Laurent.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au tribunal à 13h30, 11 rue de Cambrai à Paris.
Rappel des faits :
CNPE Saint-Laurent - Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions
Une inspection de l’ASN a eu lieu le 13 août 2014 à la centrale de Saint-Laurent sur le thème « Environnement : généralités, ICPE, IOTA ». Cette inspection a fait apparaître un certain nombre d’infractions à la réglementation environnementale et nucléaire.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi le Tribunal de police de Paris.
L’association SDN 41 s’est constituée partie civile.
L’audience aura lieu le 28 janvier 2016, à 13h30, au Tribunal de police de Paris.
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
Rappel des faits :
CNPE Saint-Laurent - Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions
Une inspection de l’ASN a eu lieu le 13 août 2014 à la centrale de Saint-Laurent sur le thème « Environnement : généralités, ICPE, IOTA ». Cette inspection a fait apparaître un certain nombre d’infractions à la réglementation environnementale et nucléaire.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi le Tribunal de police de Paris.
L’association SDN 41 s’est constituée partie civile.
L’audience aura lieu le 28 janvier 2016, à 13h30, au Tribunal de police de Paris.
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