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Sortir du nucléaire n°43

Eté 2009

EPR

Ligne THT : nouveau déboire pour EDF

Eté 2009




L’arrêté anti-THT pris par le maire d’Erbrée, en Ille-et-Vilaine, a de grandes chances de ne pas être annulé par le tribunal de Rennes.



RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité), filiale d’EDF et maître d’ouvrage de la ligne à très haute tension qui pourrait traverser la Manche et une partie de la Mayenne et de l’Ille-et-Vilaine, a décidément bien du souci avec les arrêtés pris par 36 des 64 maires des communes concernées par ce projet au nom de la protection de la santé.

Ces élus ont mis en avant la récente “Charte de
l’environnement”, adossée à la Constitution, et
le principe de précaution qu’elle invoque pour interdire au moyen de ces arrêtés le passage de la ligne THT à moins de 500 mètres des habitations et à moins de 300 mètres des bâtiments d’élevage. Et ils ont précisé qu’ils maintiendront ces mesures tant que l’absence totale de risques pour la santé n’aura pas été prouvée.

Un enjeu de taille pour RTE

RTE a décidé de les contrer car l’enjeu est de taille : si les arrêtés subsistent, c’est le tracé même de la ligne qu’il faut revoir, avec les délais et les coûts importants que cela entraîne. Ce scénario est
inenvisageable pour EDF puisque les travaux
doivent être terminés à la fin 2011 afin que le futur réacteur EPR de Flamanville puisse entrer en service l’année suivante. Pour arriver à ses fins, la filiale d’EDF tente d’utiliser des arguments financiers et, conjointement avec les préfectures, a demandé à la justice administrative d’annuler les arrêtés municipaux. Dans ce combat, RTE a gagné une première manche le 23 décembre 2008 avec l’annulation, décidée par le tribunal administratif de Caen, de quinze de ces fameux arrêtés.
Principale raison avancée : les maires ne peuvent pas se prévaloir de leur pouvoir de police en ce domaine, le projet Cotentin-Maine dépassant le cadre d’une commune en particulier. Pour le collectif des élus, que préside Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne, près de Saint-Lô, l’affaire semblait très mal engagée, sinon perdue. Mais les coups de théâtre peuvent aussi se produire dans la réalité. C’est ce qui est arrivé le 5 mars au tribunal administratif de Rennes.

Coup de théâtre

Ce jour-là, la commune d’Erbrée en Ille-et-Vilaine comparaissait pour la seconde fois en raison de l’arrêté pris par son maire, Jacques Lévêque, le 15 juillet dernier, et suspendu sur la forme en janvier de cette année. RTE et le préfet espéraient bien faire entendre raison à cette récalcitrante qui, à la différence de deux autres communes de ce département, avait refusé de rentrer dans les rangs. Mais le
commissaire du gouvernement, magistrat dont la position est suivie la plupart du temps par le tribunal administratif, a fait siens en tous points les
arguments de l’avocat du collectif des maires “anti-THT”, Me Gervais Doutressoulle !

Aux yeux de ce dernier, l’élu est parfaitement
compétent pour prendre un arrêté tel que celui que RTE voudrait voir annuler. Mais encore, sa qualité de maire ne rend cette action que plus légitime. La Charte de l’environnement et le principe de précaution ? “Ils sont au service de tous et s’imposent à tous”. En l’occurrence, les raisons sanitaires avancées par le maire d’Erbrée pour les invoquer sont
“solidement étayées”. Et de citer une série de décisions de la justice administrative qui se réclament de cette Charte.

Au passage, le commissaire du gouvernement ne s’est pas privé d’ironiser sur la propension de RTE et du préfet à “occulter l’évolution du droit”. De fait, ces derniers se réfèrent à une loi de 1906 pour dénier au maire d’Erbrée toute compétence pour prendre son arrêté. Sans pour autant ignorer le texte — un décret de 1970 — qui donne une telle compétence aux maires ! Car c’est ce décret qui précise en détail le déroulement – respecté à la
lettre par RTE – d’une procédure d’enquête publique comme celle qui se déroulera à propos de la ligne THT Cotentin-Maine. Décidément, pour la filiale d’EDF, les lendemains ne chantent plus.

Source : La Manche Libre - 14/03/09

RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité), filiale d’EDF et maître d’ouvrage de la ligne à très haute tension qui pourrait traverser la Manche et une partie de la Mayenne et de l’Ille-et-Vilaine, a décidément bien du souci avec les arrêtés pris par 36 des 64 maires des communes concernées par ce projet au nom de la protection de la santé.

Ces élus ont mis en avant la récente “Charte de
l’environnement”, adossée à la Constitution, et
le principe de précaution qu’elle invoque pour interdire au moyen de ces arrêtés le passage de la ligne THT à moins de 500 mètres des habitations et à moins de 300 mètres des bâtiments d’élevage. Et ils ont précisé qu’ils maintiendront ces mesures tant que l’absence totale de risques pour la santé n’aura pas été prouvée.

Un enjeu de taille pour RTE

RTE a décidé de les contrer car l’enjeu est de taille : si les arrêtés subsistent, c’est le tracé même de la ligne qu’il faut revoir, avec les délais et les coûts importants que cela entraîne. Ce scénario est
inenvisageable pour EDF puisque les travaux
doivent être terminés à la fin 2011 afin que le futur réacteur EPR de Flamanville puisse entrer en service l’année suivante. Pour arriver à ses fins, la filiale d’EDF tente d’utiliser des arguments financiers et, conjointement avec les préfectures, a demandé à la justice administrative d’annuler les arrêtés municipaux. Dans ce combat, RTE a gagné une première manche le 23 décembre 2008 avec l’annulation, décidée par le tribunal administratif de Caen, de quinze de ces fameux arrêtés.
Principale raison avancée : les maires ne peuvent pas se prévaloir de leur pouvoir de police en ce domaine, le projet Cotentin-Maine dépassant le cadre d’une commune en particulier. Pour le collectif des élus, que préside Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne, près de Saint-Lô, l’affaire semblait très mal engagée, sinon perdue. Mais les coups de théâtre peuvent aussi se produire dans la réalité. C’est ce qui est arrivé le 5 mars au tribunal administratif de Rennes.

Coup de théâtre

Ce jour-là, la commune d’Erbrée en Ille-et-Vilaine comparaissait pour la seconde fois en raison de l’arrêté pris par son maire, Jacques Lévêque, le 15 juillet dernier, et suspendu sur la forme en janvier de cette année. RTE et le préfet espéraient bien faire entendre raison à cette récalcitrante qui, à la différence de deux autres communes de ce département, avait refusé de rentrer dans les rangs. Mais le
commissaire du gouvernement, magistrat dont la position est suivie la plupart du temps par le tribunal administratif, a fait siens en tous points les
arguments de l’avocat du collectif des maires “anti-THT”, Me Gervais Doutressoulle !

Aux yeux de ce dernier, l’élu est parfaitement
compétent pour prendre un arrêté tel que celui que RTE voudrait voir annuler. Mais encore, sa qualité de maire ne rend cette action que plus légitime. La Charte de l’environnement et le principe de précaution ? “Ils sont au service de tous et s’imposent à tous”. En l’occurrence, les raisons sanitaires avancées par le maire d’Erbrée pour les invoquer sont
“solidement étayées”. Et de citer une série de décisions de la justice administrative qui se réclament de cette Charte.

Au passage, le commissaire du gouvernement ne s’est pas privé d’ironiser sur la propension de RTE et du préfet à “occulter l’évolution du droit”. De fait, ces derniers se réfèrent à une loi de 1906 pour dénier au maire d’Erbrée toute compétence pour prendre son arrêté. Sans pour autant ignorer le texte — un décret de 1970 — qui donne une telle compétence aux maires ! Car c’est ce décret qui précise en détail le déroulement – respecté à la
lettre par RTE – d’une procédure d’enquête publique comme celle qui se déroulera à propos de la ligne THT Cotentin-Maine. Décidément, pour la filiale d’EDF, les lendemains ne chantent plus.

Source : La Manche Libre - 14/03/09


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