En octobre 2012, lors des prélèvements et mesures dans l’environnement réalisés par les équipes de la centrale nucléaire de Penly, du tritium a été détecté dans la nappe d’eau souterraine. Le 10 septembre 2014, le Tribunal de police de Dieppe a reconnu EDF coupable de ce déversement radioactif dans l’environnement.
Le site nucléaire de Penly
Le site de Penly abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Seine- Maritime, à 15 km au nord-est de Dieppe. Le site se trouve à une centaine de kilomètres de la Grande-Bretagne. Cette centrale nucléaire est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance unitaire de 1300 MW. Le réacteur 1 constitue l’installation nucléaire de base (INB) n° 136 et le réacteur 2 l’INB n° 140.
Du tritium dans l’environnement
En octobre 2012, lors d’un contrôle réglementaire, un prélèvement réalisé dans un puits de contrôle de la centrale de Penly a révélé une présence anormale de tritium dans les eaux souterraines du site. Des investigations ont été lancées pour déterminer l’origine de cette présence.
Les recherches ont permis de détecter, début février 2013, la présence d’eau contenant du tritium dans un bac de rétention des effluents, dans l’espace existant entre le revêtement en inox et la chape de béton du bac de rétention. Cette présence proviendrait d’une fuite de ce bac de rétention. L’exploitant a alors lancé le contrôle des 37 bacs de conception similaire présents sur le site et d’autres problèmes de ce type ont été détectés.
En mars 2013, le collectif « STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs » et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont porté plainte pour pollution des eaux et pour diverses violations à l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base.
Le Parquet de Dieppe, saisi des faits, a décidé d’engager des poursuites à l’encontre d’EDF. L’audience a eu lieu le 11 juin 2014, au Tribunal de police de Dieppe (voir nos conclusions, en document joint). Le procureur a requis la condamnation d’EDF à deux amendes de 2 000 euros chacune. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 10 septembre 2014.
EDF a été reconnue coupable de deux infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires de base. Elle a été condamnée à 2 amendes de 3 750 euros, à 1 501 euros de dommages et intérêts et à 3 000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. EDF a finalement renoncé à faire appel de ce jugement.
Téléchargez le jugement du 10/09/14
Fuite tritium Penly - Jugement
Reportage France 3 Haute-Normandie le 11 juin 2014 :
Le site de Penly abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Seine- Maritime, à 15 km au nord-est de Dieppe. Le site se trouve à une centaine de kilomètres de la Grande-Bretagne. Cette centrale nucléaire est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance unitaire de 1300 MW. Le réacteur 1 constitue l’installation nucléaire de base (INB) n° 136 et le réacteur 2 l’INB n° 140.
Du tritium dans l’environnement
En octobre 2012, lors d’un contrôle réglementaire, un prélèvement réalisé dans un puits de contrôle de la centrale de Penly a révélé une présence anormale de tritium dans les eaux souterraines du site. Des investigations ont été lancées pour déterminer l’origine de cette présence.
Les recherches ont permis de détecter, début février 2013, la présence d’eau contenant du tritium dans un bac de rétention des effluents, dans l’espace existant entre le revêtement en inox et la chape de béton du bac de rétention. Cette présence proviendrait d’une fuite de ce bac de rétention. L’exploitant a alors lancé le contrôle des 37 bacs de conception similaire présents sur le site et d’autres problèmes de ce type ont été détectés.
En mars 2013, le collectif « STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs » et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont porté plainte pour pollution des eaux et pour diverses violations à l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base.
Le Parquet de Dieppe, saisi des faits, a décidé d’engager des poursuites à l’encontre d’EDF. L’audience a eu lieu le 11 juin 2014, au Tribunal de police de Dieppe (voir nos conclusions, en document joint). Le procureur a requis la condamnation d’EDF à deux amendes de 2 000 euros chacune. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 10 septembre 2014.
EDF a été reconnue coupable de deux infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires de base. Elle a été condamnée à 2 amendes de 3 750 euros, à 1 501 euros de dommages et intérêts et à 3 000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. EDF a finalement renoncé à faire appel de ce jugement.
Téléchargez le jugement du 10/09/14
Fuite tritium Penly - Jugement
Reportage France 3 Haute-Normandie le 11 juin 2014 :
Nous attaquons chaque fois que nécessaire les industriels du nucléaire, pollueurs et menteurs, afin de lutter contre l'impunité dont ils font l'objet et faire barrage à leurs grands projets inutiles et dangereux. Et nous obtenons des résultats ! Mais cette action nous demande évidemment d’engager des moyens humains et financiers.
Parce que nous souhaitons pouvoir continuer à mener cette guérilla juridique, nous avons besoin de votre soutien !
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